Vous avez un projet ou une activité numérique ?
Logiciel, plateforme, blockchain, etc.

Protégez-vous des risques juridiques, grâce à un Avocat Nouvelles technologies

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Les dangers juridiques liés au numérique et aux nouvelles technologies sont nombreux. Faites appel à un avocat en nouvelles technologies

Les dangers juridiques liés au numérique et aux
nouvelles technologies sont nombreux

De nouveaux problèmes apparaissent

Sécurité, identité, communication en ligne

De nouvelles réglementations sont adoptées

RGPD, contrats électroniques, contenus numériques

La transformation numérique bouleverse en profondeur la société et les entreprises

En plus des dangers classiques que l’entreprise connaissait déjà en dehors d’internet (annulation, impayés, réclamation client), l’entreprise doit désormais faire face aux multiples dangers du monde digital, et notamment aux dangers légaux.

Quels sont les dangers légaux liés aux nouvelles technologies ?

  • Sanctions pour non-respect des obligations légales sur internet (e-commerce, plateforme numérique, contenus numériques, traceurs)
  • Atteinte à la sécurité des informations ou des transactions
  • Violation de la propriété intellectuelle, concurrence déloyale
  • Action en responsabilité civile
  • Sanctions RGPD sur les données personnelles (jusqu’à 20 millions d’€ - 5 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende)

Pour se protéger des nombreux dangers juridiques, il est devenu indispensable de se faire accompagner par un avocat expert en Droit du numérique et des nouvelles technologies.

NUMETIK AVOCATS sécurise vos activités digitales

Quelles sont vos activités ?

Agence Web & Communication

Vous proposez à des clients des services de communication digitale (création de site, maintenance, hébergement, graphisme, rédaction de contenu, marketing).

Vendeur en ligne

Vos clients achètent en ligne vos produits, vos formations, prestations, ou encore vos contenus numériques.

Développeur Freelance

Vous êtes développeur. Vous réalisez des sites ou concevez des applis pour des clients ou, en sous-traitance, pour des agences.

Editeur de logiciel

Vous avez conçu et développé un logiciel. Vous vendez des services ou des produits grâce à ce logiciel ?

Plateforme numérique

Votre plateforme référence des tiers sur un annuaire. Vous proposez de les mettre en relation avec des tiers (des consommateurs ou des entreprises)

Prestataire informatique

Vous fournissez des services dans le domaine des nouvelles technologies et de l’informatique ?

Les enjeux juridiques de la blockchain

NUMETIK AVOCATS a développé une expertise juridique sur la blockchain et les smart contract.

Témoignages clients

Ils font confiance...
Ma rencontre avec NUMETIK AVOCATS m'a réconcilié avec les avocats. Elle m’a permis de sécuriser les aspects juridiques de mes activités en ligne (communication digitale, RGPD, CGV, etc)...
Deborah DCréatrice Sites WordPress
NUMETIK AVOCATS m’a aidé à mettre en conformité RGPD mon entreprise ainsi que mon site Internet. Mon activité étant la création de sites Web, sa solution clé en main pour mettre en conformité RGPD les sites Internet est simple, claire, nette et efficace...
Juliane F.
Juliane F.Agence de communication de marque
J'ai eu la chance de croiser le chemin d'Elise Guihaudis de NUMETIK AVOCATS. Professionnalisme, efficacité, calme, écoute, pragmatisme et humanité sont les mots qui me viennent spontanément à l'esprit quand je repense à notre collaboration. Je recommande chaleureusement ce cabinet pour la qualité de ses prestations et son approche à la fois professionnelle et humaine.
Alexandra BConduite du changement
J'ai fait appel à NUMETIK AVOCATS pour la rédaction de mon contrat type avec mes CGV et ma sécurisation RGPD. Je les remercie pour l'écoute, la réactivité et le travail précis et toujours adapté à mes demandes et attentes.
Claudine JExpert en transfert de technologie international
Grâce à NUMETIK AVOCATS, nous avons notre plateforme numérique. Depuis 2020, NUMETIK AVOCATS nous accompagne afin que les professionnels du bien-être puissent avoir des outils respectant la réglementation et les protégeant dans leur activité. Nous n'y serions pas arrivés seuls alors merci beaucoup et au plaisir de continuer à travailler ensemble !
Elodie HFondatrice d'un logiciel et d'une plateforme numérique de bien-être
Des solutions clés en main, faciles à utiliser et rapide à mettre en place. Des solutions à un budget accessibles pour les entrepreneurs. Un accompagnement individuel possible au besoin. J'ai vraiment pu trouver tout ce dont j'avais besoin pour me mettre en règle, me protéger, éviter d'éventuels problèmes pour me sentir plus sereine. Je me suis libérée d'un poids et j'avance désormais sur des bases solides. Merci !
Meryl FCoach formateur
Élise Guilhaudis de NUMETIK AVOCATS a élaboré les conditions générales et particulières adaptées à mon activité avec un grand professionnalisme et beaucoup d'efficacité. Je me sens désormais sécurisée dans mes relations avec mes clients. Merci !
Frédérique PConsultant RGPD et DPO
Elise Guilhaudis (fondatrice de NUMETIK AVOCATS) a été très professionnelle, disponible et efficace tout au long de son accompagnement. Elle apporte des conseils avisés pour cadrer et sécuriser des projets numériques en toute bienveillance. Je recommande vivement !
Jeanne DGEditeur d'une application web
La sérénité juridique une base fondamentale lorsque j'ai lancé mon activité. Il était selon moi TRES important de me sécuriser et de sécuriser les personnes que j'accompagne. C'est aussi un moyen d'asseoir ma légitimité en tant que pro. D'ailleurs une profession non réglementée n'est pas synonyme d'absence de cadre juridique. Elise est une mine d'or, elle délivre des conseils précieux, faire le point des documents grâce à l'acte sécure est aussi un moyen de voir plus loin. J'ai particulièrement apprécié son expertise et sa disponibilité. Je la remercie chaleureusement d'oeuvrer pour mon statut "hybride". Merci Elise !
Sabine LConsultante énergétique
Après avoir souscrit au pack praticien , j’ai sollicité Elise Guilhaudis, qui a été très à l’écoute de mes questions. Ses réponses pragmatiques et sa réactivité dans le délai des réponses me permettent aujourd’hui d’être sereine dans mon activité. Merci à vous Élise.
Olivia KKinesiologue
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Reposez-vous sur l’expertise NUMETIK AVOCATS pour gagner la sérénité juridique

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Pourquoi est-il indispensable d'avoir des CGV
pour son site de vente en ligne ?

Le e-commerçant doit respecter d’importantes obligations légales.

  • droit de rétractation
  • garanties légales
  • informations légales précontractuelles
  • adhésion à un médiateur
  • respect du RGPD

Les règles sont nombreuses et s’appliquent, selon les cas, en fonction de vos activités, ce que vous vendez, à qui, comment, etc.

Un site non conforme aux lois comporte des risques importants.

Quelles sanctions si le site e-commerce n’est pas en règle ?

  • Amende allant jusqu’à 300 000 € et un emprisonnement de 2 ans pour pratiques commerciales trompeuses
  • Prolongation du droit de rétractation du client à 12 mois (au lieu de 14 jours) et une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 € (pour une personne morale)
  • Nullité du contrat de vente ou de la clause abusive
  • Amende max de 375 000 € pour des mentions légales incomplètes
  • 20 millions d’€ max pour non-respect des obligations RGPD

La DGCCRF a augmenté les contrôles des sites internet. Elle n’hésite plus à sanctionner les entreprises qui ne sont pas en règle.

En 2021, les plaintes ont augmenté : 35 256 signalements ont été recensés.

Dans le domaine de la vente en ligne, il est vivement conseillé d’appliquer ce proverbe : 

Il vaut mieux prévenir que guérir.

Prévoyez sans attendre des CGV pour vous protéger

Comment rédiger les CGV de son site de vente en ligne ?

Éviter les modèles gratuits de CGV disponibles sur le web car ils sont souvent trop génériques et pas adaptés à votre cas particulier.

Ne copiez pas les CGV des sites concurrents, car vous risquez une action judiciaire pour plagiat et une amende de 10 000 €.

Conditions Générales de Vente

Pour les sites e-commerce
1180€ HT (A partir de)
  • Echanges avec un avocat sur votre site e-commerce
  • Rédaction de CGV adaptées (Doc. word) et garanties 100% avocat
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Les Conditions Générales de Vente
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  • Simple
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  • Sécurisant

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vous pouvez vous concentrer sur
votre activité e-commerce en toute sérénité juridique

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