Vous recherchez un Avocat en Droit des Nouvelles Technologies ?
Contrats, RGPD, propriété intellectuelle

NUMETIK AVOCATS apporte aux entreprises
la sérénité juridique dans la jungle numérique

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Les dangers juridiques liés au numérique et aux nouvelles technologies sont nombreux. Faites appel à un avocat en nouvelles technologies

Projet innovant, logiciel, plateforme, e-commerce, nouvelle technologie...

NUMETIK AVOCATS connait les enjeux juridiques auxquels doivent faire face les entreprises du numérique.

Nous leur apportons notre expertise de pointe en droit du numérique et des nouvelles technologies.

  1. Contrats (CGV, CGU, distribution, cession…)
  2. Conformité au RGPD
  3. Propriété intellectuelle

Face aux nombreux dangers juridiques liés à internet, il est devenu indispensable de se faire accompagner par un cabinet d’avocat expert dans ces 3 domaines du droit.

Notre objectif ?

Vous conseiller et vous apporter les meilleures solutions juridiques pour sécuriser votre entreprise.

Notre ambition

Faire du droit un levier de croissance des entreprises d’aujourd’hui et de demain.

Elise Guilhaudis Numetik Avocats

Élise Guilhaudis - Avocate fondatrice de NUMETIK AVOCATS

  • Une interlocutrice dédiée à votre sérénité juridique

-Plus de 20 ans d’expériences juridiques (comme avocate et directrice juridique de plusieurs entreprises)

-Double master 2 en Droit du numérique (major) – Histoire & Droit de l’homme – Master 1 en droit des affaires

-Prix national d’innovation des Avocats en relation client reçu en 2019 par le Village de la Justice

-Fondatrice du cabinet NUMETIK AVOCATS en 2017

-Éditrice du logiciel juridique NumeDoc (générateur)

-Vision pragmatique du droit des entreprises (approche par les risques)

-Qualités professionnelles : engagement, réactivité, rigueur, empathie

NUMETIK AVOCATS sécurise vos activités digitales

Quelles sont vos activités ?

Plateforme numérique

Votre plateforme référence des tiers sur un annuaire. Vous proposez de les mettre en relation avec des tiers (des consommateurs ou des entreprises)

Editeur de logiciel

Vous avez conçu et développé un logiciel. Vous vendez des services ou des produits grâce à ce logiciel ?

Commerçant électronique

Vos clients achètent en ligne vos produits, vos formations, prestations, ou encore vos contenus numériques.

Start Up

Vous avez un projet innovant. Vous avez besoin de le sécuriser au niveau des contrats, du RGPD ou encore de la propriété intellectuelle

Développeur Freelance

Vous êtes développeur. Vous réalisez des sites ou concevez des applis pour des clients ou, en sous-traitance, pour des agences ou ENS.

Prestataire informatique

Vous fournissez des services dans le domaine des nouvelles technologies et de l’informatique ?

Témoignages clients

Ils font confiance...
Ma rencontre avec NUMETIK AVOCATS m'a réconcilié avec les avocats. Elle m’a permis de sécuriser les aspects juridiques de mes activités en ligne (communication digitale, RGPD, CGV, etc)...
Deborah DDéveloppement web
NUMETIK AVOCATS m’a aidé à mettre en conformité RGPD mon entreprise ainsi que mon site Internet. Mon activité étant la création de sites Web, sa solution clé en main pour mettre en conformité RGPD les sites Internet est simple, claire, nette et efficace...
Juliane F.
Juliane F.Communication digitale
J'ai eu la chance de croiser le chemin d'Elise Guihaudis de NUMETIK AVOCATS. Professionnalisme, efficacité, calme, écoute, pragmatisme et humanité sont les mots qui me viennent spontanément à l'esprit quand je repense à notre collaboration. Je recommande chaleureusement ce cabinet pour la qualité de ses prestations et son approche à la fois professionnelle et humaine.
Alexandra BConduite du changement
J'ai fait appel à NUMETIK AVOCATS pour la rédaction de mon contrat type avec mes CGV et ma sécurisation RGPD. Je les remercie pour l'écoute, la réactivité et le travail précis et toujours adapté à mes demandes et attentes.
Claudine JTransfert de technologie international
Grâce à NUMETIK AVOCATS, nous avons notre plateforme numérique. Depuis 2020, NUMETIK AVOCATS nous accompagne afin que les professionnels du bien-être puissent avoir des outils respectant la réglementation et les protégeant dans leur activité. Nous n'y serions pas arrivés seuls alors merci beaucoup et au plaisir de continuer à travailler ensemble !
Elodie HLogiciel et plateforme numérique
Des solutions clés en main, faciles à utiliser et rapide à mettre en place. Des solutions à un budget accessibles pour les entrepreneurs. Un accompagnement individuel possible au besoin. J'ai vraiment pu trouver tout ce dont j'avais besoin pour me mettre en règle, me protéger, éviter d'éventuels problèmes pour me sentir plus sereine. Je me suis libérée d'un poids et j'avance désormais sur des bases solides. Merci !
Meryl FCoach formateur
Élise Guilhaudis de NUMETIK AVOCATS a élaboré les conditions générales et particulières adaptées à mon activité avec un grand professionnalisme et beaucoup d'efficacité. Je me sens désormais sécurisée dans mes relations avec mes clients. Merci !
Frédérique PConsultant RGPD et DPO
Elise Guilhaudis (fondatrice de NUMETIK AVOCATS) a été très professionnelle, disponible et efficace tout au long de son accompagnement. Elle apporte des conseils avisés pour cadrer et sécuriser des projets numériques en toute bienveillance. Je recommande vivement !
Jeanne DGApplication web
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la sérénité juridique

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Pourquoi est-il indispensable d'avoir des CGV
pour son site de vente en ligne ?

Le e-commerçant doit respecter d’importantes obligations légales.

  • droit de rétractation
  • garanties légales
  • informations légales précontractuelles
  • adhésion à un médiateur
  • respect du RGPD

Les règles sont nombreuses et s’appliquent, selon les cas, en fonction de vos activités, ce que vous vendez, à qui, comment, etc.

Un site non conforme aux lois comporte des risques importants.

Quelles sanctions si le site e-commerce n’est pas en règle ?

  • Amende allant jusqu’à 300 000 € et un emprisonnement de 2 ans pour pratiques commerciales trompeuses
  • Prolongation du droit de rétractation du client à 12 mois (au lieu de 14 jours) et une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 € (pour une personne morale)
  • Nullité du contrat de vente ou de la clause abusive
  • Amende max de 375 000 € pour des mentions légales incomplètes
  • 20 millions d’€ max pour non-respect des obligations RGPD

La DGCCRF a augmenté les contrôles des sites internet. Elle n’hésite plus à sanctionner les entreprises qui ne sont pas en règle.

En 2021, les plaintes ont augmenté : 35 256 signalements ont été recensés.

Dans le domaine de la vente en ligne, il est vivement conseillé d’appliquer ce proverbe : 

Il vaut mieux prévenir que guérir.

Prévoyez sans attendre des CGV pour vous protéger

Comment rédiger les CGV de son site de vente en ligne ?

Éviter les modèles gratuits de CGV disponibles sur le web car ils sont souvent trop génériques et pas adaptés à votre cas particulier.

Ne copiez pas les CGV des sites concurrents, car vous risquez une action judiciaire pour plagiat et une amende de 10 000 €.

Conditions Générales de Vente

Pour les sites e-commerce
1180€ HT (A partir de)
  • Echanges avec un avocat sur votre site e-commerce
  • Rédaction de CGV adaptées (Doc. word) et garanties 100% avocat
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Une solution simple et clé en main

Les Conditions Générales de Vente
NUMETIK AVOCATS

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  • Simple
  • Rapide
  • Sécurisant

Grâce à l'expertise NUMETIK AVOCATS,
vous pouvez vous concentrer sur
votre activité e-commerce en toute sérénité juridique

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