Vous êtes un praticien de santé naturelle ?
Naturopathe, réflexologue, énergétique...

Mettez-vous à l'abri des litiges client et des risques de sanctions

Il devient crucial de sécuriser au plan juridique vos activités de soins non conventionnels

Pour 4 raisons ESSENTIELLES

Vous n'êtes pas un professionnel de santé

MAIS vous travaillez sur la santé et le mieux-être des personnes

Vos activités ne sont pas reconnues en France

Les pratiques "non conventionnelles", comme la naturopathie, la réflexologie, ou encore l'énergétique ne sont pas reconnues scientifiquement en France

Vous devez respecter les règlementations, comme le RGPD

Les autorités vous demandent de respecter les règles RGPD, tout comme celles du code de la consommation ou encore de la santé publique

Les contrôles et sanctions se multiplient face aux dérives et abus de certains praticiens

Vous devez vous comporter en professionnel respectueux des lois si vous voulez éviter les sanctions (Rapport DGCCRF 2022)

Comment vous protéger efficacement ?

Le praticien doit se munir de plusieurs documents juridiques importants.

Pourquoi ?

Le document juridique fait office de véritable parachute contre les risques clients et les sanctions.

En cas de pépin, il permet d’éviter ou de limiter la casse (amendes, impayés, dommages et intérêts).

3 documents clés
pour gagner la sérénité juridique

DES CONDITIONS GENERALES

Les CGV sont incontournables pour tout praticien qui souhaite acquérir la sécurité juridique !
Elles encadrent les conditions d’intervention et permettent de donner les informations légales obligatoires (médiateur, rétractation, tarifs, etc).

UNE POLITIQUE D'INFORMATION SUR SUR LES DONNÉES PERSONNELLES

Attention au respect du RGPD, au risque de vous exposer à de fortes sanctions ! Il faut donner à vos clients les informations obligatoires sur leurs données personnelles. Et n’oubliez pas leur consentement sur les données de santé.

UN REGISTRE DE TRAITEMENT

Ce registre devra être transmis à la CNIL si vous êtes contrôlé. Il recense vos différentes activités sur des données personnelles et permet de démontrer votre conformité au RGPD.

Comment établir ces 3 documents ?

Éviter les modèles juridiques gratuits trouvés sur internet.

La rédaction doit être fiable, de qualité (idéalement par un professionnel du droit) et adaptée à VOS activités non conventionnelles.

Elise Guilhaudis Numetik Avocats

Élise Guilhaudis

Sensible au plan personnel à la santé au naturel, je conseille les praticiens de soins non conventionnels pour qu’ils sécurisent mieux leurs activités.

Mon ambition : apporter la sérénité juridique aux praticiens dans la jungle règlementaire grâce à une approche du droit, éthique et digitalisée

Ma devise : « En Droit, il vaut mieux prévenir que guérir, surtout lorsque l’on est un professionnel proposant des soins non conventionnels ! »

Élise Guilhaudis a élaboré la solution du Pack juridique "clé en main"
Cette solution est spécialement adaptée à tous les praticiens non conventionnels

Naturopathes, réflexologues, énergeticiens, MTC...

Le Pack CLIENT du Praticien

Vous êtes praticien et cherchez une protection légale pour vos clients ? Ce pack est fait pour vous

Ce Pack contient 2 documents :

Le Pack PRO du Praticien

Vous êtes praticien et cherchez une protection légale ? Ce pack est fait pour vous

Ce Pack contient 3 documents :

PROMO exceptionnelle -30% JUSQU'AU 19 MARS 2024

Le Pack CLIENT du Praticien

440
308€ HT
  • Conditions Générales de Vente (CGV)
  • Politique d'info sur les données personnelles

Le Pack PRO du Praticien

Le Pack le plus complet
690
483€ HT
  • Conditions Générales (CGV)
  • Politique d'info sur les données personnelles
  • Registre de traitement

Paiement en 4 fois sans frais

(Code promo : Packsite)

Comment obtenir le Pack ?

C'est simple et 100% en ligne

1

Vous créez un compte puis commandez le Pack de votre choix sur ce site

2

Vous répondez en ligne aux questionnaires juridiques

3

Vous téléchargez les documents personnalisés à vos activités

4

Vous pouvez, à tout moment, contacter Élise Guilhaudis - Avocate pour aller plus loin dans votre conformité (option Acte secure)

Grâce au Pack clé en main, vous pouvez vous concentrer sur votre activité bien-être, en toute sérénité !

Témoignages

Ils font confiance à Élise Guilhaudis

Foire aux Questions

Le Pack PRO est plus complet puisqu’il comprend 3 documents légaux au lieu de 2 pour le Pack CLIENT.

Le document en plus est le Registre de traitement.

Ce document est obligatoire pour tous les professionnels du bien-être.

En revanche, ceux qui réalisent des traitements sur des données personnelles sensibles, comme par exemple, sur des données de santé ou encore qui reçoivent parfois en consultation des personnes vulnérables (comme des mineurs ou des personnes âgées) devront tout particulièrement faire attention à la qualité des informations inscrites dans leur registre.

Si c’est votre cas, le Pack PRO vous permet d’obtenir un registre de traitement fiable conçu par un avocat et adapté à vos activités sur les données.

Cela n’est pas obligatoire. Le plus important est de « mettre à disposition » de vos clients les 2 documents suivants : vos conditions générales et la politique d’information sur les données personnelles.

Vous pouvez le faire de plusieurs façons : mise à dispo dans vos locaux – envoi par mail – mise en ligne sur un site de réservation.

Sur un site, vous pouvez les mettre à disposition en prévoyant une formule du type : « Je vous invite à prendre connaissance de mes conditions générales de vente ainsi que de ma politique d’information sur l’usage de vos données personnelles ».

Vous pouvez commander le pack puis compléter les questionnaires dans un second temps, une fois votre siret obtenu.

Le Pack CLIENT et le Pack PRO sont adaptés à tous les professionnels qui proposent des services relevant des soins dits « non conventionnels » à des particuliers (c’est-à)dire non reconnus aux plans légal et scientifique en France).

Ils sont donc adaptés aux professionnels proposant des activités de naturopathie, réflexologie, apithérapie, aromathérapie, auriculothérapie, kinésiologie, haptonomie, lithothérapie, sylvothérapie, etc.

Vous pouvez activer l’option « Acte secure » (Tarif : 90 € HT) lors de votre commande, ou après (depuis votre espace client). Cela vous donne droit à 1h de rendez-vous conseil avec Élise Guilhaudis, Avocate, sur vos documents légaux.

Oui, les documents légaux sont sûrs. Ils ont été conçus sur mesure par Élise Guilhaudis, Avocate, qui travaillent depuis des années avec des praticiens (plus de 300).

Vous obtenez , après l’étape des questionnaires en ligne, des documents au format Word, complètement adaptés à vos activités de soins non conventionnelles. Vous pouvez ensuite librement les utiliser, les mettre à jour ou encore ajouter votre logo, comme bon vous semble.

Non pas uniquement. Le RGPD s’applique à toutes les activités de traitement de données personnelles réalisées par le professionnel (sur son site internet et ailleurs : à l’égard de ses clients, ses fournisseurs, ses salariés, etc).