FICHES PRATIQUES

Nous mettons à votre disposition des fiches synthétiques et pratiques, pour vous aider à appréhender des points juridiques clés.

Parce que le droit est essentiel au bon développement de tout entreprise.

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La propriété intellectuelle

Tour d’horizon synthétique de la propriété intellectuelle (marque, brevet, dessin et modèle, droit d’auteur).

   

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Le droit d'auteur

Le droit d’auteur protège juridiquement les créations originales.

  

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La marque

Comprendre le droit des marques en synthèse.

  

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Le dessin et modèle

La protection juridique des dessins et modèles en synthèse.

 

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Le brevet

Protéger juridiquement une invention par un brevet. Explication en synthèse.

 

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L'enveloppe soleau

Protéger juridiquement une invention par un brevet. Explication en synthèse.

 

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Le bail commercial

Consultez notre fiche synthétique pour comprendre le régime juridique du bail commercial.

 

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Le bail professionnel

Consultez notre fiche synthétique pour comprendre le régime juridique du bail professionnel.

 

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Bail professionnel - Bail commercial Comparatif

Comprendre les différences juridiques principales entre le bail professionnel et le bail commercial.

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Site vitrine - obligations d'information

Comprendre les obligations d’information pour les sites vitrines

 

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L'agent commercial

Consultez notre fiche synthétique pour comprendre le statut juridique de l’agent commercial.

 

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L'apporteur d'affaires

Consultez notre fiche synthétique pour comprendre ce qu’est un apporteur d’affaires.

 

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Les apports en société

Le droit d’auteur protège juridiquement les créations originales.

 

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