Les contrats autoexécutants sur la blockchain – Projet de recherche

Les contrats autoexécutants sur la blockchain – Projet de recherche

Ce projet ambitieux vise à concevoir et à déposer sur une plateforme en accès ouvert une liste de clauses contractuelles pouvant être traduite dans un programme informatique : « un smart contract » pour s’exécuter automatiquement.

Interview d’Amélie Favreau, chef du projet pour le Dauphiné Libéré du 19.12.19 :

Quel intérêt y a-t-il à traduire en langage informatique des clauses juridiques ?

Exécuter automatiquement les clauses les plus simples permet aux professionnels du droit de gagner du temps pour mieux se consacrer à des clauses plus complexes ou plus sensibles. Dès lors, toutes les clauses n’ont pas vocation à être traduites, notamment celles qui font appel à la subjectivité, car les machines
ne comprennent pas la subtilité de l’esprit humain. C’est très certainement la première librairie de smart contracts d’Europe.

Comment s’est monté le projet ?

Le projet vu le jour grâce au soutien de la Mission de recherche droit et Justice (ministère de la Justice). Grâce au barreau et au bâtonnier en particulier, nous avons été encouragés dans cette recherche d’ampleur. L’ordre nous a permis de travailler avec l’assurance d’un réel intérêt de la profession pour le “tournant numérique”. Trois avocats du barreau participent activement au dévelop- pement de la plateforme. En tout, 22 personnes travaillent actuellement sur le projet, des avocats, des juristes, des informaticiens. Une équipe mixte d’universitaires et de professionnels du droit, interdisciplinaire et internationale, car nous travaillons avec le Royaume-Uni, la Suisse, la Belgique et la Thaïlande afin d’assurer la réception de ces clauses dans des systèmes étrangers.

Quand cette librairie de smart contracts sera-t-elle lancée ?
Nous finissons actuellement les traductions et attaquons la phase de test de la plateforme en janvier. Elle sera présentée en mars 2020 au barreau de Grenoble avec une dizaine de smart contracts traduits. Les professionnels intéressés auront à leur disposition tous les outils pour profiter de ce nouvel outil technologique.

 

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