Votre contrat résisterait-il à un crash test ?
Élise Guilhaudis passe en revue 5 situations juridiques parmi les plus risquées pour les agences web et les freelances. Pour chaque situation, vous évaluez si votre contrat vous protège.
Vous travaillez avec un devis et 2 pages de CGV ?
Pourtant, chaque prestation que vous proposez soulève des questions juridiques spécifiques : création de site, maintenance, hébergement, infogérance, création graphique, SEO, SEA, community management.
Qui détient les droits sur les livrables ?
Quelle responsabilité si un site est piraté ?
Êtes-vous conforme au RGPD ?
Jusqu'où va votre devoir d'information ?
Pourquoi vérifier votre contrat maintenant
Des prestataires condamnés par les tribunaux
Un prestataire informatique condamné à 50 000 € pour ne pas avoir alerté son client sur les sauvegardes (cour d'appel de Rennes, 2024). Un contrat de création de site résolu avec restitution intégrale du prix parce que le site livré n'était pas conforme au RGPD (cour d'appel de Bordeaux, 2025).
L'IA et la cybersécurité augmentent les risques juridiques
Les cyberattaques visent de plus en plus les sites que vous gérez. L'IA transforme vos méthodes de travail et soulève de nouvelles questions : sécurité du code, propriété intellectuelle, données personnelles.
Votre conformité RGPD est un angle mort
Sans registre des traitements et sans accord de sous-traitance RGPD signé avec chaque client, vous êtes en infraction. Un prospect qui vous demande cet accord et que vous ne pouvez pas le fournir, c'est un marché perdu.
Au programme
Élise Guilhaudis décrypte 5 situations juridiques que toute agence peut rencontrer et vous aide à vérifier si votre contrat vous protège.
Vous repartez avec
Votre intervenante
Élise Guilhaudis
Fondatrice de Numetik Avocats, Élise accompagne les agences web et les freelances depuis 10 ans sur leur sécurisation contractuelle et leur conformité réglementaire. Conférencière régulière dans l'écosystème WordPress.
