La recommandation CNIL du 12 mars 2026 impose de nouvelles obligations à toute organisation qui envoie des newsletters ou des emails marketing. En 45 minutes, Élise Guilhaudis décrypte les nouvelles règles et vous remet des modèles prêts à l'emploi pour mettre à jour vos documents et vos campagnes.
Vous utilisez Brevo, Mailchimp, HubSpot ou un autre outil d'emailing ? Ces plateformes insèrent par défaut des pixels de suivi dans vos envois pour mesurer les taux d'ouverture. Depuis la recommandation CNIL du 12 mars 2026, de nouvelles obligations encadrent cette pratique.
E-commerçants, éditeurs de logiciels, agences web, indépendants : si vous envoyez des communications électroniques, vous devez vérifier votre conformité.
Mon outil gère le tracking automatiquement, je n'ai rien à faire.
La réponse la plus fréquente.
La CNIL considère que l'expéditeur du courriel est responsable du traitement, même lorsqu'il confie l'envoi et la gestion des traceurs à son sous-traitant d'emailing. La conformité ne repose pas uniquement sur votre outil : elle repose d'abord sur vous.
La recommandation accordait 3 mois aux expéditeurs pour informer leurs contacts existants et leur permettre de s'opposer au suivi. Publiée le 14 avril 2026, ce délai a expiré en juillet. Si vous n'avez rien envoyé, vos campagnes contreviennent aux règles posées par la CNIL.
Accepter de recevoir vos emails ne vaut pas consentement au suivi des ouvertures. La CNIL exige une information claire et un recueil de consentement spécifique pour les finalités liées aux pixels de suivi. Vous devez adapter vos formulaires d'inscription pour intégrer ce recueil.
Les destinataires doivent être informés des finalités des pixels utilisés dans vos courriels. Pour les pixels exemptés de consentement (délivrabilité), la CNIL recommande également, à titre de bonne pratique, de mentionner leur existence. Vous devez ajouter un paragraphe dédié à votre politique de confidentialité ou à votre politique cookies.
En 45 minutes, Élise Guilhaudis décrypte la recommandation CNIL, avec des modèles à réutiliser et un temps de questions.
Quelles finalités nécessitent le consentement de vos destinataires et lesquelles en sont exemptées. Votre rôle et celui de votre sous-traitant d'emailing au sens du RGPD.
Le paragraphe à ajouter à votre politique de confidentialité, le formulaire de recueil du consentement aux pixels, l'email de sollicitation conforme à envoyer à vos contacts existants.
Comment intégrer le lien de révocation du consentement dans vos newsletters et gérer la transition pour vos contacts existants.
Le texte à intégrer dans votre politique de confidentialité ou votre politique cookies pour informer vos destinataires.
La trame à intégrer dans vos formulaires d'inscription ou votre page de préférences, avec les finalités conformes à la recommandation.
Le modèle d'email à envoyer à vos contacts existants pour recueillir leur consentement, sans pixel de suivi, conformément aux exigences de la CNIL.
Le footer conforme à intégrer dans vos prochains envois, incluant le lien de retrait du consentement au suivi.
Élise Guilhaudis
Avocate experte en droit du numérique · Barreau de Grenoble
Fondatrice de Numetik Avocats, elle accompagne depuis 22 ans les entreprises du numérique dans leur conformité réglementaire. Elle intervient sur le RGPD, le Règlement IA et l'ensemble des obligations légales des sites internet et des services en ligne.
Avec la participation de
Deborah Donnier
Chef de projet et fondatrice de DDESIGN
Lucie Léger
Experte technique et support · DDESIGN
En appui pour les questions techniques.
Jeudi 10 septembre 2026 à 12h · En visio · Gratuit