Vous êtes un praticien du bien-être ou souhaitez le devenir ?
naturopathe, réflexologue, énergéticien

Vous vous interrogez sur les documents juridiques qu'il vous faut pour réaliser votre activité en toute sérénité juridique ?
(CGV, mentions légales, registre...).

La Check List des documents juridiques indispensables

Respecter les réglementations pour éviter les sanctions

En tant que professionnel du bien-être ou mieux-être, le praticien en naturopathie ou en réflexologie doit impérativement respecter plusieurs réglementations importantes.

Les principales règles de droit applicables peuvent être synthétisées avec ce schéma

Que risque le praticien s’il ne respecte pas les règles de droit ?

Les sanctions prévues par les règlementations sont nombreuses. Le praticien peut être sanctionné par un juge ou encore par une autorité publique, lors d’un contrôle. 

  • La DGCCRF contrôle de plus en plus les professionnels proposant des « pratiques de soins non-conventionnelles” (PSNC). Son objectif est de protéger les consommateurs. La DGCCRF n’hésite plus à sanctionner en cas d’irrégularité.
 
  • La CNIL contrôle les professionnels pour vérifier qu’ils respectent les règles sur la protection des données personnelles (RGPD). 
Les sanctions sont multiples, il peut s'agir :

Ne sous-estimez pas les dangers juridiques !

Vous êtes dans le collimateur des autorités et devez rester vigilant.

Ne leur donnez pas de raison de vous sanctionner.

Soyez un professionnel du bien-être exemplaire, respectueux de la réglementation.

Elise Guilhaudis Numetik Avocats

Élise Guilhaudis

Sensible au plan personnel à la santé au naturel, je conseille les praticiens de soins non conventionnels pour qu’ils sécurisent mieux leurs activités.

Mon ambition : apporter la sérénité juridique aux praticiens dans la jungle règlementaire grâce à une approche du droit, éthique et digitalisée

Ma devise : « En Droit, il vaut mieux prévenir que guérir, surtout lorsque l’on est un professionnel proposant des soins non conventionnels ! »

Témoignages

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