La propriété intellectuelle sert à protéger les créations intellectuelles.
Elle regroupe la propriété littéraire et artistique (comme le droit d’auteur) et la propriété industrielle (comme les marques et les brevets).
La propriété intellectuelle récompense l’effort des créateurs en leur donnant des droits, leur permettant de diffuser leurs créations dans la société en les faisant fructifier, grâce à un monopole d’exploitation pour une période déterminée.
La contrefaçon est une tromperie.
Elle consiste à reproduire ou imiter une œuvre, une marque, un brevet, un dessin, ou un modèle, sans l’autorisation du titulaire des droits.
La contrefaçon est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Pour se protéger des dangers juridiques liés à la propriété intellectuelle, il est conseillé de se faire accompagner par un avocat.
