Vous êtes un rédacteur web ?
Mettez-vous à l'abri des litiges client et des risques de sanctions
Copywritting, storytelling, rédaction SEO, post sur les réseaux
Vous êtes entrepreneur (freelance, agence) et proposez à des clients la rédaction de contenus web ?
Votre métier est important. Il permet aux entreprises d’être visibles sur internet, de capter l’attention des internautes, d’inciter au clic, de convertir.
Mais être un rédacteur peut être risqué si :
- vous ne veillez pas au respect des règles de propriété intellectuelle
- vous utilisez ChatGPT ou une autre IA pour générer des contenus
- vous n’avez pas de CGV (ou contrat) qui encadrent vos engagements et limitent votre responsabilité
Envoyer un simple devis à son client n’est pas suffisant pour se protéger des risques juridiques.
De nombreux pièges pouvent vous mettre en danger, vous et vos clients, si vous n’avez pas de contrats bien ficelés.
Comment vous protéger efficacement ?
Dotez-vous de 2 documents juridiques clés :
-les Conditions Générales de Vente
-le Contrat de cession de droit d’auteur
Ces documents juridiques font office de véritables « boucliers » contre les risques clients et les sanctions.
En cas de pépin, ils permettent d’éviter ou de limiter la casse (amendes, impayés, dommages et intérêts).
2 documents clés
pour gagner la sérénité juridique
DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
Les CGV sont incontournables pour tout rédacteur web qui souhaite acquérir la sécurité juridique. Elles encadrent les conditions d’intervention et permettent de limiter la responsabilité en cas de litige.
UN CONTRAT DE CESSION DE DROITS D'AUTEUR
Ce contrt est nécessaire si vous envisagez de "céder" vos droits d'auteur à votre client sur vos contenus originaux. Ce contrat doit respecter un formalisme bien précis, imposé par le Code de la propriété intellectuelle.
Il est prudent de se méfier des modèles de contrats gratuits ou low cost trouvés sur internet.
La rédaction juridique doit être fiable, de qualité (faite par un professionnel du droit) et adaptée à vos activités de rédacteur web (SEO, copywritting, storytelling, etc).
Élise Guilhaudis
- Avocate au service de votre sérénité juridique
-Plus de 20 ans d’expériences juridiques (comme avocate et directrice juridique de plusieurs entreprises)
-Double master 2 en Droit du numérique (major) – Histoire & Droit de l’homme – Master 1 en droit des affaires
-Prix national d’innovation des Avocats en relation client reçu en 2019 par le Village de la Justice
-Fondatrice du cabinet NUMETIK AVOCATS en 2017
-Éditrice du logiciel juridique NumeDoc (générateur)
-Vision pragmatique du droit des entreprises (approche par les risques)
-Qualités professionnelles : engagement, réactivité, rigueur, empathie
Élise Guilhaudis a élaboré la solution du Pack juridique "clé en main"
Cette solution est spécialement adaptée à tous les rédacteurs web
Le Pack juridique du Rédacteur web
2 documents juridiques clés rédigés par Elise Guilhaudis, Avocate, et complètement adaptés à vos activités de rédacteur.
Le Pack juridique contient :
- Des Conditions Générales de Vente
- Un Contrat de cession de droit d'auteur
Le Pack juridique du rédacteur web
Parfait pour sécuriser vos activités client-
Conditions Générales de Vente
-
Un Contrat de cession de droit d'auteur
Une solution simple et clé en main
(Code promo : Packsite)
Paiement en 4 fois sans frais
- Simple
- Rapide
- Accessible
- Sécurisant
C'est simple et 100% en ligne
Vous créez un compte puis commandez le Pack sur ce site
Vous répondez en ligne aux questionnaires juridiques
Vous téléchargez les documents personnalisés à vos activités
Vous pouvez, à tout moment, contacter Élise Guilhaudis - Avocate pour aller plus loin dans votre conformité (option Acte secure)
Témoignages
Ils font confiance à Élise Guilhaudis
Foire aux Questions
Un contenu généré par une IA générative comme ChatGPT peut-il donner lieu à des droits d’auteur ?
En l’état actuel du droit français, l’IA ne génère pas des contenus originaux protégeables par la Propriété intellectuelle.
L’IA ne peut pas être considérée comme titulaire des droits d’auteur car ce n’est pas une personne physique.
Par conséquent, si le rédacteur web reprend un texte créé entièrement avec l’IA et qu’il le publie tel quel sur internet, il ne pourra pas le signer comme auteur. (A moins de le modifier et d’apporter une forte empreinte créative complémentaire).
Vous utilisez de l’IA pour générer des contenus pour vos clients. Devez-vous leur dire ?
Soyez transparent à l’égard de vos clients. Ne leur cachez pas que vous utilisez l’IA pour écrire des contenus.
N’oubliez pas qu’en tant que professionnel, vous avez une obligation légale d’information et de conseil.
D’ailleurs les CGU de ChatGPT vous interdisent de présenter le contenu comme s’il était généré par un humain
Conseil juridique :
Prévoyez dans vos CGV une clause dans laquelle vous indiquerez que vous utilisez de l’IA dans la rédaction des contenus et que ces derniers peuvent ne pas être des contenus « originaux » protégeables par la PI.
Faut-il prévoir une clause spécifique dans ses CGV à propos de l’IA ?
Oui. Informez vos clients que vous pouvez être amené à utiliser l’IA pour la production de contenus.
Prévoyez dans vos CGV que vos clients autorisent que les contenus produits puissent être générés en toute ou partie par l’IA.
Quelles règles de propriété intellectuelle le rédacteur web doit-il prévoir dans ses CGV ?
La clause relative à la propriété intellectuelle de vos CGV est très importante et c’est elle qui fixe les règles du jeu (qui est propriétaire des contenus et à quelles conditions ?).
Est-ce que le contenu rédigé peut être original et protégé par le droit d’auteur.
écrivez dans vos CGV que les contenus, notamment ceux générés par l’IA, peuvent ne pas être des contenus « originaux » protégeables par le droit d’auteur
Qui est propriétaire de ce contenu livré si celui-ci est original.
L’auteur / le client via une cession de droit d’auteur
