Vous êtes entrepreneur (freelance, agence) et proposez à des clients la rédaction de contenus web ?
Votre métier est important. Il permet aux entreprises d’être visibles sur internet, de capter l’attention des internautes, d’inciter au clic, de convertir.
Mais être un rédacteur peut être risqué si :
Envoyer un simple devis à son client n’est pas suffisant pour se protéger des risques juridiques.
De nombreux pièges pouvent vous mettre en danger, vous et vos clients, si vous n’avez pas de contrats bien ficelés.
Dotez-vous de 2 documents juridiques clés :
-les Conditions Générales de Vente
-le Contrat de cession de droit d’auteur
Ces documents juridiques font office de véritables « boucliers » contre les risques clients et les sanctions.
En cas de pépin, ils permettent d’éviter ou de limiter la casse (amendes, impayés, dommages et intérêts).
Les CGV sont incontournables pour tout rédacteur web qui souhaite acquérir la sécurité juridique. Elles encadrent les conditions d’intervention et permettent de limiter la responsabilité en cas de litige.
Ce contrt est nécessaire si vous envisagez de "céder" vos droits d'auteur à votre client sur vos contenus originaux. Ce contrat doit respecter un formalisme bien précis, imposé par le Code de la propriété intellectuelle.
Il est prudent de se méfier des modèles de contrats gratuits ou low cost trouvés sur internet.
La rédaction juridique doit être fiable, de qualité (faite par un professionnel du droit) et adaptée à vos activités de rédacteur web (SEO, copywritting, storytelling, etc).
-Plus de 20 ans d’expériences juridiques (comme avocate et directrice juridique de plusieurs entreprises)
-Double master 2 en Droit du numérique (major) – Histoire & Droit de l’homme – Master 1 en droit des affaires
-Prix national d’innovation des Avocats en relation client reçu en 2019 par le Village de la Justice
-Fondatrice du cabinet NUMETIK AVOCATS en 2017
-Éditrice du logiciel juridique NumeDoc (générateur)
-Vision pragmatique du droit des entreprises (approche par les risques)
-Qualités professionnelles : engagement, réactivité, rigueur, empathie
2 documents juridiques clés rédigés par Elise Guilhaudis, Avocate, et complètement adaptés à vos activités de rédacteur.
Le Pack juridique contient :
(Code promo : Packsite)
Paiement en 4 fois sans frais
En l’état actuel du droit français, l’IA ne génère pas des contenus originaux protégeables par la Propriété intellectuelle.
L’IA ne peut pas être considérée comme titulaire des droits d’auteur car ce n’est pas une personne physique.
Par conséquent, si le rédacteur web reprend un texte créé entièrement avec l’IA et qu’il le publie tel quel sur internet, il ne pourra pas le signer comme auteur. (A moins de le modifier et d’apporter une forte empreinte créative complémentaire).
Soyez transparent à l’égard de vos clients. Ne leur cachez pas que vous utilisez l’IA pour écrire des contenus.
N’oubliez pas qu’en tant que professionnel, vous avez une obligation légale d’information et de conseil.
D’ailleurs les CGU de ChatGPT vous interdisent de présenter le contenu comme s’il était généré par un humain
Conseil juridique :
Prévoyez dans vos CGV une clause dans laquelle vous indiquerez que vous utilisez de l’IA dans la rédaction des contenus et que ces derniers peuvent ne pas être des contenus « originaux » protégeables par la PI.
Oui. Informez vos clients que vous pouvez être amené à utiliser l’IA pour la production de contenus.
Prévoyez dans vos CGV que vos clients autorisent que les contenus produits puissent être générés en toute ou partie par l’IA.
La clause relative à la propriété intellectuelle de vos CGV est très importante et c’est elle qui fixe les règles du jeu (qui est propriétaire des contenus et à quelles conditions ?).
Est-ce que le contenu rédigé peut être original et protégé par le droit d’auteur.
écrivez dans vos CGV que les contenus, notamment ceux générés par l’IA, peuvent ne pas être des contenus « originaux » protégeables par le droit d’auteur
Qui est propriétaire de ce contenu livré si celui-ci est original.
L’auteur / le client via une cession de droit d’auteur