➡️ Vous proposez du coaching personnel (coaching de vie, relationnel privé, développement personnel, image)
ou du coaching professionnel (leadership, gestion du stress, reconversion, bilan de compétences, consulting) ?
➡️ Vous avez l’obligation de fournir des conditions de vente claires et conformes (CGV ou contrat de coaching) dès lors que le contrat est conclu à distance ou hors établissement, ou si vous travaillez avec des clients professionnels.
Des règles différentes s’appliquent selon que vous coachez des particuliers (BtoC) ou des professionnels (BtoB).
Voici quelques exemples de clauses contractuelles à adapter impérativement dans votre contrat client
Spécificités à intégrer pour un client particulier | Spécificités à intégrer pour un client professionnel |
Droit de rétractation de 14 jours | Délais de paiement légaux, pénalités de retard |
Mention explicite que le coaching n’est pas une thérapie | Clause de conformité aux règles internes de l’entreprise |
Médiateur à la consommation | Clauses sur la santé/sécurité en droit du travail |
Responsabilité strictement encadrée par le Code de la consommation | Responsabilité limitée et plafonnée |
💬 « Je pensais que mes CGV trouvées en ligne suffisaient. J’ai eu un litige avec un client qui a tout remis en cause… Je me suis sentie totalement démunie. »
Quel que soit votre niveau d’avancement – que vous ayez déjà un contrat ou non – vous pouvez obtenir un contrat client 100 % conforme, conçu spécialement pour les activités de coaching personnel et professionnel.
Découvrez ci-dessous les 3 options possibles pour sécuriser juridiquement vos relations avec vos clients (particuliers et professionnels) :
Vous ne savez pas s’il comporte toutes les clauses nécessaires pour les particuliers et/ou professionnels
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Fondatrice de Numetik Avocats & éditrice du générateur juridique NumeDoc
Ma devise : « Mieux vaut prévenir que guérir surtout en matière juridique »
Une approche pédagogique, claire et sans jargon