Vous êtes un Prestataire informatique
L’univers du numérique est semé de dangers juridiques

Protégez-vous des dangers juridiques grâce à des documents juridiques, comme le contrat de maintenance informatique

Vous êtes dans l'informatique ? Protégez-vous des dangers juridiques grâce à un contrat de maintenance informatique

Quels sont les risques et sanctions pour un prestataire informatique ?

Vous fournissez des services dans le domaine des nouvelles technologies et de l’informatique ?

Vous gérez des infrastructures réseaux ou serveurs

Vous proposez différents services en matière de sécurité informatique

Vous développez des applications web

Vos activités comportent des risques juridiques importants.

En plus des dangers classiques (annulation, impayés, réclamation) le prestataire informatique s’expose à des dangers spécifiques et importants.

Agence création site internet solutions juridiques

Les procès en matière informatique sont souvent très coûteux et longs...

Comment le prestataire informatique peut-il se protéger des risques clients ?

Il existe une solution juridique très efficace : faire signer à ses clients un solide contrat, couvrant toutes ses activités et délimitant clairement le périmètre des engagements.

Selon les activités proposées, il faudra un ou plusieurs contrats :

Il faut aussi penser aux documents RGPD obligatoires, comme la politique de confidentialité ou le contrat de sous-traitance RGPD

Les règles de Droit sont de plus en plus nombreuses et s’appliquent, au cas par cas, selon les activités proposées par l’entreprise.

Il est prudent d’éviter les modèles types de contrat trouvés gratuitement sur internet car ils sont, la plupart du temps, trop génériques et inadaptés.

Il ne faut pas non plus copier les contrats des sites concurrents, au risque d’une action judiciaire pour plagiat et d’une amende de 10 000 €.

La solution la plus sûre est de se rapprocher d’un expert en Droit pour élaborer des documents juridiques sur mesure, fiables et adaptés aux activités de son entreprise.

Les actions juridiques de NUMETIK AVOCATS pour protéger le prestataire informatique contre les dangers juridiques

Ces actions nécessitent une expertise pointue en droit du numérique, droit des contrats, RGPD, et en propriété intellectuelle

Elaborer des contrats sur mesure

Le contrat permet de sécuriser la relation entre le prestataire informatique et ses clients

Mettre en place les documents RGPD

Le prestataire informatique doit prévoir des documents de conformité RGPD spécifiques (DPA, politique de confidentialité, etc).

Témoignages clients

Ils font confiance...
Reposez-vous sur l’expertise de NUMETIK AVOCATS, pour gagner la sérénité juridique

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