PACK CONFORMITE WP
Agence & Freelance WordPress:
protégez votre activité
Contrat client, RGPD, ressources opérationnelles et 1h d’échange avec une avocate experte du numérique. Tout ce qu’il faut pour exercer protégé, en toute sérénité.
🛡️ Documents rédigés par Elise Guilhaudis – Avocate en droit du numérique
Sans protection juridique,
vous prenez des risques réels.
Impayés & litiges clients
Sans clauses claires sur les livrables, la validation et le paiement, chaque projet est une bombe à retardement.
1 agence sur 3 a déjà subi un impayéResponsabilité floue
Qui est responsable si le site est piraté ? Si les contenus posent problème ? Sans contrat, c'est le juge qui décide.
Responsabilité illimitée par défautNon-conformité RGPD
Sous-traitant de données personnelles, vous devez formaliser vos obligations. Un contrôle CNIL peut survenir à tout moment.
Jusqu'à 4% du CA en sanctions CNILUn pack complet pour exercer
en toute conformité
Des documents juridiques d'avocat, personnalisés à votre activité, prêts à utiliser avec vos clients.
Contrat Création & Maintenance de site internet
Un contrat complet, structuré en Conditions Générales + Conditions Particulières, qui encadre précisément vos prestations.
- Conditions Générales : confidentialité, responsabilité, propriété intellectuelle, paiement…
- CP Création / Refonte : cahier des charges, recette, livrables, réserves
- CP Maintenance : préventive, corrective, évolutive, niveaux de service
- Personnalisé via un questionnaire adapté à votre activité
- Format DOCX modifiable, intégrable à votre charte graphique
Vos documents de conformité légale
Les documents juridiques indispensables pour votre activité et votre site internet professionnel :
- Politique de confidentialité — couvre l'ensemble des traitements de données personnelles liés à votre activité
- Mentions légales de votre site internet
- Politique de cookies de votre site internet
1h de rendez-vous avec l'avocate
Ce n'est pas un chatbot. C'est un vrai échange personnalisé avec Élise Guilhaudis pour adapter les documents à votre situation.
- Audit de votre situation juridique
- Réponses à vos questions spécifiques
- Conseils personnalisés pour votre activité
Des ressources pratiques pour
aller plus loin
En plus de vos documents juridiques, vous recevez des ressources opérationnelles concrètes.
Maîtriser votre contrat
Clauses clés, marges de négociation. Comprenez chaque disposition de votre contrat.
Risques sans clauses dédiées
SEO, SEA, CM, hébergement : les risques concrets sans conditions particulières adaptées.
Conformité cookies
Guide pratique pour paramétrer correctement les cookies sur votre site WordPress.
Conformité légale du site
Les obligations légales incontournables pour votre site internet professionnel.
Modèles de devis alignés
Des modèles de devis cohérents avec les clauses de votre contrat.
PV de recette
Modèle de procès-verbal pour sécuriser la livraison de vos projets.
Vous proposez d'autres prestations ?
Ajoutez des conditions particulières adaptées à vos activités
Complétez votre contrat avec des Conditions Particulières rédigées pour chacune de vos prestations complémentaires : SEO, SEA, community management, création graphique, hébergement, sous-traitance RGPD.
Couvrez l'intégralité de votre activité et sécurisez juridiquement chacune de vos missions client, dès 290 € HT par module.
4 étapes vers la conformité
Achetez le Pack
Commandez en ligne. Accédez immédiatement à votre espace client Numedoc.
Remplissez les questionnaires
Répondez aux questions à votre rythme. Sauvegardez et reprenez quand vous voulez.
Téléchargez vos documents
Votre contrat personnalisé en DOCX, prêt à mettre en page à votre image.
Échangez avec l'avocate
Planifiez votre rendez-vous d'1h pour finaliser et poser toutes vos questions.
Prêt à
sécuriser votre activité
?
Lancez-vous en tout sérénité
Pack Conformité WP
Tout ce dont vous avez besoin :
-
Contrat Création & MaintenanceAdapté aux spécificités WordPress
-
Documents RGPDPolitique de confidentialité, mentions légales, cookies
-
1h de RDV avec l'avocateÉchange personnalisé pour adapter à votre situation
-
6 ressources offertesGuides, modèle de devis, PV de recette…
Ajoutez des Conditions Particulières dès 290 € HT
Élise Guilhaudis
-
Comprendre vos pratiques et vos spécificités avant tout
-
Créer des documents clairs, conformes aux réglementations applicables
-
Vous accompagner dans la durée, avec des conseils concrets et adaptés
FAQ – Tout savoir sur le
Pack Conformité WP
À qui s'adresse ce pack ?
Le Pack Conformité WP est conçu pour les agences web et freelances qui créent, refondent ou maintiennent des sites internet sous WordPress. Que vous soyez auto-entrepreneur, société ou studio, ce pack s’adapte à votre structure et à vos pratiques.
En quoi c'est différent d'un générateur gratuit ou de ChatGPT ?
Un générateur gratuit produit un modèle standardisé, non adapté à votre activité réelle. ChatGPT génère du texte convaincant mais sans engagement juridique : en cas de litige, personne n’est responsable du contenu généré.
Le Pack, lui, est rédigé par une avocate experte en droit du numérique qui engage sa responsabilité professionnelle sur les documents produits. Vous recevez des documents adaptés à votre activité réelle, juridiquement sécurisés, et vous bénéficiez d’1 heure d’échange pour les personnaliser à votre situation.
Qu'est-ce qui est inclus, qu'est-ce qui nécessite des Conditions Particulières ?
Le Pack inclut tout ce qui est nécessaire pour encadrer la création, la refonte et la maintenance de sites internet : contrat complet, politique de confidentialité, mentions légales, politique de cookies.
Si vous proposez d’autres prestations (SEO, SEA, community management, création graphique, hébergement, sous-traitance RGPD), vous devez ajouter les Conditions Particulières correspondantes — dès 290 € HT par module. Elles couvrent les risques et obligations spécifiques de chaque activité.
Les Conditions Particulières ne se vendent pas seules : elles complètent le Pack.
Puis-je acheter des conditions particulières seules, sans le Pack de base ?
Non. Les modules ajoutent des clauses spécifiques à votre contrat client — celui qui est inclus dans le Pack de base. Ils ne fonctionnent pas de manière autonome : il faut d’abord le contrat, puis les modules viennent le compléter.
Qu'est-ce que je peux attendre du rendez-vous avec l'avocate ?
Le rendez-vous d’1 heure avec Élise Guilhaudis est inclus dans le Pack. Il vous permet de :
- Faire auditer votre situation juridique actuelle
- Poser toutes vos questions sur vos documents et votre activité
- Recevoir des conseils personnalisés et concrets, adaptés à votre secteur
C’est ce qui différencie le Pack d’un simple générateur : un vrai échange humain avec une avocate qui comprend votre métier.
Si la loi change, mes documents seront-ils mis à jour ?
Vos documents sont conformes à la date de votre achat. Pour bénéficier des mises à jour en cas d’évolution réglementaire, vous pourrez souscrire un abonnement Sérénité Juridique qui inclut la mise à jour automatique de vos documents et un point annuel avec l’avocate.
Je peux utiliser ce Pack pour sécuriser mes clients aussi ?
Le Pack WordPress protège votre agence. Pour sécuriser les sites que vous livrez à vos clients (mentions légales, politique de confidentialité, politique cookies des sites clients), Numetik Avocats propose des packs dédiés (Conformité Site Vitrine et Conformité E-commerce) que vous pouvez leur recommander en tant que partenaire. Vos clients bénéficient alors d’un diagnostic offert sur leur pack.
Et si j'ai besoin de plus d'accompagnement ?
Vous pouvez ajouter l’option « Acte Secure » : une heure supplémentaire par document avec Élise Guilhaudis pour passer en revue vos documents point par point et vérifier que tout est en ordre. Tarif : 140 € HT.
Proposez aussi la conformité à vos clients
Le Pack Conformité WP protège votre agence. Mais la conformité de chaque site que vous livrez relève de vos clients. Avec le programme partenaire Numetik, proposez-leur les packs Conformité Site Vitrine et E-commerce, avec un diagnostic offert si la commande aboutit dans les 60 jours.