Abonnement annuel

Votre site est conforme. Gardez-le ainsi.

Parce que le droit évolue sans cesse, que votre site évolue aussi, et que la conformité se maintient dans la durée.

🛡️ Réservé aux clients Numetik Avocats
Conformité
continue
Mises à jour
Point annuel
Rendez-vous prioritaire
Actualité

Une conformité qui se maintient d'elle-même

Pas de veille juridique à faire, pas d'évolution réglementaire à surveiller, pas de document à mettre à jour vous-même. Vous avez mis votre site en règle grâce à Numetik Avocats : l'abonnement Sérénité Juridique en assure le maintien dans le temps.

Pilier 1

Parce que le droit évolue sans cesse

Les règles qui s'appliquent à votre site changent régulièrement : protection des données, droit de la consommation, accessibilité, intelligence artificielle. Vos documents suivent ces évolutions sans que vous ayez à les surveiller.

Pilier 2

Parce que votre site bouge

Nouvelle page, nouveau formulaire, nouvelle activité : un site conforme peut dériver sans qu'on s'en aperçoive. Un point annuel avec Élise Guilhaudis permet de détecter ces dérives en amont d'un éventuel contrôle.

Pilier 3

Parce qu'un imprévu peut survenir

Courrier de la CNIL, contrôle de la DGCCRF, question urgente sur votre activité : votre avocate est joignable en priorité pour vous accompagner dans la réponse.

Contenu de l'abonnement

Ce que vous recevez chaque année

Le contenu détaillé de votre abonnement Sérénité Juridique

Vos documents mis à jour quand la loi change

La réglementation évolue régulièrement. Lorsqu'une évolution impacte vos documents, vous recevez la version mise à jour. Rien à surveiller, rien à anticiper de votre côté.

Un accès prioritaire en cas de contrôle CNIL ou DGCCRF

Si vous recevez un courrier de la CNIL ou de la DGCCRF, vous bénéficiez d'un rendez-vous prioritaire d'une heure avec Élise Guilhaudis pour analyser la situation, préparer votre réponse et arrêter la stratégie. Inclus dans l'abonnement, une fois par an.

En complément

Une lettre d'actualité juridique trimestrielle

L'actualité réglementaire du trimestre, sans jargon juridique. Pour rester informé sans avoir à faire de veille vous-même.

Une checklist d'auto-vérification annuelle

Un outil simple pour faire le point sur votre site et vos documents en quelques minutes.

La défense juridique complète (rédaction de mémoires, représentation et négociation avec l'autorité) ne fait pas partie de l'abonnement. Elle fait l'objet d'une prestation séparée.

Une conformité qui traverse le temps

Ces dernières années, la réglementation du web n'a cessé de se complexifier : nouvelles obligations sur les cookies, évolutions du RGPD, règles sur les contenus en ligne, accessibilité des sites de vente.

Des sites conformes hier deviennent non conformes du jour au lendemain.

L'abonnement Sérénité Juridique est conçu pour que vos documents suivent le mouvement, sans que vous ayez à le surveiller. D'autres évolutions sont annoncées. L'abonnement vous en libère la charge.

Les contrôles se sont automatisés

La CNIL contrôle désormais les sites de façon automatisée : des robots scannent les bandeaux cookies, vérifient la présence d'une politique de confidentialité et détectent l'absence de consentement. En 2025, 21 organismes ont été sanctionnés pour ces seuls manquements. Un site vitrine qui collecte des données via un formulaire de contact ou installe des cookies est concerné, quelle que soit la taille de l'entreprise.

Pourquoi un avocat plutôt qu'un autre prestataire

Face à des contrôles qui se sont automatisés, le choix du prestataire qui sécurise votre site n'est plus un détail.

Votre agence web n'est pas un avocat

Les documents fournis par une agence web sont généralement des modèles standards, non adaptés à votre activité. Un prestataire technique n'a ni la compétence juridique ni l'autorité pour garantir la conformité légale de votre site. Seul un avocat peut engager son expertise sur la rédaction et la vérification de vos documents.

L'IA ne remplace pas un regard humain

Un générateur ou une IA produit du texte vraisemblable, sans comprendre votre activité réelle. L'examen de votre site par une avocate qui connaît vos enjeux, vos clients et votre secteur reste irremplaçable. C'est ce regard humain que l'abonnement Sérénité Juridique vous garantit chaque année.

Une expertise éprouvée

Élise Guilhaudis pratique l'audit et la conformité de sites internet depuis 10 ans. Elle connaît les contrôles, les évolutions réglementaires et les zones de risque qu'aucun outil automatisé ne sait identifier de la même façon.

Élise Guilhaudis, avocate experte en conformité de sites internet
Barreau de Grenoble

Élise Guilhaudis veille sur la conformité de votre site dans la durée

La réglementation évolue, votre site aussi. Chaque année, Élise vérifie que votre site reste en conformité et met à jour vos documents si nécessaire.

Avocate au Barreau de Grenoble, elle a fondé Numetik Avocats pour accompagner les entreprises dans la sécurisation juridique de leurs activités en ligne.

Depuis 10 ans, elle audite et vérifie la conformité de sites internet au quotidien : sites vitrines, boutiques en ligne, plateformes numériques, logiciels SaaS. Plusieurs centaines de professionnels lui ont déjà confié l'examen juridique de leur site.

Son approche : analyser votre site au regard de votre activité réelle, identifier les points de risque juridique et vous remettre des recommandations concrètes, exploitables immédiatement.

Ils nous font confiance dans la durée

4,9/5 sur Google (53 avis)

★★★★★

« La sérénité juridique, une base fondamentale. Faire le point des documents est un moyen de voir plus loin. »

★★★★★

« La loi évoluant et se complexifiant, le pack mis en place par Elise est vraiment utile. »

★★★★★

« Un dispositif qui me protège et protège mes clients. Je me sens serein sur le plan juridique. »

Ce que vous investissez

290 € HT / an

Soit moins de 25 € HT par mois.

Renouvelable
Souscrire à l'abonnement Sérénité Juridique

Avant de vous décider

Mon agence web m'a fourni les documents juridiques de mon site, est-ce suffisant ?
Les documents fournis par une agence web sont généralement des modèles standard, non adaptés à votre activité réelle. Un prestataire technique n'a ni la compétence juridique ni la responsabilité professionnelle pour garantir la conformité légale de votre site. Seul un avocat peut valider que vos documents correspondent à vos obligations et à votre situation.
Quand commence l'abonnement ?
L'abonnement est souscrit pour une durée d'un an à compter de la fin de votre mission initiale (pack de conformité). Il est renouvelé par tacite reconduction à chaque date anniversaire.
Quand a lieu le premier point de contrôle ?
Le premier point de contrôle a lieu un an après votre souscription. Entre-temps, vous recevez les mises à jour de vos documents lorsque la réglementation évolue, ainsi que la lettre d'actualité trimestrielle. Votre accès prioritaire en cas de contrôle CNIL ou DGCCRF est actif dès le premier jour.
Et si je n'utilise pas mon point de contrôle annuel ?
Les autres prestations continuent tout au long de l'année : mises à jour de vos documents quand la réglementation évolue, accès prioritaire en cas de contrôle, lettre d'actualité trimestrielle. Le point annuel est une opportunité, pas une obligation.
Comment se passe l'accès prioritaire en cas de contrôle CNIL ou DGCCRF ?
Si vous recevez un courrier de la CNIL ou de la DGCCRF, vous contactez directement le cabinet. Un rendez-vous d'une heure avec Élise Guilhaudis est programmé en priorité pour analyser la situation, identifier les enjeux et recommander les premières actions à engager. Cette prestation est incluse une fois par an dans l'abonnement. Tout accompagnement complémentaire (rédaction de la réponse à l'autorité, suivi de la procédure) fait l'objet d'un devis séparé.
Que couvre exactement la mise à jour des documents ?
L'abonnement couvre la mise à jour des documents livrés dans le cadre de votre pack de conformité, dans la limite de 2 heures par période annuelle. Cette mise à jour intervient lorsqu'une évolution législative, réglementaire ou jurisprudentielle impacte directement vos documents, ou lorsqu'une évolution mineure de votre activité le nécessite (modification d'une grille tarifaire, ajout d'un sous-traitant, changement de moyen de paiement, modification des coordonnées du responsable de traitement). Si la mise à jour nécessite un temps supérieur au solde disponible, vous en êtes informé au préalable. Le temps excédentaire est facturé au taux horaire du cabinet (250 € HT/heure). Les heures non consommées ne sont pas reportables d'une période à l'autre.
Qu'est-ce qui n'est pas couvert par l'abonnement ?
Sont exclues de l'abonnement et font l'objet d'un devis complémentaire : la rédaction de nouveaux documents non compris dans les livrables de votre pack initial ; les mises à jour rendues nécessaires par un changement substantiel de votre activité (lancement d'une nouvelle ligne de produits, changement de modèle économique, ouverture à l'international, intégration d'intelligence artificielle) ; celles liées à l'entrée en vigueur d'une réglementation imposant des obligations substantiellement nouvelles ; la défense en cas de contentieux ou de procédure devant une autorité, au-delà du rendez-vous prioritaire d'analyse inclus ; toute prestation de conseil ponctuelle non liée à vos documents.
Pourquoi un abonnement plutôt qu'un échange ponctuel chaque année ?
L'abonnement Sérénité Juridique coûte 290 € HT par an, soit moins que le prix d'un rendez-vous d'une heure avec une avocate hors abonnement. Mais surtout, il va au-delà du rendez-vous : mises à jour de vos documents quand la réglementation évolue, accès prioritaire en cas de contrôle, lettre d'actualité trimestrielle, checklist annuelle. Un échange ponctuel ne couvre que le moment de l'échange. L'abonnement couvre toute l'année, sans surveillance de votre part.
L'abonnement convient-il à tous les types de sites ?
Oui. L'abonnement couvre les sites vitrines, les boutiques en ligne, les sites de réservation, quelle que soit la technologie utilisée (WordPress, Wix, Shopify, Squarespace, développement sur mesure). Le point annuel se déroule en visio, sans contrainte géographique.
Comment se passe la résiliation ?
L'abonnement est renouvelé par tacite reconduction à chaque date anniversaire. Vous pouvez le résilier en adressant votre demande au cabinet au moins 30 jours avant la date d'échéance. Aucun justificatif particulier n'est requis.

L'abonnement Sérénité Juridique en un clic

Votre site est en règle aujourd'hui. Pour qu'il le reste, voici la suite.

Souscription en un clic. L'abonnement démarre le jour même.

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