La conformité juridique complète de votre boutique en ligne
Élise Guilhaudis, avocate experte en droit du numérique, assure la mise en conformité juridique de votre site de vente en ligne et vérifie que tout est en ordre.
Vendre en ligne, c'est respecter un cadre juridique exigeant
Un site e-commerce ne se limite pas à mettre des produits en ligne. Dès qu'il s'adresse à des particuliers, le droit de la consommation impose des obligations spécifiques à chaque étape du parcours d'achat, de la fiche produit jusqu'à la livraison. Il doit aussi se conformer aux exigences du RGPD sur la protection des données de vos clients. Et face à des contrôles de la DGCCRF de plus en plus fréquents, y compris pour les petites entreprises, des CGV copiées sur internet ou générées par l'IA ne suffisent pas à vous mettre en conformité.
Élise Guilhaudis prend en charge la conformité juridique de votre boutique en ligne
Élise Guilhaudis vérifie votre site, produit vos documents juridiques via Numelise Doc (le logiciel conçu et contrôlé à 100 % par le cabinet Numetik Avocats) et vous remet des ressources pratiques pour comprendre vos obligations et les appliquer sereinement.
4 documents juridiques personnalisés
8 ressources pratiques incluses
Dont 4 ressources spécifiques au e-commerce :
Ces guides vous donnent les clés pour comprendre vos obligations et les appliquer, même sans compétences techniques ni juridiques.
d'échange avec l'avocate
Un échange personnalisé avec Élise Guilhaudis pour vérifier que vos documents correspondent à votre activité, vous expliquer les points importants et répondre à toutes vos questions.
Élise Guilhaudis · Avocate experte en droit du numérique
Ce pack est fait pour vous si...
Votre conformité e-commerce vérifiée par une avocate
soit 890 € HT
Paiement en 4x sans frais
Complétez votre pack
Selon votre activité, deux modules viennent compléter votre pack pour couvrir des obligations juridiques spécifiques.
Contenus numériques
Formations, ebooks, templates, accès payants
Vous vendez des contenus numériques et/ou des produits en ligne
Contenu du module :
Pour qui ?
- Vente de formations en ligne et programmes à distance
- Vente d'ebooks, vidéos, templates, fichiers téléchargeables
- Vente de contenus avec accès payant (abonnement, espace membre)
- Vente combinée de produits physiques et numériques
Pourquoi ce module est essentiel ?
Les CGV incluses dans le pack couvrent la vente standard de produits ou de services. Mais dès que vous vendez des contenus numériques, vos obligations changent :
- La réglementation du e-commerce impose des informations précises : droit de rétractation, modalités de livraison, garanties légales
- La vente de produits numériques est particulièrement encadrée : droit d'utilisation, limites de téléchargement, absence de rétractation après accès
- La vente combinée (physique et numérique) cumule les deux régimes et nécessite des CGV qui distinguent clairement les deux
Tarif du module
72,50 € x 4 mensualités
soit 290 € HT
Paiement en 4x sans frais
Avec le pack : 1 180 € HT
Secteur réglementé
Bien-être, cosmétiques, compléments alimentaires, alcool
Vous exercez dans un secteur soumis à des contraintes juridiques spécifiques
Contenu du module :
Pour qui ?
- Cosmétiques et produits de beauté
- Compléments alimentaires et produits de santé naturelle
- Bien-être, sophrologie, naturopathie, hypnothérapie
- Alcool et boissons alcoolisées
- Produits soumis à une restriction d'âge
Pourquoi ce module est essentiel ?
Les CGV incluses dans le pack couvrent le cadre juridique général du e-commerce. Mais certains secteurs imposent des obligations qui vont au-delà du droit commun :
- Des allégations strictement encadrées : vous ne pouvez pas présenter vos produits comme vous le souhaitez, certaines formulations sont interdites ou réglementées
- Des mentions obligatoires spécifiques sur vos fiches produits : composition, précautions d'emploi, restrictions d'usage, avertissements sanitaires
- Des conditions de vente particulières : restriction d'âge, vérification de l'identité de l'acheteur, interdictions de vente à distance pour certains produits
Si votre cas s'avère trop complexe pour le module, l'avocate vous propose un devis sur mesure.
Tarif du module
97,50 € x 4 mensualités
soit 390 € HT
Paiement en 4x sans frais
Avec le pack : 1 280 € HT
4 étapes pour mettre votre site en conformité
Vous commandez votre pack en ligne
Commande sur Numelise Doc, paiement sécurisé, accès immédiat à votre espace client.
Vous répondez aux questionnaires
Quelques questions sur votre activité, vos produits, vos conditions de vente. Vos réponses personnalisent vos 4 documents.
Vous recevez vos documents et vos ressources
Vos documents juridiques personnalisés et vos 8 guides pratiques sont disponibles dans votre espace client.
Vous échangez avec Élise Guilhaudis
1 heure d'échange pour vérifier que vos documents correspondent à votre activité et répondre à vos questions.
La conformité juridique de votre boutique en ligne, vérifiée par Élise Guilhaudis
CGV, fiches produits, tunnel de commande, avis clients : Élise vérifie la conformité juridique de l'ensemble de votre parcours e-commerce lors d'un échange d'une heure.
Avocate au Barreau de Grenoble, elle a fondé Numetik Avocats pour accompagner les entreprises dans la sécurisation juridique de leurs activités en ligne.
Depuis 10 ans, elle audite et vérifie la conformité de sites internet au quotidien : sites vitrines, boutiques en ligne, plateformes numériques, logiciels SaaS. Plusieurs centaines de professionnels lui ont déjà confié l'examen juridique de leur site.
Son approche : analyser votre site au regard de votre activité réelle, identifier les points de risque juridique et vous remettre des recommandations concrètes, exploitables immédiatement.
Aucun outil automatisé et aucune intelligence artificielle ne remplace cette analyse juridique personnalisée.
Ils nous font confiance
4,9/5 sur Google (53 avis)
« Elise nous a accompagnés dans la rédaction des CGV de notre boutique en ligne et nous utilisons son pack juridique pour nos différents sites vitrines. Rapide et fiable, le pack nous permet d'avoir des pages légales en conformité avec la loi. »
« J'ai fait appel à Numetik avocats pour la rédaction de mon contrat type avec mes CGV et ma sécurisation RGPD. Je remercie Elise pour son écoute, sa réactivité et son travail précis et toujours adapté à mes demandes et attentes. »
« Élise Guilhaudis a élaboré les conditions générales et particulières adaptées à mon activité avec un grand professionnalisme et beaucoup d'efficacité. Je me sens désormais sécurisée dans mes relations avec mes clients. »
« J'ai fait appel à Elise Guilhaudis pour la rédaction de mes CGV et de la politique de traitement des données personnelles. J'ai choisi le pack pro avec un acte sécure. Elise est une personne très à l'écoute, qui prend le temps de répondre aux questions. »
Pourquoi un générateur ou l'IA ne suffit pas
Des documents d'avocat, pas des modèles génériques
Personnalisés à votre activité via Numelise Doc, le logiciel conçu et contrôlé à 100 % par le cabinet Numetik Avocats.
Une avocate qui vérifie votre site en direct
Aucun outil automatisé et aucune intelligence artificielle ne remplace cette analyse juridique personnalisée.
L'expertise et l'assurance professionnelle d'un avocat
Vos documents sont couverts par l'expertise et l'assurance professionnelle du cabinet. Un modèle gratuit ou l'IA ne vous offre aucune garantie.
Votre agence web n'est pas un avocat
Un prestataire technique n'a ni la compétence juridique ni l'assurance professionnelle pour valider la conformité légale de votre site.
Questions fréquentes
Le pack couvre les sites e-commerce qui vendent en France ou dans l'Union européenne :
- Produits physiques avec livraison
- Prestations de services réservables ou commandables en ligne
- Abonnements et offres récurrentes
- Vente à des particuliers (B2C), à des professionnels (B2B), ou les deux
Pour les sites vendant des contenus numériques ou exerçant dans un secteur réglementé, des modules complémentaires sont disponibles.
Votre activité ne figure pas dans cette liste ?
Certaines activités nécessitent un accompagnement sur mesure parce que la réglementation applicable est trop spécifique pour être couverte par un pack standardisé :
- Vente à l'international (hors UE) : les règles de protection du consommateur varient selon les pays, les CGV doivent être adaptées à chaque juridiction
- Marketplace : vous n'êtes pas vendeur mais intermédiaire, ce qui change fondamentalement votre statut juridique et vos obligations
- SaaS / logiciel en tant que service : les conditions d'accès, de disponibilité et de responsabilité nécessitent des clauses spécifiques qui ne relèvent pas du e-commerce classique
- Finance, assurance, crypto : ces secteurs sont soumis à des réglementations prudentielles et des obligations d'information renforcées
- Immobilier : la vente ou la location en ligne est encadrée par des textes spécifiques (loi Hoguet, loi ALUR)
Dans ces cas, Élise Guilhaudis vous propose un devis personnalisé adapté à votre situation. Demander un devis →
Les documents fournis par une agence web sont généralement des modèles standard, non adaptés à votre activité réelle. Un prestataire technique n'a ni la compétence juridique ni l'assurance professionnelle pour garantir la conformité légale de votre site. Seul un avocat peut valider que vos documents correspondent à vos obligations et à votre situation.
Le Pack Site Vitrine (525 € HT) s'adresse aux sites de présentation qui ne vendent pas en ligne. Dès que votre site permet de passer une commande, de réserver une prestation, de souscrire un abonnement ou de payer un produit, vous avez besoin du Pack E-commerce. Il inclut en plus les Conditions Générales de Vente, des ressources spécifiques au e-commerce et 1 heure d'échange avec l'avocate (au lieu de 30 minutes pour le pack vitrine).
Un modèle ou l'IA produit un document générique qui ne tient pas compte de votre activité réelle. Vos CGV doivent refléter exactement ce que vous vendez, à qui et comment. Un document inadapté peut contenir des clauses abusives ou des mentions manquantes qui fragilisent vos ventes. Vos documents sont personnalisés par le questionnaire Numelise Doc et vérifiés par une avocate.
Une fois la commande passée, les 8 ressources pratiques sont immédiatement disponibles dans votre espace client Numelise Doc. Vous générez ensuite vos documents juridiques en répondant aux questionnaires. Le rendez-vous d'1 heure avec Élise Guilhaudis est planifié selon vos disponibilités, généralement sous 15 jours. Vous pouvez donc être en conformité en quelques jours seulement.
La réglementation évolue, votre site aussi. L'Abonnement Sérénité Juridique (290 € HT/an) vous assure une conformité dans la durée : mise à jour de vos documents lorsque la loi change, un point de conformité annuel de 30 minutes avec l'avocate, un accès prioritaire en cas de contrôle CNIL ou DGCCRF.
Vous hésitez encore ?
Vous ne savez pas ce dont votre site a besoin ?
30 minutes d'échange avec Élise Guilhaudis pour analyser la conformité juridique de votre site. À l'issue du diagnostic, vous recevez un rapport qui vous oriente vers le pack adapté ou les documents à commander à l'unité.
Découvrir le Diagnostic FlashVous avez déjà certains documents en place ?
Commandez uniquement les documents manquants sur Numelise Doc. Chaque document est personnalisé via un questionnaire et peut être enrichi grâce à l'Acte Secure, un échange d'1h avec l'avocate.
Voir les documents à l'unitéMettez votre boutique en ligne en conformité
1 heure d'échange avec Élise Guilhaudis, documents d'avocat personnalisés, ressources pratiques pour y voir clair.
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