Vous êtes éditeur de logiciels ?
Le numérique est chargé de dangers juridiques

Réalisez vos activités logicielles en toute sérénité juridique grâce à un contrat (exemple un contrat SaaS)

Vous êtes éditeur de logiciels ? Protégez-vous des dangers juridiques par un contrat SaaS (RGPD, propriété intellectuelle, sécurité)

Quels sont les dangers juridiques pour un éditeur de logiciels ?

Vous concevez, développez, commercialisez des services logiciels ? (standard, paramétrable, logiciel installé, SaaS) 

En plus des risques classiques (annulation, impayés, réclamation), l’éditeur de logiciels s’expose à des dangers juridiques particulièrement forts :

Dans le domaine des logiciels, il est conseillé de ne pas oublier ce proverbe :
“Il vaut mieux prévenir que guérir”.

Comment l’éditeur de logiciels peut-il se protéger efficacement contre les risques clients ?

Pour se prémunir des dangers juridiques, il existe une solution efficace : prévoir des documents juridiques.

Selon vos activités, vous devrez prévoir un ou plusieurs documents  juridiques :

Evitez les modèles de contrat trouvés gratuitement sur internet car ils sont trop génériques et ne sont pas adaptés à votre activité d’éditeur de logiciels.

Il ne faut pas non plus copier les contrats des sites concurrents, au risque d’une action judiciaire pour plagiat et d’une amende de 10 000 €.

La meilleure solution est de se rapprocher d’un expert en Droit pour élaborer des documents juridiques sur mesure, fiables et adaptés (comme un contrat SaaS) à votre activité d’éditeur de logiciels.

Les 4 actions juridiques que NUMETIK AVOCATS réalise
pour protéger l’éditeur de logiciels des dangers

Ces actions nécessitent une expertise pointue en droit du numérique, droit des contrats, droit de la protection des données personnelles et en droit de la propriété intellectuelle.
Il est prudent de se faire accompagner par un expert juridique dans ces domaines.

Elaborer le contrat SaaS (ou des CGV ou CGS)

Indispensable, le contrat SaaS permet de délivrer aux clients les obligations d’information précontractuelles éventuelles et fixe les conditions de licence (durée, prix, propriété intellectuelle).

Créer la page “Mentions légales” du logiciel

Cette page est obligatoire. Elle doit prévoir des informations bien précises sur l’éditeur, le directeur de la publication, l'hébergeur, etc.

Rédiger des Conditions Générales d'Utilisation

Ce document est parfois nécessaire. Par exemple, lorsque des utilisateurs autres que le client lui-même ont accès au logiciel.

Réaliser la conformité juridique RGPD du logiciel

Si le logiciel collecte des données personnelles, plusieurs actions RGPD doivent être prévues (DPA, politique de confidentialité, cases à cocher, etc).

Témoignages clients

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