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Praticien du bien-être : votre activité est-elle vraiment protégée juridiquement ?

CGV, RGPD, données de santé, allégations thérapeutiques... La conformité juridique d'un praticien du bien-être va bien au-delà d'un modèle de contrat téléchargé en ligne. Seule une avocate qui connaît votre secteur peut vérifier l'ensemble de votre activité.

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Élise Guilhaudis, avocate experte en conformité des praticiens du bien-être

Avoir des documents juridiques sur son site ne suffit pas

Contrat client copié sur un confrère, CGV génériques trouvées sur internet, politique de confidentialité inadaptée à la collecte de données de santé... Beaucoup de praticiens du bien-être exercent avec des documents qui ne correspondent pas à leur activité réelle. Dans un secteur où la réglementation se durcit et où les contrôles se multiplient, cette situation expose le praticien à des risques juridiques concrets.

Un secteur sous surveillance

Les praticiens du bien-être et de la santé naturelle exercent dans un cadre juridique exigeant. La MIVILUDES surveille les dérives dans le secteur. La CNIL contrôle la collecte de données de santé, classées données sensibles au sens du RGPD. La DGCCRF sanctionne les allégations thérapeutiques trompeuses. En 2025, 21 organismes ont été sanctionnés par la CNIL pour des manquements liés aux cookies et traceurs, et 80 sites ont été bloqués par la DGCCRF pour pratiques trompeuses.

Pourquoi seul un avocat peut sécuriser votre activité de praticien
01

L'analyse juridique de votre activité

Qualifier vos prestations, vérifier vos documents d'activité, identifier les limites légales de votre communication : un raisonnement juridique que ni un modèle standard ni un algorithme ne peuvent reproduire.

02

Une expertise professionnelle engagée

Un document rédigé par un avocat engage son expertise professionnelle. Aucun outil automatisé et aucune intelligence artificielle ne remplacent cette analyse juridique personnalisée.

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Une avocate qui connaît votre dossier

En cas de signalement MIVILUDES, de contrôle CNIL ou de contestation d'un client, vous disposez d'une avocate joignable qui connaît votre activité, vos documents et les choix juridiques qui ont été faits.

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Un échange personnalisé avec chaque praticien

Chaque pack inclut un temps d'échange en visio avec Élise Guilhaudis. Elle vérifie votre situation en direct et adapte ses recommandations à votre activité réelle.

Une avocate qui connaît le secteur du bien-être

Naturopathes, sophrologues, énergéticiens, coachs : Élise Guilhaudis accompagne les praticiens du bien-être depuis 10 ans. Elle connaît vos contraintes, vos risques et les limites juridiques propres à votre métier.

Avocate au Barreau de Grenoble, elle a fondé Numetik Avocats pour accompagner les entreprises dans la sécurisation juridique de leurs activités en ligne.
Depuis 10 ans, elle accompagne des praticiens du bien-être et de la santé naturelle dans la sécurisation juridique de leur activité : conformité de leur site internet, rédaction de leurs documents d'activité, vérification de leur communication. Plusieurs centaines de professionnels lui ont déjà confié l'examen juridique de leur activité.
Son approche : analyser votre situation au regard de votre activité réelle, identifier les points de risque juridique propres au secteur du bien-être et vous remettre des recommandations concrètes, exploitables immédiatement.
Plus de 600 professionnels accompagnés
Les sanctions sont réelles, y compris pour les petites structures

Collecte de données de santé sans consentement documenté, allégations thérapeutiques sur votre site, absence d'information sur le droit de rétractation : autant de manquements courants chez les praticiens du bien-être. Chacun peut déclencher un contrôle de la CNIL, de la DGCCRF ou un signalement à la MIVILUDES. Les conséquences dépassent l'amende : publication de la décision avec votre nom, enquête judiciaire, perte de confiance de vos clients. Un praticien indépendant est autant exposé qu'une grande entreprise.

Je ne sais pas si mon activité est conforme
Faites vérifier votre activité par une avocate experte du secteur bien-être

Vous exercez depuis peu, vous avez un doute sur vos documents ou votre communication ? En 30 minutes, Élise Guilhaudis examine votre site, vos documents d'activité et vos pratiques. Vous repartez avec un diagnostic clair et un plan d'action écrit.

Point de départ recommandé
Diagnostic Flash
125 € HT
  • 30 minutes en visio avec l'avocate
  • Rapport de diagnostic écrit
  • Orientation vers la solution de conformité la plus adaptée
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Documents à l'unité
dès 130 € HT
Commandez le document qui vous manque sur Numelise Doc, le logiciel conçu et contrôlé à 100 % par le cabinet Numetik Avocats.
  • Registre de traitement
  • CGV
  • Politique de confidentialité
  • Politique cookies
  • Mentions légales
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Il me manque un document d'activité
Obtenez un document d'avocat adapté à votre pratique

Votre activité est globalement en ordre, mais il vous manque un document précis ? Chaque document est généré par Numelise Doc et vérifié par l'avocate, prêt à être utilisé avec vos clients.

J'ai besoin de sécuriser l'ensemble de mon activité
Mettez votre activité en conformité de A à Z

Élise Guilhaudis vérifie votre site, produit vos documents juridiques via Numelise Doc (le logiciel conçu et contrôlé à 100 % par le cabinet Numetik Avocats) et vous remet des ressources pratiques pour comprendre vos obligations et les appliquer sereinement.

Pack Conformité Bien-Être
Praticiens du bien-être
Pack Conformité Bien-Être690 € HT
30 min avec Élise Guilhaudis5 documents d'avocatRessources pratiques incluses
Vos 5 documents juridiques personnalisés (CGV, politique de confidentialité, registre RGPD, mentions légales, politique cookies), un formulaire de recueil du consentement pour les données de santé, un modèle d'email client, des guides pratiques et vidéos pédagogiques, et 30 minutes d'échange avec Élise Guilhaudis pour vérifier votre situation.
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Abonnement Sérénité Juridique
290 € HT/an
  • Mise à jour de vos documents quand la loi change
  • Point de conformité annuel avec l'avocate
  • Accès prioritaire en cas de contrôle
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Je veux rester conforme dans la durée
Votre activité reste conforme, sans que vous ayez à y penser

La réglementation évolue, votre activité aussi. L'abonnement Sérénité vous assure que vos documents restent à jour et que vous bénéficiez d'un accompagnement en cas de contrôle CNIL, DGCCRF ou signalement MIVILUDES.

4,9/5
53 avis Google
« En tant que professionnelle d'une profession non réglementée, cela m'apporte une sécurité mentale et apaise mes inquiétudes. »
Yogashala France, studio de yoga
« Efficace, spécialisée dans le domaine du bien-être. Elle m'a permis de sécuriser mon exercice. »
Audrey M., thérapeute
« Le pack est vraiment utile et bien placé financièrement. »
Olivier, praticien

Vos questions sur la conformité de votre activité de praticien

Chaque situation est différente. Repérez le cas qui correspond au vôtre.

Quelles obligations juridiques pour un praticien du bien-être ?
Un praticien du bien-être a des obligations juridiques dès qu'il exerce à titre professionnel : contrat client conforme, CGV pour ses prestations, politique de confidentialité RGPD (renforcée en cas de collecte de données de santé), mentions légales et bandeau cookies sur son site, et respect des règles encadrant les allégations thérapeutiques dans sa communication.
Mon école de formation m'a fourni un modèle de contrat, est-ce suffisant ?
Les modèles fournis par les écoles de formation sont des documents génériques, identiques pour tous les élèves. Ils ne tiennent pas compte de votre activité réelle, de vos prestations spécifiques ni de votre situation. Seul un avocat peut vérifier que vos documents correspondent à votre pratique et à la réglementation en vigueur.
Les données collectées lors de mes consultations relèvent-elles du RGPD ?
Oui. Si vous collectez des informations sur l'état de santé de vos clients (questionnaire de santé, anamnèse, compte-rendu de séance), vous traitez des données de santé. Le RGPD les classe dans les données sensibles, ce qui impose des obligations renforcées : recueil du consentement explicite, mesures de sécurité adaptées, politique de confidentialité détaillée. Le Pack Conformité Bien-Être inclut un formulaire de recueil du consentement conçu pour ces situations.
Je ne fais pas de vente en ligne, ai-je quand même besoin de CGV ?
Oui. Des CGV encadrent votre relation avec vos clients dès que vous vendez des prestations à des particuliers, même sans site e-commerce : conditions d'annulation, droit de rétractation, responsabilité, tarifs. Le Diagnostic Flash (125 € HT) permet de vérifier en 30 minutes si vos CGV actuelles sont conformes.
Pourquoi un pack dédié aux praticiens, et pas le pack conformité site internet ?
Le Pack Conformité Bien-Être couvre un périmètre plus large que les packs conformité sites internet. En plus des documents liés à votre site (mentions légales, politique de confidentialité, politique cookies), il inclut vos documents d'activité : contrat client, CGV adaptées à des prestations de services en présentiel, registre des traitements RGPD, et un formulaire de recueil du consentement pour les données de santé. Le rendez-vous avec Élise Guilhaudis porte sur l'ensemble de votre activité, pas uniquement sur votre site.
Que risque un praticien qui ne respecte pas les règles sur les allégations thérapeutiques ?
La DGCCRF sanctionne les pratiques commerciales trompeuses, y compris les allégations thérapeutiques non fondées sur un site ou dans une communication. Les sanctions peuvent atteindre 75 000 € pour une personne physique. Un praticien peut aussi faire l'objet d'un signalement à la MIVILUDES en cas de suspicion de dérive, ce qui peut déclencher une enquête et des poursuites judiciaires.
Comment maintenir la conformité de mon activité dans le temps ?
La réglementation évolue, votre activité aussi. L'Abonnement Sérénité Juridique (290 € HT/an) vous assure une conformité dans la durée : mise à jour de vos documents lorsque la loi change, un point de conformité annuel de 30 minutes avec l'avocate, un accès prioritaire en cas de contrôle CNIL, DGCCRF ou signalement MIVILUDES.

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La liste des documents légaux nécessaires pour les praticiens de santé naturelle

Vous êtes praticien de santé naturelle ?
Vous vous interrogez sur la liste des documents juridiques qu'il vous faut pour réaliser votre activité en toute sérénité ? (CGV, mentions légales, registre…). Obtenez gratuitement la check list des documents juridiques nécessaires.

Les actualités juridiques d'Élise Guilhaudis pour les praticiens de santé naturelle

Élise Guilhaudis réalise régulièrement des webinaires, vidéos, articles pour expliquer les règles à respecter dans le domaine de la santé au naturel.