Cet article juridique s’adresse à tous les praticiens de santé naturelle tels que les naturopathes, réflexologues, sophrologues, énergeticiens, kinésiologue, homéopathe, shiatsu, etc.
Dans cet article, Elise Guilhaudis – avocate, vous explique :
- L’importance de connaître les lois et de s’informer
- Comment mieux sécuriser son activité et ainsi réduire les risques
- La liste des documents juridiques à prévoir
Conseil n°1 du Praticien : Connaître les lois – s’informer
Avant de s’installer comme praticien en santé naturelle et quelque soit ses activités, il est crucial de vous informer sur les lois françaises.
Vous devrez identifier :
- ce que vous pouvez faire (ce que la loi autorise, n’interdit pas, ce que les autorités tolèrent)
- ce que vous ne pouvez pas faire : plus les sanctions sont importantes (ex: sanctions pénales) plus il faudra être prudent
- ce que vous devez faire (obligations légales : l’obligation d’information, la signature d’un contrat avec son client, l’accord écrit pour la collecte de donnée de santé, etc)
Ceci est valable pour tout professionnel.
Mais, l’est encore plus pour le thérapeute en médecine alternative car celui-ci est au carrefour de nombreuses réglementations.
Le praticien exerce des activités non officiellement reconnues en France, contrairement aux médecines conventionnelles.
Quelles lois le praticien de santé naturelle doit-il respecter ?
Conseil n°2 du Praticien : sécuriser vos activités pour réduire les risques de contentieux et de condamnation
Connaître les lois ne suffit pas.
En tant que praticien en santé naturelle, vous devez aller plus loin pour sécuriser votre activité professionnelle.
Pour minimiser les risques de litiges et de condamnations, il faut se poser les bonnes questions :
- Quelles solutions existent-ils ?
- Quels sont les outils juridiques à ma disposition ?
Respectez ses 6 règles
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Règle 1 : éviter de laisser croire que vous êtes est médecin
Le thérapeute ne doit jamais indiquer ou laisser croire, notamment sur son site internet, qu’il réalise des diagnostics et traitements médicaux. Il doit être vigilant dans sa communication verbale et écrite. Il faut banir tous les termes et expressions qui tendraient à indiquer qu'il est médecin et/ou qu’il réalise des diagnostics /traitements de maladie (exemple : thérapeute, thérapie, soigner, guérir, médecine, patient). -
Règle 2 : respectez les règles en matière de produits de santé, médicaments, compléments alimentaires (plantes médicinales et huiles essentielles)
La préparation ou la vente de certains produits sont encadrées par la loi. Par exemple, certaines huiles essentielles ne peuvent être vendues qu’en pharmacie. Le praticien de médecine douce ne peut pas vendre ni faire de publicité pour des produits de santé et médicaments. Il ne doit pas non plus présenter certains produits (ex : huile essentielle) comme ayant des vertus thérapeutiques. De plus, la promotion et à la vente de compléments alimentaires qui font l’objet d’une réglementation particulière. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les articles L5122-1 et suivants – article L4211-1 du Code de la santé publique et le Décret du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires. -
Règle 3 : faites preuve de transparence dans vos communications, en particulier sur internet
Le professionnel doit faire attention aux règles sur les pratiques commerciales déloyales et trompeuses. C'est pourqoi, il doit indiquer clairement sur son site internet ses compétences, formations, diplômes. Il ne doit pas laisser croire qu’il est médecin. -
Règle 4 : veillez à la qualité de vos mentions légales de site internet
Le praticien doit faire figurer sur son site internet toutes les mentions d’information légales obligatoires. Le but est d'informer les internautes, de manière claire et lisible, de son identité complète et des conditions de réalisation de ses activités. Pour plus d’informations, vous pouvez vous reporter à la fiche « Les obligations d’information du praticien sur son site internet ». -
Règle 5 : faites signer un contrat de prestations à vos clients
Pour bien se protéger, le praticien du bien-être fera signer à ses clients un contrat de prestations (ou encore appelé CGV ou contrat client). De plus, s'il réalise des consultations à distance ou bien se déplace au domicile de ses clients, des clauses particulières devront être prévues dans ce contrat (ex : droit de rétractation). -
Règle 6 : respectez les obligations en matière de données personnelles
Comme tout professionnel, le praticien collecte des données personnelles (en particulier celles de ses clients). Il devra donc se conformer au nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (le RGPD). Le praticien devra informer les personnes des traitements de données qu’il fait mais aussi obtenir obligatoirement leur consentement lorsqu’il s’agit de données de santé. Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous conseillons de vous reporter à notre article « La politique de protection des données personnelles du praticien ».
La check list des documents juridiques indispensables si vous êtes praticien de santé naturelle ou souhaitez le devenir
pour en savoir plus sur vos obligations légales
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Élise Guilhaudis réalise régulièrement des webinaires, vidéos, articles pour expliquer les règles à respecter dans le domaine de la santé au naturel.