La conformité juridique du praticien de médecine non conventionnelle – Fiche récapitulative

Devenir thérapeute "de médecine non conventionnelle" : connaitre ses obligations légales et se protéger 

Cet article juridique s’adresse à tous les praticiens de santé naturelle tels que les naturopathes, réflexologues, sophrologues, énergeticiens, kinésiologue, homéopathe, shiatsu, etc.

Dans cet article, Elise Guilhaudis – avocate, vous explique :

  1. L’importance de connaître les lois et de s’informer
  2. Comment mieux sécuriser son activité et ainsi réduire les risques
  3. La liste des documents juridiques à prévoir 

Conseil n°1 du Praticien : Connaître les lois – s’informer

Avant de s’installer comme praticien en santé naturelle et quelque soit ses activités, il est crucial de vous informer sur les lois françaises.

Vous devrez identifier :

  • ce que vous pouvez faire (ce que la loi autorise, n’interdit pas, ce que les autorités tolèrent)
  • ce que vous ne pouvez pas faire : plus les sanctions sont importantes (ex: sanctions pénales) plus il faudra être prudent
  • ce que vous devez faire (obligations légales : l’obligation d’information, la signature d’un contrat avec son client, l’accord écrit pour la collecte de donnée de santé, etc)

Ceci est valable pour tout professionnel.

Mais, ça l’est encore plus pour le professionnel de santé naturelle car celui-ci est au carrefour de nombreuses réglementations.

Le praticien exerce des activités non officiellement reconnues en France, contrairement aux médecines conventionnelles.

Conseil n°2 du Praticien : sécuriser vos activités pour réduire les risques de contentieux et de condamnation

Connaître les lois ne suffit pas. 

En tant que praticien en santé naturelle, vous devez aller plus loin pour sécuriser votre activité professionnelle.

Pour minimiser les risques de litiges et de condamnations, il faut se poser les bonnes questions :

  • Quelles solutions existent-ils ?
  • Quels sont les outils juridiques à ma disposition ?

Respectez ces 6 règles d'or

La check list des documents juridiques indispensables si vous êtes praticien de santé naturelle ou souhaitez le devenir

Vous êtes praticien de santé naturelle, comme un naturopathe ou énergéticien ?
Vous vous demandez quels sont les documents juridiques qu’il vous faut pour réaliser votre activité en toute sérénité ? (CGV, politique, registre).
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Élise Guilhaudis réalise régulièrement des webinaires, vidéos, articles pour expliquer les règles à respecter dans le domaine de la santé au naturel.