Prix du document

À partir de

180€ HT.

(hors T.V.A)

Praticien de médecine non conventionnelle : commandez les mentions légales de votre site internet grâce à la solution d’avocats NUMEDOC

Vous êtes praticien de médecine non conventionnelle ?

Vous souhaitez vous installer en tant que thérapeute ?

Vous avez ou allez créer un site internet ?

Vous devez prévoir des mentions légales pour votre site.

C’est obligatoire et les sanctions encourues sont importantes.

 

Praticien de médecine alternative : NUMEDOC vous permet de commander en ligne vos mentions légales, adaptées à votre activité et élaborées par notre cabinet d’avocat

Vous obtenez grâce à notre solution en ligne et, en quelques clics, des mentions légales de site internet :

  • rédigées par un avocat
  • élaborées en fonction de votre activité de praticien
  • à un tarif transparent et fixe
  • selon 3 formules au choix

Nous restons également et à tout moment à votre disposition si vous avez des questions ou besoin de conseils juridiques.

 

Praticien de médecine non conventionnelle : ces mentions légales vous permettront de respecter vos obligations d’information et d’éviter des sanctions

Les mentions légales NUMEDOC permettent au praticien d’informer le public sur :

  • son identité complète (incluant toutes les mentions exigées par les textes)
  • ses activités (qui ne peuvent pas être de nature médicale si le praticien n’est pas un professionnel de santé)
  • ses titres et compétences (en évitant les termes inappropriés laissant penser qu’ils sont reconnus par l’Etat s’ils ne le sont pas)
  • l’identité du responsable de publication (du contenu éditorial du site), ainsi que celle du web master de le l’hébergeur du site internet

Pour en savoir plus sur les mentions légales, vous pouvez consulter notre fiche dédiée aux mentions légales du site internet du praticien.

 

Nous avons élaboré les mentions légales NUMEDOC du praticien en tenant compte des particularités et risques associés à ses activités (non reconnues officiellement par l’Etat français) : pratique commerciale trompeuse, usurpation de titres, obligations d’information, protection des données de santé, exercice illégal de la médecine.

Ces mentions légales permettent au praticien de mieux sécuriser au plan juridique son activité professionnelle.

Nos formules au choix

COMMANDE DES MENTIONS LEGALES

 

 

  • Vous obtenez un acte juridique rédigé par NUMETIK AVOCATS, personnalisé et adapté à votre activité.

 

 

 

Tarif fixe / acte

180 € HT

COMMANDE DES MENTIONS LEGALES + ACTE SECURE

 

  • Vous obtenez un acte juridique rédigé par NUMETIK AVOCATS, personnalisé et adapté à votre activité.
  • Votre document est ensuite relu par NUMETIK AVOCATS (1h).

 

Tarif fixe / acte

270 € HT (180 + 90)

 

PACK DU SITE INTERNET DU PRATICIEN (525 € HT)

  • Vous obtenez à un tarif préférentiel tous les actes juridiques composant le pack.
  • Personnalisés et adaptés à votre activité.
  • Vous pouvez activer l’option de l’Acte Secure pour chaque document.

 

Le pack inclut les mentions légales à un tarif préférentiel (-30%) / acte : 126 € HT au lieu de 180 €

Commandez le pack du site internet du praticien