Vous proposez une plateforme comme un annuaire therapeute ?
quels sont les dangers légaux et les solutions pour se protéger ?

Protégez les activités de votre plateforme de santé naturelle des dangers légaux

Proposez une plateforme numérique sur la santé naturelle est source de nombreux dangers légaux. Découvrez les solutions.

Quels sont les dangers légaux pour une
plateforme numérique de santé naturelle ?

On ne va pas se mentir…

Les activités que vous proposez sur votre plateforme sont particulièrement risquées pour l’opérateur de cette plateforme.

Il est donc primordial de prévoir plusieurs actions juridiques pour sécuriser la plateforme, tant au plan légal que contractuel.

Les 4 principaux risques des plateformes numériques de santé naturelle

Quelles sanctions risque la plateforme numérique si elle n’est pas en règle ?

Les sanctions prévues sont nombreuses :

A ces sanctions, s’ajoutent les dommages et intérêts qui doivent parfois être versés en cas d’action en responsabilité, en particulier pour les contenus et agissements illicites des professionnels référencés.

Adoptez sans attendre les bons réflexes juridiques pour vous protéger

Comment la plateforme numérique peut se
protéger contre les risques juridiques ?

Pour se prémunir d’un maximum de risques, il existe une solution efficace : prévoir des documents juridiques sur la plateforme.

Quelles sont les 3 actions juridiques que NUMETIK AVOCATS peut réaliser pour protéger la plateforme numérique des dangers juridiques ?

Ces actions juridiques sont indispensables pour sécuriser la plateforme numérique et ainsi éviter les ennuis juridiques.

Rédiger un contrat de référencement (ou des CGS)

Ce contrat est primordial pour la plateforme. Il détermine les conditions relatives au référencement des professionnels du bien-être (obligations, propriété intellectuelle, responsabilité, etc).

Elaborer les CGU

Les Conditions Générales d’Utilisation sont indispensables. Elles visent notamment à informer les utilisateurs des règles de classement et de référencement.

Elaborer les documents sur le RGPD

La plateforme doit être en conformité avec le RGPD (non transfert de données vers les USA, cases à cocher, sécurité) et prévoir des documents spécifiques (politique de confidentialité - contrat de sous-traitance).

Témoignages

Ils font confiance à Elise Guilhaudis

Reposez-vous sur l’expertise d’Elise Guilhaudis, Avocate, pour gagner la sérénité juridique.

Confiez-lui la rédaction des documents de votre plateforme.