Vos activités client comportent des risques juridiques importants
Chaque mission (site, maintenance, SEO…) vous engage. Sans contrat solide, vous risquez : – impayés – litiges sur les livrables – responsabilité en cas de bug ou retard.
Les dangers légaux sont encore plus forts pour les métiers du web
Les agences WordPress doivent gérer : – RGPD (accès aux données des sites) – la sécurité du site, les traceurs, etc – la cession ou non des droits d’auteur – les sous-traitants (à encadrer)
Êtes-vous sûr que votre agence a la santé financière suffisante pour surmonter une sanction de la CNIL ou encore un litige avec un client ?
En Droit, il vaut mieux prévenir que guérir. Surtout sur internet !
Il est donc essentiel d’anticiper et de sécuriser les sujets juridiques, pour protéger sa propre agence mais aussi les sites de ses clients.
Ce travail exige une expertise en Droit. C’est pourquoi, nous conseillons de vous faire accompagner par un avocat expert en droit du numérique.
Protégez votre agence web
Contrat client
Un contrat clair et adapté à vos prestations WordPress pour éviter les litiges avec vos clients.
Conformité RGPD
Respectez vos obligations en tant que responsable de traitement et sous-traitant technique.
Contrat de sous-traitance
Sécurisez juridiquement vos collaborations avec des freelances et prestataires web.
Cession de droits
Formulez clairement la cession ou la conservation des droits d’auteur sur vos développements.
Protégez vos clients
Pack site vitrine
Mentions légales, politique de confidentialité, cookies : vos clients livrent un site conforme.
Pack e-commerce
Des CGV sur mesure, conformes au droit de la vente en ligne et adaptées à leur activité.
Audit flash
Un contrôle rapide de la conformité juridique d’un site avant sa mise en ligne.