Vous êtes une agence digitale ?
Vos activités présentent de forts dangers juridiques
Il existe des solutions pour protéger votre agence de création de site internet des risques juridiques
Deux exemples de dangers juridiques que prennent souvent les agences de communication digitale sans le savoir
Exemple de danger juridique n°1
L’agence propose de réaliser la maintenance de sites internet.
Elle ne fait pas signer à ses clients d’accord de sous-traitance sur les données personnelles (« DPA »), alors que ce document est obligatoire.
Quel est le risque pour l'agence ?
La CNIL peut prononcer une amende pouvant aller jusqu’à 4% du chiffre d’affaires de l’agence pour non-respect de l’article 28 du RGPD.
Le client peut engager la responsabilité conjointe de l’agence et réclamer des dommages et intérêts en cas de violation.
Exemple de danger juridique n°2
L’agence a sous-traité la création d’un logo pour un client.
Elle cède au client les droits de propriété sur le logo sans signer de contrat de cession de droit d’auteur avec le sous-traitant.
Quel est le risque pour l'agence ?
Le sous-traitant peut empêcher l’exploitation du logo par le client et réclamer à l’agence une rémunération complémentaire. Il peut aussi intenter une action en contrefaçon (passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 € et de 3 ans de prison).
Les procès et les redressements n’arrivent pas qu’aux autres…
Adoptez sans attendre les bons réflexes juridiques pour vous protéger des risques.
Comment l’agence digitale peut-elle se protéger des dangers juridiques ?
NUMETIK AVOCATS en est convaincu en Droit, il vaut mieux prévenir que guérir.
Surtout sur internet !
Il est donc essentiel d’anticiper et de sécuriser les sujets juridiques, pour protéger sa propre agence mais aussi les sites de ses clients.
Ce travail exige une expertise en Droit.
C’est pourquoi, nous déconseillons de vous faire accompagner par un avocat expert en droit du numérique.
Quelles sont les solutions de NUMETIK AVOCATS pour les agences web ?
Le contrat avec les clients
Protégez votre agence des risques clients grâce à un contrat en béton (annulation, impayés, réclamation…)
La conformité RGPD
Celle-ci est devenue incontournable pour éviter les risques de sanctions de la CNIL et les pertes potentielles de clients
Le contrat avec les sous-traitants
Verrouillez les risques de défaillance de vos sous-traitants en leur faisant signer un contrat, et éviter toute réclamation de votre client
Les créations pour les clients
Vous réalisez des créations pour vos clients (logo, charte, design…), vous aurez forcément besoin d’un contrat de cession de droit d'auteur
Témoignages clients
Réalisez vos projets web en toute sérénité juridique !
