Vous êtes une agence com et sous-traitez certaines prestations ?
Développement, graphisme, référencement…
Protégez votre entreprise des risques d’inexécution grâce à un contrat de sous-traitance site internet
Quels sont les risques pour l’agence lorsqu’elle fait appel à des sous-traitants ?
L’agence web a souvent recours à des sous-traitants dans le cadre de ses projets clients.
Si le sous-traitant n’exécute pas ou exécute mal la mission convenue, l’agence s’expose à une réclamation du client final, puisque c’est elle qui est responsable contractuellement à l’égard de celui-ci.
Il est essentiel de vous protéger contre les risques d’inexécution du sous-traitant.
3 conseils pour se prémunir des défaillances d’un sous-traitant
- Conseil n°1 : avant de vous engager, vérifiez soigneusement la fiabilité du sous-traitant (santé financière, réputation, rigueur, méthode, qualité, sécurité, conformité RGPD…)
- Conseil n°2 : ne sous-traitez qu’avec l’accord du client final, afin d’éviter tout malentendu et surtout toute violation des règles de sous-traitance RGPD.
- Conseil n°3 : prévoyez un contrat de sous-traitance, pour fixer à l’écrit les engagements du sous-traitant et répercuter les exigences du client. Le contrat est le meilleur outil de prévention des risques juridiques.
NUMETIK AVOCATS, expert en droit du numérique, vous propose de rédiger un solide contrat de sous-traitance,
adapté à VOTRE agence digitale
Témoignages clients
Ils ont fait confiance...
NUMETIK AVOCATS m’a aidé à mettre en conformité RGPD mon entreprise ainsi que mon site Internet. Mon activité étant la création de sites Web, sa solution clé en main pour mettre en conformité RGPD les sites Internet est simple, claire, nette et efficace...
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