Livre blanc publié de décembre 2017 mis à jour en octobre 2018
Comprendre la blockchain et les enjeux juridiques associés grâce à un exercice pratique est l’objectif de cette étude, qui se veut, certes juridique, mais avant tout pragmatique.
Avant d’aborder le droit, il faut essayer d’appréhender la technologie en elle-même et identifier le type de blockchain le plus adapté au cas étudié : le covoiturage.
Nous avons fait un tour d’horizon des principales questions juridiques pouvant se poser en matière de blockchain. La présente étude se veut synthétique (donc non exhaustive) ; elle tente d’appréhender la blockchain dans sa globalité.
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Ce livre blanc a été publié dans la revue Lamy Droit de l’immatériel de décembre 2017 et mis à jour le 10 octobre 2018.
TABLE DES MATIERES DU LIVRE BLANC BLOCKCAR
PARTIE I – UNE BLOCKCHAIN POUR UN SERVICE DE COVOITURAGE : ANALYSE AU PLAN TECHNOLOGIQUE 6
A – LA DESINTERMEDIATION D’UN SERVICE DE COVOITURAGE 7
1° La suppression des intermédiaires bancaires dans le service de covoiturage 7
2° La suppression de l’opérateur de plateforme en ligne dans un service de covoiturage 9
B- INCONVENIENTS ET RISQUES POTENTIELS D’UNE BLOCKCHAIN PUBLIQUE 11
1° L’anonymat et l’irresponsabilité des acteurs 11
2° L’immutabilité du registre 11
3° La concentration en pool de minage malgré la décentralisation du réseau 12
4° Les failles potentielles de sécurité aux interfaces de la blockchain 12
5° La fiabilité des données dont a besoin le smart contract pour fonctionner 12
C – UNE BLOCKCHAIN A PERMISSION, CHOIX TECHNOLOGIQUE RETENU POUR LE PROJET BLOCKCAR 13
D -ESSAI PRATIQUE D’UN SERVICE DE COVOITURAGE DANS UN SMART CONTRACT 14
Partie II – UNE BLOCKCHAIN POUR UN SERVICE DE COVOITURAGE : ANALYSE JURIDIQUE 17
A – QUEL CADRE JURIDIQUE APPLICABLE POUR LA BLOCKCHAIN ? 17
B – LA DESINTERMEDIATION BANCAIRE D’UN SERVICE DE COVOITURAGE 18
C – LA GOUVERNANCE DU SYSTEME 19
1° The Code is Law. L’expérience malheureuse de The DAO 19
2° Proposition de régulation du service de covoiturage par une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) 20
D – QUELLE SECURITE JURIDIQUE POUR LES OPERATIONS REALISEES DANS UN SMART CONTRACT ET ENREGISTREES SUR LA BLOCKCHAIN ? 22
1° La qualification juridique du smart contract 22
2° La validation du code informatique du smart contract 24
3° La force probante de l’enregistrement d’une information sur la blockchain 24
E – LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES UTILISATEURS 26
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