-Site vitrine : rédaction des mentions juridiques du site (mentions légales, conditions d’utilisation, politique en matière d’utilisation des données personnelles et des cookies) – rédaction des contrats de réalisation, d’hébergement et de maintenance du site – conseil en sécurité informatique – conseil sur le contenu éditorial du site, l’exploitation des images et la propriété intellectuelle
-Vente en ligne : sécurisation juridique du parcours client et de la vente en ligne (mentions d’informations pré-contractuelles – mise en place des opt-in – rédaction des conditions générales de vente ou de service en ligne BtoB et BtoC) – conseil sur les pratiques commerciales trompeuses, déloyales et les clauses abusives
–Plateformes en ligne : sécurisation des sites proposant le classement, référencement de contenus de tiers, la mise en relation, l’échange ou le partage de contenus, de biens ou de services (mentions d’information spécifiques – Conditions générales d’utilisation de la plateforme – obligations sociales et fiscales – etc)
-Site et Protection des données personnelles (RGPD) : audit de mise en conformité – conseil/formation – rédaction de la politique d’utilisation des données personnelles – rédaction des clauses contractuelles (côté responsable du traitement et côté sous-traitant) relatives au traitement des données personnelles
-Vente internationale sur internet : conseil sur les règles européennes et internationales applicables
-Responsabilité des acteurs : l’éditeur d’un service de communication en ligne, le commerçant électronique, l’opérateur de plateforme en ligne, le directeur de publication, l’hébergeur du site, le fournisseur d’accès à internet
-Gestion des pré-contentieux et contentieux : contrefaçon, concurrence déloyale, diffamation, etc.