Vous êtes coach et vous accompagnez aussi bien des particuliers que des entreprises ?
Avez-vous déjà vérifié que votre contrat de coaching est réellement adapté à chaque type de client ?
En matière de coaching, le contenu du contrat ne peut pas être identique selon que vous vous adressez à un client professionnel ou à un client particulier. Les obligations légales, les mentions obligatoires, et les clauses sensibles varient en fonction du statut de votre client — et ignorer ces différences peut vous exposer à de vrais risques : litiges, sanctions, voire requalification de votre activité.
Dans cet article, vous allez découvrir :
- les différences essentielles entre un contrat B2B (coaching d’entreprise) et un contrat B2C (coaching personnel),
- les clauses incontournables à intégrer selon vos clients,
- et comment sécuriser juridiquement votre pratique pour rester en conformité avec la réglementation.
Table des matières
Le contrat de coaching : à quoi sert-il vraiment ?
Un contrat de coaching définit les règles de la relation entre le coach et son client. Il sécurise la prestation et protège les deux parties.
En pratique, le contrat de coaching c’est un contrat qui :
Protège votre responsabilité juridique, notamment pour les prestations à distance ou auprès des particuliers
⚠️ Contrats obligatoires
Un contrat est obligatoire si vous :
- intervenez auprès de clients professionnels (relation B2B)
- signez un contrat à distance ou hors établissement avec un particulier (relation B2C)
Sans ce contrat ou avec un document inadapté, vous risquez :
- amendes (DGCCRF)
- litiges mal encadrés
- suspicion d’exercice illégal (psychologie, thérapie…)
Client particulier ou client professionnel : pourquoi cette distinction est essentielle
La loi distingue le client professionnel du client particulier, ce qui entraîne des obligations contractuelles différentes pour le coach.
Définitions légales
- Client particulier (ou consommateur) : une personne physique qui agit à des fins non professionnelles
- Client professionnel : une personne physique ou morale qui agit dans le cadre de son activité (indépendant, entreprise, salarié…)
Exemples pratiques
👉 Votre contrat doit donc s’adapter au type de client (celui qui paye), et non à la prestation en elle-même. |
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Quelles clauses intégrer dans un contrat de coaching ?
Un contrat de coaching contient des clauses essentielles à la fois communes à tous les clients et spécifiques selon leur statut (particulier ou professionnel).
- Présentation du coach (identité, numéro SIRET, formation)
- Description précise des prestations (objectifs, durée, modalités)
- Tarifs et modalités de paiement
- Conditions d’annulation / de report
- Clause de confidentialité
- Clause sur la protection des données personnelles (RGPD)
Ces éléments sont la base d’un contrat clair et professionnel.
Clauses spécifiques pour les professionnels (coaching B2B)
Avec des entreprises ou des indépendants, vos obligations changent :
- Respect des règles internes de l’entreprise cliente (confidentialité, RGPD…)
- Mention de l’engagement sécurité/santé au travail
- Si coaching dans un cadre de formation :
- contrat ou convention de formation
- délai de rétractation de 10 jours
- mention Qualiopi si financement CPF ou OPCO
- Facturation : respect des délais légaux (30 à 60 jours) pénalités de retard + indemnité de 40 € (art. L.441-10 Code de commerce)
Clauses spécifiques pour les particuliers (coaching B2C)
Avec les consommateurs, le Code de la consommation s’applique. Le contrat doit comporter :
- Informations précontractuelles (articles L111-1 et suivants du Code de la consommation)
- Mentions sur la nature des prestations (le coaching n’est ni une thérapie ni un soin médical)
- Conseils santé : en cas de fragilité, recommander un suivi médical adapté
- Droit de rétractation de 14 jours (si contrat à distance ou hors établissement)
- Clause de responsabilité : conformité avec le droit de la consommation
- Coordonnées du médiateur à la consommation
- Juridiction compétente
: celle du domicile du client
Quels sont les risques d’un contrat mal rédigé ou incomplet ?
Ne pas adapter votre contrat de coaching peut entraîner :
Risques | Conséquence |
|---|---|
❌ Sanctions légales | Amendes DGCCRF pour défaut de mentions obligatoires |
❌ Litiges mal encadrés | Aucun document pour prouver les engagements de chacun |
❌ Remboursements abusifs | Le client peut annuler ou contester des prestations effectuées |
❌ Responsabilité engagée | Vous pouvez être tenu responsable de conséquences psychologiques ou financières |
❌ Requalification en exercice illégal | Si le coaching est perçu comme une thérapie ou un soin, vous pouvez être signalé à la Miviludes |
Comment rédiger un contrat conforme et sécurisé ?
Voici les bonnes pratiques pour un contrat de coaching solide :
-
Évitez les modèles génériques
Ils ne prennent pas en compte vos obligations spécifiques selon vos clients. Cela vous expose à des erreurs coûteuses.
-
Adaptez selon la typologie de clientèle
Préparez deux versions (ou des blocs variables) : une pour les particuliers, une pour les professionnels.
-
Faites-vous accompagner si nécessaire
Un regard juridique expert vous permettra :- d’éviter les clauses abusives
- d’être conforme à la réglementation
- de gagner du temps en sécurisant votre cadre d’intervention
Vous avez un doute entre CGV et contrat de coaching ?
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En résumé
Le contrat de coaching est un outil essentiel pour formaliser et sécuriser vos prestations.
🔹 Il doit être adapté au type de client : particulier (B2C) ou professionnel (B2B).
🔹 Les enjeux sont juridiques, financiers et réputationnels : ne les sous-estimez pas.
🔹 Un contrat clair = une activité protégée + des clients rassurés.
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Un coach est-il obligé d’avoir un contrat ?
Oui, dès lors que vous vendez des prestations, les conditions contractuelles de ventes sont obligatoires, surtout en B2C.
Dois-je proposer un droit de rétractation à mes clients ?
Seulement si le client est un particulier et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement.
Puis-je faire signer mon contrat de coaching en ligne ?
Oui, c’est préférable afin que le contrat soit opposable au client.
Un coach peut-il être poursuivi pour exercice illégal de la médecine ?
Oui, s’il laisse entendre que son coaching remplace un accompagnement médical sans mention claire dans le contrat.
Mon contrat doit-il mentionner le RGPD ?
Oui, dès que vous traitez des données personnelles (nom, mail, objectifs), vous devez informer vos clients de leurs droits.