Praticiens de santé naturelle

Trouvez la sérénité juridique

 

Découvrez la solution juridique pour sécuriser votre activité en ligne

On ne va pas se mentir…

La conformité juridique est souvent perçue comme rébarbative pour beaucoup d’entre vous.

Pour autant, vous savez que votre métier comporte des risques importants

L’actualité ne fait que confirmer l’insécurité juridique de vos activités !

Un naturopathe a été condamné à 2 ans de prison avec sursis et une interdiction définitive d’exercer toute activité en lien avec la santé (décision du 15 oct 2021 du Tribunal de Paris)

Dormez sur vos 2 oreilles :

choisissez une solution simple et clé en mains

Le Pack juridique du Praticien

Le contrat client (ou CGV)

Le contrat qui lie le praticien à son client est important. Il permet d’encadrer et de sécuriser la relation. Que les prestations soient faites en établissement, à domicile ou à distance, le contrat (que l’on peut aussi appeler CGV) permet aussi au praticien de communiquer au client les informations légales obligatoires (articles L. 221-1 et suiv. du Code de la consommation : droit de rétractation, médiation, etc).

Tarif à l’unité : 320 € HT

La politique de confidentialité pour vos clients

Comme tout professionnel, le praticien doit informer son client des traitements de données personnelles qu’il réalise (articles 13 et suivants du RGPD).

De plus, lorsque le praticien collecte des données de santé de son client, il doit recueillir son consentement express prévu à l’article 9 du RGPD (le praticien n’étant pas un professionnel de santé).

Tarif à l’unité : 310 € HT

Les mentions légales du site

Le praticien ayant un site doit publier une liste d’informations obligatoires bien précise. Il existe plusieurs textes applicables, en particulier la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. La liste peut être longue (selon les activités, la structure d’exercice) et il n’est pas toujours simple de s’y retrouver.

Tarif à l’unité : 180 € HT

Vous bénéficiez d’une réduction de 30% sur le prix des documents si vous choisissez la formule du Pack juridique

Prix du Pack juridique : 518 € HT*

(*Hors TVA)

Comment ça marche ? c'est simple !

Après avoir sélectionné le pack juridique, vous répondez à 3 questionnaires en ligne

Vous téléchargez vos 3 documents personnalisés

Si vous le souhaitez, vous pourrez prendre rdv avec Elise pour aller plus loin dans votre conformité

Option Acte secure : 90 € HT/doc

Grâce au Pack juridique, vous pouvez

vous concentrer sur votre activité bien-être,
en toute sérénité !

Avocate et experte en droit du web

Fondatrice de NUMETIK AVOCATS

« Sensible au plan personnel à la santé au naturel, je consacre une partie de mon activité à conseiller les praticiens de médecine non conventionnelle pour qu’ils sécurisent mieux leurs activités au plan juridique.

Je propose des solutions concrètes pour aider les praticiens à gagner en sérénité juridique ».

Les avantages du Pack juridique

Pictos Site Vecto-02

La sécurité

Vous obtenez des documents juridiques 100% avocat, fiables et de grande qualité, adaptés à votre activité.

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La liberté

Il n'est pas nécessaire de nous rencontrer. Vous obtenez en ligne et en quelques clics, les documents juridiques dont vous avez besoin.

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La croissance

Nos documents sont adaptés pour le développement de vos affaires en ligne (site internet, protection des données, e-consultation).

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L'accessibilité

Les tarifs des documents NUMEDOC sont fixes, transparents et moins élevés qu'une prestation traditionnelle d'avocat (environ 3 fois moins cher).

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La confiance

Le numérique reste un outil, et non une fin. Nous sommes avant tout un cabinet humain. Nous vérifions vos documents et répondons à vos questions en cas de besoin.