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Vous devez informer les internautes. C’est obligatoire.

A défaut, vous encourez des sanctions dont une amende pouvant aller jusqu’à 75000 € pour les personnes physiques et 375 000 € pour les personnes morales.

 

NUMEDOC vous permet de commander en ligne votre charte Cookies, adaptée aux traceurs que vous utilisés et élaborée par notre cabinet d’avocat

Vous obtenez, en quelques clics, une charte d’utilisation des Cookies :

  • rédigée par un avocat
  • élaborée en fonction des traceurs que vous utilisez sur votre site
  • à un tarif fixe et transparent
  • selon 3 formules au choix

Nous sommes à tout moment à votre disposition si vous avez des questions ou besoin de conseils.

 

Cette Charte relative aux Cookies vous permet de respecter vos obligations légales d’information

Une charte d’utilisation des cookies semble bien adaptée pour donner l’information détaillée de niveau 2, recommandée par la CNIL.

Un bouton de renvoi vers cette charte, situé à proximité du bandeau cookies (qui donne l’information courte et synthétique de niveau 1) permet à l’internaute d’obtenir, de manière claire et détaillée toutes les informations nécessaires sur les cookies.

Complémentaire au bandeau cookie, la Charte sur les Cookies NUMEDOC permet d’informer les internautes sur les points suivants (information de niveau 2) :

  • ce qu’est un cookie (et autres traceurs) et à quoi il sert
  • les types de cookies utilisés sur le site internet et leurs finalités (mesure d’audience, partage sur les réseaux sociaux, publicité, etc)
  • l’identité complète du ou des responsable(s) des cookies. Lorsqu’il s’agit de cookies appartenant à des fournisseurs tiers, le renvoi vers leur politique en matière de cookies.
  • les droits des internautes sur les cookies, les cas dans lesquels leur consentement est obligatoire et, comment ils peuvent s’y opposer

 

Pour en savoir plus sur les règles en matière de Cookies, vous pouvez consulter nos 2 fiches d’information dédiées :

Découvrez également notre rubrique d’informations légales sur le site internet.

Nos formules au choix

COMMANDE DE LA CHARTE COOKIES

 

  • Vous obtenez un acte juridique rédigé par NUMETIK AVOCATS, personnalisé et adapté à votre activité.

 

 

 

Tarif fixe / acte

180 € HT

Commandez la Charte

COMMANDE DE LA CHARTE COOKIES + ACTE SECURE

 

  • Vous obtenez un acte juridique rédigé par NUMETIK AVOCATS, personnalisé et adapté à votre activité.
  • Votre document est ensuite relu par NUMETIK AVOCATS (1h).

 

Tarif fixe / acte

270 € HT (180 + 90)

 

Commandez la Charte + l’Acte Secure

PACK JURIDIQUE DU SITE INTERNET (525 € HT)

  • Vous obtenez à un tarif préférentiel tous les actes juridiques composant le pack.
  • Personnalisés et adaptés à votre activité.
  • Vous pouvez activer l’option de l’Acte Secure pour chaque document.

 

Le pack inclut la Charte des Cookies à un tarif préférentiel (-30%) / acte : 126 € HT au lieu de 180 €

Commandez le pack juridique du site internet