Praticien de médecine non conventionnelle : commandez votre contrat client grâce à la solution d’avocats NUMEDOC
Lorsque l’on s’installe en tant que praticien de médecine non conventionnelle, il est important de s’interroger sur ses obligations légales et la sécurité juridique de sa future activité.
Avoir un contrat client bien rédigé fait partie des pré-requis indispensables du thérapeute qui s’installe et qui compte exercer des disciplines telles que la naturopathie, la réfloxologie, la kinésiologie, etc.
Praticien de médecine alternative : NUMEDOC vous permet de commander en ligne votre contrat client, adapté à votre activité et élaboré par notre cabinet d’avocat
Vous obtiendrez grâce à notre solution en ligne un contrat client de prestations :
- rédigé par un avocat
- élaboré en fonction de votre activité de praticien de santé naturelle
- à un tarif transparent et fixe
- selon 3 formules au choix
En plus de notre solution en ligne, nous restons à tout moment à votre disposition pour répondre à vos questions et vous conseiller.
Praticien de médecine non conventionnelle : ce contrat client vous permettra de respecter vos obligations légales d’information et d’éviter des sanctions
Le contrat client NUMEDOC permet au praticien d’informer ses clients notamment sur :
- son identité complète
- les caractéristiques essentielles de ses activités (de nature non médicale si le praticien n’est pas un professionnel de santé)
- la nature de ses formations et diplômes (en évitant les termes inappropriés laissant penser qu’ils sont reconnus par l’Etat s’ils ne le sont pas)
- les droits du client en tant que consommateur (tels que prévus par les articles L111-1, L111-2 et, éventuellement l’article L221-5 du Code de la consommation)
- les conditions de paiement, de responsabilité, d’assurance
- la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation
Et d’éviter toute formulation pouvant constituée une clause abusive interdite et sanctionnée par la loi.
Pour en savoir plus sur le contenu du contrat client, vous pouvez consulter notre fiche d’information dédiée au contrat client du praticien de médecine non conventionnelle.
Nous avons élaboré le contrat client NUMEDOC du praticien en tenant compte des particularités et risques associés à ses activités (non reconnues officiellement par l’Etat français) : exercice illégal de la médecine, usurpation de titres, pratique commerciale trompeuse, obligations d’information, protection des données de santé.
Ce contrat client permet au praticien de mieux sécuriser au plan juridique son activité professionnelle.
