Le praticien en médecine alternative exerce ce qu’on appelle ‘des médecines non conventionnelles » (hypnose, naturopathie, kinésiologie, MTC, etc) c’est-à-dire des pratiques non officiellement reconnues au plan scientifique et juridique en France . Jusqu’à présent, les autorités françaises « tolèrent » certaines de ces pratiques mais restent attentives à ce que les praticiens respectent la réglementation : interdiction de réaliser des diagnostics ou traitements de maladies humaines, respect des obligations d’information du consommateur ou encore conformité au nouveau règlement sur la protection des données personnelles.

Vous trouverez dans cette rubrique les documents juridiques permettant au praticien de se conformer à ses principales obligations légales et de mieux se protéger au plan juridique.

Le contrat client du praticien de médecine non conventionnelle

Obtenez un contrat client adapté à vos activités de thérapeute en médecine douce. Ce contrat vous permet de sécuriser juridiquement la relation client et de mieux vous protéger en cas de contrôle de la DGCCRF ou d'une plainte.

Voir le document

La politique client du praticien sur la protection des données personnelles

Praticien de santé naturelle : vous devez respecter le nouveau réglementation européen sur la protection des données personnelles (RGDP). Vous avez des obligations d'information à l'égard de vos clients. La politique de confidentialité NUMEDOC vous permet de respecter vos obligations d'information à l'égard de vos clients.

Voir le document

Les mentions légales de site du praticien de médecine non conventionnelle

Vous êtes praticien de médecine douce et avez un site internet. Vous avez des obligations d'information à l'égard des internautes, ainsi que vis à vis de vos futurs clients. Obtenez des mentions légales adaptées à votre activité.

Voir le document