Freelance développeur : sécurisez votre activité avec un accompagnement juridique sur mesure
Chez NUMETIK AVOCATS, nous vous aidons à sécuriser votre activité grâce à des solutions juridiques concrètes et adaptées à votre réalité terrain.
Quels sont les risques juridiques
pour un freelance developpeur ?
Vos activités clients comportent des risques juridiques importants pour votre petite entreprise.
Vous n’êtes pas à l’abri d’une annulation, d’un impayé, d’une réclamation.
Les dangers légaux sont encore plus forts pour les développeurs web
Données personnelles, sécurité, propriété intellectuelle, traceurs, pages légales des sites…

Vous êtes conscient des risques mais vous ne savez pas comment faire pour vous protéger
- “Le droit, c’est vraiment trop compliqué”
- “Mon client me demande de gérer le RGPD de son site. Je réponds quoi ?”
Êtes-vous certain que votre petite entreprise de développement web a la santé financière suffisante pour surmonter une sanction de la CNIL ou encore un litige avec un client ?
Comment un développeur web peut-il se protéger des dangers juridiques ?
Vous le savez, sur le web : il vaut mieux prévenir que guérir !
Il est indispensable d’anticiper et de sécuriser les sujets juridiques, que ce soit pour protéger sa propre entreprise, mais aussi pour la conformité légale des sites clients.
Le travail de conformité exige une expertise en Droit. C’est pourquoi, nous conseillons de vous faire accompagner par un avocat expert en droit du numérique.
Protégez votre entreprise freelance
Contrat client: formalisez vos missions, évitez les litiges.
Conformité RGPD: respectez vos obligations de sous-traitant.
Contrat de sous-traitance : encadrez vos partenariats freelances.
Cession de droits : gardez ou cédez vos droits : tout doit être écrit.
Protégez vos clients
Pack site vitrine : mentions légales, politique de confidentialité, cookies.
Pack e-commerce : CGV personnalisées et conformes au droit.
Audit flash : vérifiez rapidement la conformité du site.
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