DEFINITION

L’apporteur d’affaires est un intermédiaire qui met en relation d’affaires un vendeur ou un prestataire de service et de futurs clients. Son rôle est de prospecter et de trouver de nouveaux clients.

L’apporteur d’affaires est rémunéré par une commission, calculée selon le montant de l’affaire conclue entre le vendeur et le client apporté.

 

L’apporteur d’affaires se distingue :

du courtier : qui est un intermédiaire de commerce. L’activité est règlementée dans certains secteurs (immobilier, assurance, etc).

de l’agent commercial : qui est mandaté pour négocier et conclure les contrats clients, alors que l’apporteur d’affaires n’est qu’un simple intermédiaire.

du commissionnaire : qui est partie au contrat et agit pour son propre nom.

 

L’apporteur d’affaires ne peut pas exercer dans certains secteurs réglementés (immobilier, assurance, bourse, etc.).

 

CONTRAT D’APPORTEUR D’AFFAIRES

Les parties peuvent librement négocier le contrat d’apporteur d’affaires.

Les clauses habituelles du contrat d’apporteur d’affaires sont :

-Les modalités d’apport de la clientèle (présentation, communication, etc),

-Les droits et obligations des parties

-Les modalités financières (calcul de la rémunération, versement)

-La durée du contrat

-L’obligation de confidentialité

-La résiliation anticipée du contrat

-Les règles de responsabilité

-Loi applicable et compétence en cas de litiges

 

Le contrat d’apporteur d’affaires peut être à durée déterminée ou indéterminée.

En cas de durée déterminée, le contrat se termine à l’échéance.

En cas de durée indéterminée, chaque partie peut librement mettre fin au contrat.

Chaque partie peut mettre fin au contrat de manière anticipée en cas de défaillance contractuelle ou faute.