QUELS SONT LES BONS REFLEXES AVANT DE SIGNER UN CONTRAT ?

Qu’il s’agisse d’un futur client, d’un fournisseur ou encore d’un éventuel partenaire :

→ Vérifier systématiquement le sérieux, la fiabilité et la solvabilité de vos futurs cocontractants avant de vous engager par contrat.

De nombreuses informations officielles sont disponibles sur internet. Certaines sont gratuites et librement accessibles, d’autres sont payantes. Vous pouvez par exemple consulter Infogreffe ou encore le site www.societe.com

Si l’entreprise en question a un site internet, consultez les mentions légales du site.

Portez attention à l’ancienneté de l’entreprise et à sa réputation.

S’il s’agit d’une société : vérifier sa forme sociale, l’identité du représentant légal, le montant du capital social, ou encore si les comptes sociaux ont été déposés.

Consultez éventuellement la situation d’endettement.

Des alertes peuvent être mises en place, pour rester informé sur les évènements importants concernant une entreprise (ex : lors de l’ouverture d’un redressement judiciaire).

 

La phase des négociations précontractuelles est une étape très importante pouvant avoir de lourdes conséquences au plan juridique.

Ne sous-estimez pas cette étape essentielle, sous prétexte que le besoin est urgent ou encore que le prix du contrat est peu élevé. Les risques juridiques ne sont pas proportionnels au prix.

Si des informations confidentielles sont échangées lors des négociations, n’hésitez pas à signer un accord de confidentialité pour sécuriser la phase d’avant contrat. On ne sait jamais, les négociations pourraient ne jamais aboutir et mal se terminer.

Si vous faites appel à un fournisseur ou à un prestataire de services, réclamez toute les informations et documents nécessaires pour que votre décision de vous engager soit la plus éclairée possible (plaquette d’information, CGV, etc).

Si votre entreprise s’apprête à signer un contrat client, veillez à bien respecter votre devoir d’information précontractuelle.