Lorsqu’un professionnel traite des données personnelles, ce traitement doit toujours respecter 6 grands principes.

Les données personnelles doivent être :

1/ traitées de manière licite, loyale et transparente

2/ collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités

3/ adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation)

4/ exactes et, si nécessaire, tenues à jour

5/ conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées

6/ traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données (intégrité et confidentialité)

 

Le responsable du traitement est responsable du respect de ces principes et doit être en mesure de démontrer qu’il les a bien respectés.