Le contenu du contrat – Généralités

Rédiger un contrat est loin d'être une mission simple. L'entreprise devra veiller à la qualité du contenu du contrat et s'assurer que ses intérêts sont bien protégés. Il faudra également vérifier que les clauses du contrat sont bien conformes à la réglementation (pas de clause abusive ou déséquilibrée, est-ce que des mentions obligatoires sont nécessaires). La rédaction d'un contrat ne laisse aucune place à l'amateurisme. Elle doit être faite par un professionnel du droit expérimenté.

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Les négociations précontractuelles

L'entreprise ne doit pas négliger la phase avant contrat, consacrée aux négociations. C'est en effet lors de cette période que l'entreprise devra respecter son obligation d'information et communiquer à son futur client tous les renseignements importants relatifs à son produit ou son service. Aucune information importante ne devra être dissimulée au risque de voir le contrat annuler.

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A quoi ressemble un contrat ?

Savez-vous réellement à quoi ressemble un contrat et ce qui le compose ? Selon vous, est-ce qu'un simple devis retourné signé par un client est un contrat ? Une annexe est-elle importante ? Savez-vous qu'un contrat signé par le commercial de l'entreprise est tout bonnement inopposable si celui-ci n'a pas de délégation de pouvoir du dirigeant ? Notre expérience d'avocat nous montre que les entreprises maîtrisent rarement ces questions, alors qu'elles sont essentielles à la gestion du risque juridique.

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Les bons réflexes avant de signer un contrat

Quelles sont les questions à se poser avant de signer un accord avec un client, un partenaire, un fournisseur ? L'entreprise doit toujours rester vigilante et ne pas se contenter de "faire confiance". Quelques précautions et vérifications d'usage s'imposent avant de s'engager contractuellement.

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