Utiliser un générateur politique de cookies est-il vraiment sans risque pour mon site internet ?
Est-ce qu’un modèle gratuit de politique de cookies est adapté pour la protection des données personnelles ?
Quels sont les avantages et les inconvénients des générateurs de politique de cookies gratuits ?
Existe-il un générateur fiable, offrant un excellent rapport qualité prix ?
Parmi les nombreuses questions que se posent les entreprises, la question de la documentation juridique pour le site internet apparait en tête de liste. C’est notamment le cas lorsque le professionnel utilise des traceurs, comme des cookies, sur un site internet pour lequel il lui faut une politique de cookies pour délivrer les informations obligatoires.
Le sujet légal (comme le RGPD) est souvent barbant, mais reste un sujet important, qui peut exposer votre entreprise à des risques et à des sanctions si elle n’a pas les bons documents légaux.
L’entreprise doit prévoir un certain nombre de documents juridiques. Pour cela, elle doit mesurer si un générateur en ligne est adapté à son cas particulier.
En effet, dans certains cas, il est plus prudent de demander la rédaction sur mesure de la politique de cookies à un avocat ou à un expert RGPD.
Par conséquent, l’entreprise doit d’abord s’assurer que c’est une politique de cookies qu’il lui faut, et bien faire la différence entre ce document et les autres documents pouvant également être obligatoires selon les cas (mentions légales, politique de confidentialité, CGV, CGU, politique de remboursement, etc).
Mais avant toute chose, définissons d’abord ce qu’est un générateur de politique de cookies.
Table des matières
Qu’est-ce qu’un générateur et une politique de cookies?
Avant d’étudier les avantages et inconvénients d’un générateur de politique de cookies, prenons un instant pour expliquer de quoi nous parlons.
Un générateur en ligne est un
outil permettant de produire un document à partir d’un modèle type. Il s’accompagne généralement d’un questionnaire auquel l’utilisateur devra répondre.
La plupart du temps, le générateur est un logiciel proposé sur le web par une société de services numériques.
Une politique de cookies ou charte sur les cookies est un document d’information permettant d’informer les internautes sur les types de traceurs déposés sur le site et les données personnelles que ces traceurs collectent ou auxquelles ils ont accès.
La directive européenne ePrivacy et le RGPD imposent que tout site internet qui utilise des « témoins de connexion », c’est-à-dire des traceurs (comme des cookies), doit en informer les utilisateurs. La politique doit donc s‘adresser à toutes les personnes naviguant sur votre site internet.
Les informations à communiquer en matière de traceurs doivent être claires et précises.
Elles doivent porter sur :
- le type de traceurs utilisés (par catégorie ou finalité)
- le ou les propriétaires de ces traceurs
- la durée de conservation des données
- les droits des personnes (information, consentement, changement d’avis)
Pour en savoir plus sur le contenu de la politique de cookies, vous pouvez retrouver sur notre article dédié toutes les informations à prévoir sur les traceurs dans sa politique cookies.
La politique de cookies doit être disponible et consultable dès l’arrivée de l’internaute sur le site web.
En complément de cette politique sur les cookies, l’entreprise doit prévoir sur son site internet la mise en place d’un d’une bannière cookies. Celle-ci permet de donner aux internautes l’information courte et synthétique et de recueillir en pratique leur consentement express et préalable avant tout déclenchement de cookies. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans notre article dédié : « RGPD Cookies : informer et recuilleir le consentement : comment faire en pratique ? »
Le bandeau permet aussi d’insérer la politique de cookies et d’inviter l’internaute à cliquer dessus s’il souhaite avoir une information plus enrichie sur les traceurs utilisés sur le site internet.
La politique de cookies doit être rapidement et facilement accessible sur le site.
L’information écrite n’est pas imposée par le RGPD.
Mais, en cas de contrôle de la CNIL, l’entreprise a la charge de la preuve. Elle doit démontrer qu’elle a bien communiqué les informations aux personnes concernées.
L’entreprise n’a donc pas d’autre choix que de prévoir une information écrite dans une politique sur les cookies.
Rappelons que cette politique sur les cookies peut aussi être intitulée « Charte sur les cookies » ou encore « Cookies policy ».
Certains sites internet intègrent parfois les informations obligatoires sur les traceurs à d’autres mentions obligatoires imposées par d’autres réglementations, par exemple à la page des « mentions légales » sur l’éditeur du site.
Si cette pratique n’est pas interdite, elle est en revanche déconseillée.
En effet, la CNIL attache de l’importance à la qualité de l’information que l’entreprise donne sur les cookies. Cette information doit être accessible, concise et intelligible. A défaut, l’information ne sera pas valable.
Il est donc prudent de séparer l’information obligatoire sur les traceurs et de prévoir une page dédiée.
La politique sur les traceurs doit permettre à l’internaute de retrouver rapidement et facilement les informations sur les traceurs installés sur le website.
Ne pas confondre la politique de cookies avec les autres documents légaux obligatoires
Plusieurs réglementations différentes s’appliquent au site internet et peuvent donner lieu à différents documents légaux (CGV, mentions légales, Politique de confidentialité, etc). L’entreprise doit veiller à ne pas les confondre, ni les mélanger.
Une multitude de sites proposent des générateurs en ligne. Cependant, bon nombre d’entre eux confondent les règles et mélange les documents.
Voici une synthèse rapide pour comprendre quels sont les documents dont vous avez besoin et dans quels cas :
Politique de confidentialité | C’est un document d’information RPGD obligatoire si votre entreprise réalise des traitements sur des données personnelles. Selon ses activités, l’entreprise devra prévoir plusieurs politiques de confidentialité : une politique de confidentialité pour son site internet, une autre à destination de ses clients, etc. |
Page “Mentions légales” d’un site internet | Cette page est la carte d’identité du site. Elle donne des informations sur l’éditeur du site, le directeur de la publication, l’hébergeur, etc. Tout site internet doit posséder une page de mentions légales complète. |
Conditions Générales de Vente (ou CGV) | C’est un document qui fixe les règles en matière de vente des produits ou services de l’entreprise. Il est obligatoire et nécessaire à chaque fois que la relation entreprise-client doit être sécurisée sur le plan juridique. |
Politique de retours | Ce document vise à informer les clients des règles en matière de retour de produits vendus. Il n’est pas obligatoire et peut être intégré dans les CGV. |
Politique sur les cookies (ou charte sur les cookies) | Ce document informe les internautes d’un site que l’entreprise a installé des traceurs. |
Conditions Générales d’Utilisation (ou CGU) | Ce document est obligatoire si votre site met en relation et/ou référence des contenus de tiers (opérateurs de plateforme en ligne). De même, il est conseillé de prévoir des CGU pour fixer les règles d’utilisation des applications web ou mobiles. |
Formulaire de rétractation | Ce document, prévu pour les boutiques en ligne, est obligatoire (sauf exceptions) lorsque l’entreprise vend des produits ou des services à des particuliers. |
Accord de sous-traitance RGPD | L’accord est obligatoire si l’entreprise confie des traitements de données personnelles à un organisme tiers (son sous-traitant) et lui demande d’agir sur ses instructions.
Par exemple : une entreprise confie la maintenance de son site internet à un webmaster qui réalise des sauvegardes des données collectées. |
Chaque document juridique a une ou plusieurs finalité(s) particulière(s) et réponds à des réglementations différentes.
Leur contenu est spécifique et varie répondre aux diverses obligations légales.
Il est nécessaire d’identifier quels sont les documents dont VOTRE entreprise a besoin. Pour cela, vous pouvez faire appel à un avocat ou un expert RGPD.
La check list des points à vérifier avant de choisir sur internet un générateur de politique de cookies
Vous souhaitez utiliser un générateur pour rédiger votre politique de cookies ?
Restez vigilant car il existe sur internet des générateurs non fiables.
Demandez à NUMETIK AVOCATS la check list gratuite des points juridiques à vérifier à propos du générateur que vous souhaitez utiliser.
Alternative sécurisée : le générateur de politique de cookies de NUMETIK AVOCATS
Le cabinet NUMETIK AVOCATS est un cabinet d’avocats français.
NUMETIK AVOCATS met un point d’honneur à aider les entreprises qui se développent sur le net à gagner en sérénité juridique (site internet, cgv, cgu, RGPD, etc).
Elle propose à ses clients des solutions juridiques qui sont adaptées et répondent à leurs besoins.
C’est pourquoi, NUMETIK AVOCATS a choisi de se différencier des autres cabinets français, en proposant 2 types de solutions au choix, en fonction de leurs besoins et de leur budget :
- un accompagnement juridique sur mesure et sur devis (par exemple pour élaborer des contrats d’une entreprise)
- soit des documents juridiques qu’elle a pré conçu, personnalisables en ligne grâce à son générateur NumeDoc
Cette 2ème solution est particulièrement adaptée aux petites entreprises qui ont un budget juridique limité. Cette solution leur permet d’obtenir les documents juridiques obligatoires, notamment pour leur site internet (mentions légales, politique de confidentialité, charte sur les cookies, etc).
Compte tenu de l’importance des sanctions prévues pour les entreprises qui ne sont pas en règle, NUMETIK AVOCATS considère que ces documents juridiques doivent être rédigés par de vrais professionnels de droit maîtrisant les réglementations (et non par des sociétés de services numériques vendant par exemple des sites internet).
Le générateur NumeDoc
NUMETIK AVOCATS a conçu son propre générateur NumeDoc et propose une politique de cookies à un prix fixe et transparent
Désormais, les entreprises peuvent obtenir des documents juridiques fiables et adaptés à leurs activités, rédigé à 100% par des avocats.
NUMETIK AVOCATS ne propose pas qu’un simple générateur, elle propose aussi sur demande du client un rendez-vous si l’entreprise a des doutes ou des questions sur le document généré (en activant l’option Acte Secure).
Enfin, NUMETIK AVOCATS étant une société d’avocats, elle a souscrit une assurance de responsabilité professionnelle et engage sa responsabilité sur tous ses documents.
Les 8 avantages du générateur NumeDoc de politique de cookies de NUMETIK AVOCATS
- conçu par un avocat français
- pour les entreprises françaises
- conforme aux lois françaises et européennes
- intègre toutes les mentions obligatoires prévues par le RGPD
- génère des documents au format Word, personnalisés en fonction des activités de l’entreprise
- n’est pas gratuit mais accessible et transparent sur le tarif (pas de mauvaise surprise à la fin)
- permet d’échanger avec un avocat une fois le document généré avec l’option Acte Secure
Vous voulez tester notre générateur sans risque pour votre entreprise et vos données personnelles ?
Vous souhaitez éviter les sanctions avec un générateur politique de cookies adapté à votre activité ?
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