LIVRE BLANC : Comprendre la blockchain à travers l’étude d’un cas d’usage concret (Blockchain legal Avocat)

Livre blanc publié de décembre 2017 mis à jour en octobre 2018

 

Comprendre la blockchain et les enjeux juridiques associés grâce à un exercice pratique est l’objectif de cette étude, qui se veut, certes juridique, mais avant tout pragmatique. 

Avant d’aborder le droit, il faut essayer d’appréhender la technologie en elle-même et identifier le type de blockchain le plus adapté au cas étudié : le covoiturage.

Nous avons fait un tour d’horizon des principales questions juridiques pouvant se poser en matière de blockchain. La présente étude se veut synthétique (donc non exhaustive) ; elle tente d’appréhender la blockchain dans sa globalité.

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Ce livre blanc a été publié dans la revue Lamy Droit de l’immatériel de décembre 2017 et mis à jour le 10 octobre 2018.

TABLE DES MATIERES DU LIVRE BLANC BLOCKCAR

PARTIE I – UNE BLOCKCHAIN POUR UN SERVICE DE COVOITURAGE : ANALYSE AU PLAN TECHNOLOGIQUE        6

A – LA DESINTERMEDIATION D’UN SERVICE DE COVOITURAGE       7

1° La suppression des intermédiaires bancaires dans le service de covoiturage    7

2° La suppression de l’opérateur de plateforme en ligne dans un service de covoiturage 9

B- INCONVENIENTS ET RISQUES POTENTIELS D’UNE BLOCKCHAIN PUBLIQUE       11

1° L’anonymat et l’irresponsabilité des acteurs       11

2° L’immutabilité du registre 11

3° La concentration en pool de minage malgré la décentralisation du réseau       12

4° Les failles potentielles de sécurité aux interfaces de la blockchain        12

5° La fiabilité des données dont a besoin le smart contract pour fonctionner       12

C – UNE BLOCKCHAIN A PERMISSION, CHOIX TECHNOLOGIQUE RETENU POUR LE PROJET BLOCKCAR    13

D -ESSAI PRATIQUE D’UN SERVICE DE COVOITURAGE DANS UN SMART CONTRACT         14

 

Partie II – UNE BLOCKCHAIN POUR UN SERVICE DE COVOITURAGE : ANALYSE JURIDIQUE          17

A – QUEL CADRE JURIDIQUE APPLICABLE POUR LA BLOCKCHAIN ? 17

B – LA DESINTERMEDIATION BANCAIRE D’UN SERVICE DE COVOITURAGE 18

C – LA GOUVERNANCE DU SYSTEME  19

1° The Code is Law. L’expérience malheureuse de The DAO           19

2° Proposition de régulation du service de covoiturage par une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC)  20

D – QUELLE SECURITE JURIDIQUE POUR LES OPERATIONS REALISEES DANS UN SMART CONTRACT ET ENREGISTREES SUR LA BLOCKCHAIN ? 22

1° La qualification juridique du smart contract        22

2° La validation du code informatique du smart contract   24

3° La force probante de l’enregistrement d’une information sur la blockchain     24

E – LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES UTILISATEURS      26

 

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Elise Guilhaudis

Elise Guilhaudis
Avocate fondatrice de NUMETIK AVOCATS