CGV pour thérapeute et praticien du bien-être, rédigées par une avocate
Commander vos CGVDocument rédigé par Élise Guilhaudis, avocate
A quoi servent les CGV (Conditions Générales de Vente) pour un praticien du bien-être ?
En tant que praticien du bien-être, vous proposez des prestations de services à vos clients : consultations, séances, programmes d'accompagnement. Les Conditions Générales de Vente (CGV) constituent le cadre contractuel qui encadre cette relation. Elles informent vos clients des modalités de la prestation, du prix, des conditions d'annulation, ou encore du droit de rétractation.
Pour un praticien du bien-être, les CGV jouent un rôle supplémentaire. Elles délimitent le périmètre de votre intervention puisque votre pratique ne relève pas de la médecine et ne se substitue pas à un traitement médical. Cette délimitation protège le praticien contre les accusations d'exercice illégal de la médecine et renforce la transparence vis-à-vis des clients.
Un cadre contractuel indispensable pour votre activité
Contrairement à un commerce classique, vos CGV doivent intégrer des mentions spécifiques. L'absence de ces mentions vous expose lors d'un contrôle ou d'un litige avec un client.
Les CGV ne sont pas un simple document administratif
En cas de litige avec un client (remboursement, insatisfaction, signalement), vos CGV constituent votre première ligne de défense juridique. Sans CGV adaptées, vous ne pouvez pas prouver que le client a été informé du périmètre de votre intervention ni des conditions de la prestation. Un document rédigé par une avocate vous protège en cas de contestation, de contrôle DGCCRF ou de signalement.
Les risques concrets pour votre activité de praticien
L'absence de CGV conformes ou des allégations thérapeutiques non encadrées dans vos documents constituent des manquements détectables lors d'un contrôle. Depuis la loi du 30 juin 2025, les pouvoirs de sanction de la DGCCRF ont été renforcés.
Remboursement refusé, annulation tardive, désaccord sur le périmètre de la prestation : sans CGV, vous ne disposez d'aucun cadre contractuel pour répondre. Le client peut saisir un médiateur ou la DGCCRF.
Les praticiens du bien-être exercent dans un secteur surveillé. Des CGV claires, délimitant le périmètre non médical de votre intervention, renforcent votre crédibilité face à d'éventuels signalements et démontrent la transparence de votre démarche.
Dans un secteur non réglementé, votre crédibilité professionnelle repose sur la confiance. Des CGV rédigées par une avocate démontrent que vous exercez dans un cadre structuré et que vous prenez vos obligations au sérieux.
Vos CGV sont rédigées et vérifiées par Élise Guilhaudis
Le questionnaire personnalisé conçu par Elise Guilhaudis Numelise Doc génère vos CGV, tout en intègrant les spécificités de votre activité de praticien du bien-être.
Avocate au Barreau de Grenoble, elle a fondé Numetik Avocats pour accompagner les entreprises dans la sécurisation juridique de leurs activités en ligne.
Depuis 10 ans, elle audite et vérifie la conformité de sites internet au quotidien : sites vitrines, boutiques en ligne, plateformes numériques, logiciels SaaS. Plusieurs centaines de professionnels du bien-être lui ont déjà confié l'examen juridique de leur site.
Son approche : analyser votre activité au regard de vos obligations réelles, identifier les points de risque juridique et vous remettre des documents conçus pour votre situation, exploitables immédiatement.
Un document d'avocat, pas un modèle générique
Personnalisé
Le questionnaire de Numelise Doc analyse votre activitéréelle : type de prestations, lieu d'exercice (cabinet, domicile, visio), tarification, conditions d'annulation. Les CGV reflètent votre pratique, pas un profil type.
Juridiquement fiable
Un modèle trouvé en ligne ne prend pas en compte les obligations spécifiques au bien-être : délimitation non médicale, information précontractuelle DGCCRF, RGPD appliqué aux données de santé. Un document conçu par une avocate intègre ces exigences.
Actualisé
La réglementation évolue. Les questionnaires de Numelise Doc sont mis à jour par le cabinet pour intégrer les évolutions légales et jurisprudentielles.
Comment obtenir vos CGV personnalisées
Répondez au questionnaire juridique
Un questionnaire en ligne conçu par une avocate recense les informations nécessaires à la rédaction de vos CGV : type de prestation, lieu d'exercice, tarification, conditions d'annulation, périmètre d'intervention.
Téléchargez vos CGV personnalisées
Vos CGV sont générées via Numelise Doc, le logiciel conçu et contrôlé à 100 % par le cabinet Numetik Avocats. Elles intègrent les mentions obligatoires adaptées à votre activité.
Transmettez-les à vos clients
Communiquez vos CGV à chaque client avant la première prestation. Elles constituent le cadre contractuel de votre relation et votre protection en cas de litige.
Obtenez vos CGV
personnalisées
Les CGV ne sont pas votre seul document obligatoire
Selon votre activité, d'autres documents sont nécessaires. Nos solutions regroupent tout et incluent un échange avec Élise Guilhaudis.
Pack Conformité Bien-Être
Vos 5 documents juridiques, des ressources pratiques et un échange avec l'avocate pour vérifier la conformité de votre activité.
- Conditions Générales de Vente
- Politique de confidentialité
- Politique relative aux cookies
- Mentions légales
- Registre de traitement
Diagnostic Flash
Vous ne savez pas de quels documents votre activité a besoin ? Le Diagnostic Flash vous donne en 30 minutes un état des lieux complet.
- Audit de votre site internet
- Vérification de vos documents d'activité
- Identification des manquements
- Recommandations personnalisées
Pour maintenir votre conformité dans la durée, l'Abonnement Sérénité Juridique (290 € HT/an) assure la mise à jour de vos documents et un point annuel avec l'avocate.
Ce que nos clients en disent
4,9/5 sur Google (53 avis)
« Nous avons affiné ensemble mes conditions générales de vente qui sont à présent parfaitement adaptées à mon activité. »
« Maître Guilhaudis a procédé à l'établissement des CGV, mentions légales, RGPD de mon site internet ainsi qu'à l'établissement de mes contrats clients. Elle est efficace, spécialisée dans le domaine du bien être et m'a permis de sécuriser mon exercice. Je recommande! »
« Élise Guilhaudis maîtrise notre secteur d'activité du bien-être. »
Questions fréquentes
Des CGV conformes, adaptées à votre activité de praticien
Encadrez vos prestations avec des CGV rédigées par une avocate experte en droit du numérique et de la consommation.
Commander vos CGV250 € HT · Document d'avocate personnalisé · Accès immédiat via Numelise Doc