Formation naturopathie reconnue : éclairage juridique

Vous êtes naturopathe ou souhaitez le devenir ? Vous vous demandez comment vous former et vers quelle école vous tourner pour obtenir une formation naturopathie reconnue et certifiante ?

Cet article vous apporte un éclairage juridique complet sur ce qu’est la naturopathie et sa reconnaissance en France. Il vous donnera des réponses aux 4 questions essentielles à vous poser avant de bien choisir votre formation en naturopathie.

Enfin, vous découvrirez une synthèse des principales réglementations à respecter, pour lancer votre activité de naturopathe en toute sérénité juridique.

Table des matières

Qu’est-ce que la naturopathie ? Définition et statut juridique

Depuis quelques années, la naturopathie est une activité qui se développe fortement, au même titre que d’autres activités de santé naturelle, comme la réflexologie ou encore l’énergétique.

Mais avant de choisir sa formation en naturopathie, il faut s’interroger sur ce qu’est la naturopathie et son degré de reconnaissance par les autorités.

  • Définition de la naturopathie
  • La naturopathie est une pratique de soins non conventionnelle (PSNC). Elle fait partie de ce que certains appellent les “médecines douces” ou encore les “médecines alternatives”. 

    Elle n’est cependant pas définie par la règlementation française.

    L’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) définit la naturopathie comme : 

    Un ensemble de méthodes de soins visant à renforcer les défenses de l'organisme par des moyens considérés comme naturels et biologiques

    Autrement dit, la naturopathie favorise des approches naturelles pour promouvoir le bien-être et stimuler les processus de guérison du corps. Elle met l’accent sur l’équilibre et l’harmonie globale de l’individu. 

    Cette approche séduit chaque année un nombre croissant de personnes. 

    Toutefois, cette activité, bien que populaire, n’est pas reconnue actuellement par les autorités françaises aux plans légal et scientifique. Cela mérite d’être expliqué pour bien comprendre les enjeux et les risques lorsque l’on souhaite devenir naturopathe.

  • La naturopathie : une pratique de soins non reconnue officiellement par les autorités françaises
  • La naturopathie, comme les autres médecines douces de manière générale, n’est pas reconnue officiellement par les autorités françaises. 

    La naturopathie n’est pas non plus encadrée par la réglementation. Il n’existe à ce jour aucun texte de loi français régissant les droits et obligations des praticiens en naturopathie.

    Cette absence de reconnaissance tient au fait que ces pratiques n’ont pas encore fait l’objet d’études scientifiques ou cliniques véritablement reconnues en France. 

    C’est pour cette raison que les autorités françaises qualifient la naturopathie de « pratique de soins non conventionnelle » (PSNC) pour la différencier de la médecine « conventionnelle » (ou allopathique).

    a) Pourquoi la naturopathie n’est-elle pas reconnue officiellement ?

    La position des autorités françaises est la suivante :

    La médecine conventionnelle s’appuie sur des « traitements qui ont obtenu une validation scientifique, soit par des essais cliniques, soit parce qu’ils bénéficient d’un consensus professionnel fort obtenu avec l’accord et l’expérience de la majorité des professionnels de la discipline concernée. Dans la très grande majorité des cas, les pratiques de soins non conventionnelles n’ont pas fait l’objet d’études scientifiques ou cliniques montrant leurs modalités d’action, leurs effets, leur efficacité, ainsi que leur non-dangerosité »

    Lorsque les pratiques de soins non conventionnelles sont utilisées pour traiter des maladies graves ou en urgence à la place des traitements conventionnels reconnus, elles pourraient, selon les autorités, faire perdre des chances d’amélioration ou de guérison aux personnes malades.

    b) La pratique de la naturopathie est tolérée en France

    Si la naturopathie n’est pas reconnue officiellement, elle n’en n’est pas pour autant interdite par les autorités françaises. Elle est tolérée.

    En réalité, cette pratique se situe dans une zone de flou, source d’insécurité juridique tant pour les particuliers (destinataires des soins) que pour les professionnels de la naturopathie eux-mêmes. Aucun texte officiel ne vient encadrer la naturopathie en France.

    Cette insécurité s’est accentuée ces dernières années suite au covid. Cette période a provoqué une certaine crise de confiance dans la médecine allopathique de la part des individus. Cela a entrainé un essor important du marché de la santé naturelle, dont celui de la naturopathie.

    De plus en plus de français ont désormais recours de manière régulière aux pratiques de soins non conventionnelles.

    Malheureusement, l’explosion du marché des pratiques de soins naturelles a fait émerger son lot de dérives et abus de la part d’un certain nombre de praticiens (que les médias n’hésitent d’ailleurs pas à qualifier de « charlatan » ou « gourou »).

    c) Le contexte post-covid a durci le niveau de tolérance des autorités françaises

    Depuis quelques années, les autorités françaises, notamment la DGCCRF, ont augmenté les contrôles et les sanctions (Communiqué du 14 mars 2022).

    La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Rapport de nov. 2022 de la Miviludes) fait état d’une hausse de plus de 33 % – un niveau record – des saisines en 2021 par rapport à 2020 et 4 020 signalements de dérives sectaires en 2021.

    0
    Signalements de dérives sectaires en 2021

    Force est de constater que la tolérance des autorités vis-à-vis des pratiques de soins non conventionnelles s’est fortement réduite ces dernières années.

    Malgré tout, des initiatives collectives mais privées existent en France pour tenter d’encadrer et structurer le secteur de la naturopathie.

  • Initiatives privées visant à encadrer le secteur de la naturopathie
  • Bien que la naturopathie ne soit pas reconnue par l’État, plusieurs organismes s’efforcent de structurer ce secteur. 

    Ces structures collectives privées visent à encadrer et protéger les professionnels de la naturopathie.

    Elles agissent également auprès des pouvoirs publics pour la reconnaissance officielle de la naturopathie en France.

     

    • L’un des plus gros problèmes mis en évidence par les autorités de santé est que l’enseignement des pratiques de soins non conventionnelles ne donne pas lieu à des diplômes d’État (à l’exception de l’acupuncture) ni à des certifications professionnelles (sauf pour la réflexologie).

     

    Or, la formation des professionnels est essentielle pour préserver la santé des personnes.

    Seulement, si l’activité de naturopathie n’est pas officiellement reconnue par les autorités, les formations en naturopathie sont-elles reconnues ? La formation peut-elle être certifiée Qualiopi ? Existe-il des formations certifiantes en naturopathie ?

    Répondre à ces questions est essentiel pour toute personne qui souhaite devenir naturopathe et cherche à se former en naturopathie.

    4 questions à se poser avant de choisir sa formation en naturopathie

      1 - Existe-t-il des formations naturopathies reconnues par l’État ?

    De nombreuses écoles de formation privées proposent des cursus de formation en naturopathie.

    Il n’est d’ailleurs pas simple de choisir la bonne école tant les programmes, tarifs, et durées des formations varient d’une école à une autre.

    Certaines écoles vont même jusqu’à mettre en avant sur leur site internet des « formations reconnues ».

    • Mais est-ce bien exacte en matière de formation de naturopathie ?
    • Existe-il en France des formations reconnues pour devenir naturopathe ?

     

    La réponse est NON 

    • Aucune formation en naturopathie n’est reconnue officiellement par l’État.

    Cette absence de reconnaissance tient au fait que les formations en naturopathie sont délivrées par des organismes privés “sans contrôle des institutions publiques quant à leur contenu, et sans reconnaissance par l’État” (Ministère de la santé et de la prévention). 

    Contrairement à certaines pratiques complémentaires telles que l’ostéopathie, l’homéopathie, la mésothérapie et l’acupuncture, la naturopathie ne bénéficie pas (encore) d’une reconnaissance formelle de la part de l’Ordre National des Médecins. 

    Ainsi, aucun organisme de formation ne peut prétendre délivrer une formation en naturopathie reconnue en France. 

    • Cependant, les écoles de formation ne sont pas interdites.

    D’autre part, plusieurs organismes de formation proposent des formations en naturopathie dans le cadre de la formation professionnelle continue, pouvant être financées par un fond public (OPCO, FNE, AIF, etc).

    Autre question à se poser pour la formation en naturopathie : celle de la certification Qualiopi. En effet, ce n’est pas parce les formations en naturopathie ne sont pas reconnues officiellement par l’Etat, que celles-ci ne doivent pas être certifiées Qualiopi. Ce sont 2 questions juridiques indépendantes l’une de l’autre.

      2 - Comment savoir si l’école de formation en naturopathie est certifiée Qualiopi ?

    Avant de sélectionner une école de formation, il est important de s’assurer qu’elle a obtenu la certification Qualiopi.

    La certification Qualiopi atteste de la qualité des prestations proposées par les organismes de formation sur la base du Référentiel National Qualité. 

    La certification Qualiopi est donc une norme attestant de la qualité du processus de formation.

    Depuis le 1er janvier 2022, tous les organismes de formation et formateurs indépendants doivent être certifiés Qualiopi pour réaliser des actions de formation professionnelle pouvant être financées par des fonds publics ou mutualisés (OPCO).

    Il existe de nombreux organismes de formation en naturopathie certifiés Qualiopi.

    Comment savoir si une école de formation en naturopathie est certifiée Qualiopi ?

    La liste des organismes certifiés Qualiopi est disponible sur la plateforme data.gouv.fr gérée par la Direction interministérielle du numérique (DINUM) 

    Attention cependant à ne pas confondre la certification Qualiopi avec la notion de formation certifiante. Ce n’est pas parce que l’organisme de formation a reçu la certification Qualiopi que vous pouvez en déduire que la formation proposée est certifiante.

      3 - Existe-t-il des formations certifiantes en naturopathie ?

    Cette question pourtant essentielle, donne lieu à beaucoup de confusion de la part des étudiants et praticiens en naturopathie voir à des pratiques commerciales trompeuses.

    En effet, plusieurs écoles de formation en naturopathie indiquent qu’elles proposent des « formations certifiantes » ou offrent des programmes pour devenir naturopathe « certifié ».

     

    Ces affirmations sont en réalité inexactes et induisent en erreur ceux qui souhaitent se former en naturopathie.

     

    Pour comprendre pourquoi cette affirmation est inexacte, il faut rappeler ce qu’est une formation certifiante.

    Qu’est-ce qu’une formation certifiante ?

    Sont dénommées formations certifiantes, les formations sanctionnées :

    1° Par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles mentionné à l'article L. 6113-1 ;

    2° Par l'acquisition d'un bloc de compétences au sens du même article L. 6113-1 ;

    3° Par une certification enregistrée au répertoire spécifique mentionné à l'article L. 6113-6. Les autres formations peuvent faire l'objet d'une attestation dont le titulaire peut se prévaloir.

     

    Les formations certifiantes sont donc enregistrées au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

    Comment savoir si une formation est une formation certifiante ?

    Pour vérifier si une formation est certifiante ou non, il suffit de consulter le site France compétences.

    Créée en 2019, France compétences finance, régule et améliore le système de formation professionnelle et de l’apprentissage. 

    Existe-t-il des formations certifiantes en naturopathie ?

    A l’heure actuelle, il n’existe aucune formation certifiante « active » en naturopathie.

    Seul le CFPPA de Hyères avait obtenu le titre de « Conseiller en naturopathie » enregistré au RNCP (Registre National de la Certification professionnelle) en 2017, mais cette certification n’est aujourd’hui plus active.

    Par conséquent, il n’est actuellement pas possible de suivre une formation certifiante en naturopathie.

    Si une école de formation en naturopathie vous remet un « certificat » à la fin de votre formation, il est important de comprendre que celui-ci n’a pas de valeur officielle et ne constitue pas, en tout état de cause, une certification professionnelle remise dans le cadre d’une formation certifiante.

    Une fois la formation achevée, il faudra veiller à ne pas écrire ou dire que vous êtes naturopathe « certifié » ou alors il faudra préciser que vous avez reçu un « certificat école » et non une certification professionnelle. A défaut, vous risquez des sanctions pour pratique commerciale trompeuse.

    Peut-on exercer sans avoir suivi de formation naturopathie certifiante ?

    Il est possible d’exercer une activité de naturopathie sans avoir suivi de formation certifiante. 

    En revanche, il vous faudra suivre une solide formation dans une bonne école. 

      4 - Comment choisir une bonne école de naturopathie ?

    Il est indispensable de suivre une véritable formation auprès d’une bonne école de formation avant de s’installer en tant que naturopathe.

    Il est vivement recommandé de se former auprès d’une école de formation respectée et d’approfondir ses connaissances le plus possible, pour garantir sa compétence en tant que praticien. 

    Pour ce faire, la certification Qualiopi est un indicateur de la qualité de la formation. 

    Par la suite, un travail de recherche est essentiel pour trouver une école de formation sérieuse et ayant bonne réputation. Il faut être particulièrement vigilant aux modalités de formation proposées pour éviter les écoles de mauvaise qualité. 

    Ce travail de recherche requiert un temps certain mais nécessaire.

    Les écoles de formation étant nombreuses, il peut être conseillé de sélectionner votre école parmi celles qui sont référencées par le Syndicat des Professionnels de la Naturopathie (SPN) ou la Fédération française de la naturopathie (FÉNA).

    Pour intégrer ces organismes, une école doit démontrer sa rigueur et son professionnalisme.

    Enfin, une fois formé en naturopathie, vous devrez être vigilant et respectueux des réglementations.

    Vos activités

    Vos activités - non reconnues au plan légal - sont dans le collimateur des autorités françaises.

    Contrôles nombreux

    Face aux dérives de certains praticiens, les autorités multiplient les contrôles et les sanctions.

    Montrer l'exemple

    Ne leur donnez pas de raison de vous sanctionner. Montrez l’exemple. Soyez un acteur du bien-être exemplaire et respectueux des obligations légales.

    Respecter les réglementations pour éviter les sanctions

    En tant que professionnel de la naturopathie, vous devrez veiller à plusieurs réglementations importantes et respecter les pratiques réservées aux professionnels de santé.

  • Synthèse des règles que le naturopathe doit respecter
  • Les principales réglementations applicables peuvent être synthétisées avec ce schéma :

    Schéma naturopathes règles applicables

  • Respectez les obligations légales à l’égard de vos clients
  • Le professionnel en naturopathie doit respecter des obligations bien précises à l’égard de ses clients : informations obligatoires à donner, respect du droit de rétractation, médiateur, RGPD…

     

    Le non-respect de ces règles peut conduire à des sanctions importantes. 

  • Que risque le naturopathe s’il ne respecte pas les lois ?
  • Depuis 2018, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) effectue des contrôles stricts dans le secteur des médecines dites “non-conventionnelles”. De nombreux praticiens ne respectent pas les règles, ce qui la pousse à contrôler davantage. 

    Son objectif est de protéger les consommateurs des pratiques commerciales trompeuses ou des défauts d’information précontractuelle. 

    Mais la DGCCRF n’est pas la seule autorité susceptible de contrôler et de sanctionner les naturopathes.

    La CNIL, l’autorité de contrôle en matière de protection des données personnelles, a également un pouvoir de sanction.

    Ainsi, les praticiens du bien-être, plus que les autres, doivent respecter les règles pour éviter une sanction. 

    Les sanctions sont multiples, il peut s'agir de :

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    Élise Guilhaudis réalise régulièrement des webinaires, vidéos, articles pour expliquer les règles à respecter dans le domaine de la santé au naturel.