Article/vidéo co-construit en collaboration : par Juliane Foray, experte en stratégie de marque, et Elise Guilhaudis, Avocate en droit du numérique.
Quelles sont les principales questions, stratégique et juridiques, à se poser pour créer et exploiter son logo en toute sérénité ?
Il est fréquent de constater que de nombreuses entreprises négligent ces questions.
Pourtant, les étapes de création et de protection d’un logo revêtent une importance capitale pour le développement et la pérennité de la marque d’une entreprise.
Le logo est un des éléments indispensables de l’identité visuelle d’une entreprise. Il est composé d’éléments graphiques qui permettent d’identifier l’entreprise, l’un de ses produits, ou encore un service.
La plupart du temps, l’entreprise fait appel à un professionnel – un graphiste ou à un designer – comme Juliane Foray – pour réaliser son logo.
Cependant, dans leur pratique professionnelle, Juliane Foray et Élise Guilhaudis constatent que les entreprises n’adoptent pas toujours les bons réflexes, que ce soit lors de la création du visuel, mais aussi pour protéger efficacement leur logo.
Or :
- Lors de la conception, il est important de ne pas se limiter qu’à la création d’un logo… Il faut créer une stratégie de marque globale pour l’entreprise.
- De plus, pour exploiter de manière sécurisée son logo, il est essentiel de le protéger au plan juridique.
Ces réflexes sont vrais, quelle que soit la taille de l’entreprise.
A défaut, l’entreprise risque d’être confrontée à de très mauvaises surprises :
- Elle peut rencontrer des difficultés à développer la notoriété de sa marque.
- Elle peut aussi être attaquée en contrefaçon ou à l’inverse subir un plagiat de son logo par un tiers.
Voici les 5 questions essentielles à se poser pour créer et protéger son logo d'entreprise (en vidéo et en article)
Quelle est l’importance du logo et, plus largement, de la stratégie de marque, pour une entreprise ?
Lors de sa conception, il est important de voir un peu plus large que le logo.
Le logo est la représentation visuelle de l’entreprise. Mais avant de le conceptualiser, il faut d’abord dessiner la représentation mentale de cette entreprise pour créer une stratégie de marque efficace.
La stratégie de marque n’est pas que la représentation visuelle. C’est aussi la représentation mentale de l’entreprise.
C’est 2 notions sont en réalité indissociables.
Il faut donc comprendre que le logo n’est pas une finalité, mais un outil qui fait partie d’une stratégie globale de communication.
Pour créer ce logo, il faut aller beaucoup plus loin que l’application des simples règles de la symbolique des formes et des couleurs.
- Il est très important de définir en amont : vos besoins et attentes, votre histoire, vos valeurs, vos missions, vos objectifs, vos clients et leurs problématiques, vos ambitions, votre développement d’entreprise, votre positionnement, votre storytelling… Et surtout votre valeur ajoutée : pourquoi vos prospects iraient plus chez vous que chez vos concurrents ou confrères.
- Une fois tout cela défini, on passe à la création du logo, au choix des couleurs, des typographies, etc… Mais pas avant ! Puisque le logo doit permettre de comprendre en un coup d’œil votre valeur ajoutée.
Travailler sur une identité de marque globale permet de définir clairement ce que les clients vont percevoir mentalement et visuellement de votre entreprise. Vous attirez davantage de clients qualifiés et vous les familiarisez avec votre univers, afin de vendre plus facilement les activités de votre entreprise.
La création d’un logo n’est donc pas à prendre à la légère pour la stratégie de développement d’une entreprise ! Que ce soit au niveau du graphisme ou de la réglementation.
Comment choisir son logo ?
Lorsque l’on passe à l’étape du choix du logo, 2 éléments importants sont à prendre en compte :
- le choix graphique
- la disponibilité du logo
1) Quel choix graphique ?
Lorsque Juliane Foray crée le logo pour un client, elle ne s’arrête surtout pas à ses goûts personnels.
Elle s’appuie sur le travail réalisé en amont à propos de la représentation mentale de l’entreprise.
Le logo n’est pas là pour flatter l’égo de l’entrepreneur, mais pour parler aux clients de l’entreprise.
Il est donc essentiel de se mettre dans la peau de ses futurs clients pour que le logo soit efficace.
Autre conseil de Juliane Foray pour choisir le graphisme de son logo : ne surtout pas le tester auprès de ses amis et de sa famille, mais plutôt auprès de ses « clients ciblés »… car lorsque l’on souhaite faire une refonte de logo, cela intervient forcément quand l’entreprise veut changer de stratégie commerciale… Et donc, faire évoluer sa clientèle.
Autre élément très important à prendre en compte lors du choix du logo : sa disponibilité.
2) Le logo est-il disponible ?
Au moment de la création du logo, l’entreprise doit impérativement se poser cette question : le logo est-il disponible ?
Dit autrement, n’est-il pas déjà exploité par une autre personne ?
Pour vérifier la disponibilité d’un logo, l’entreprise peut :
- rechercher les éléments graphiques du logo sur la base de données Marques de l’INPI (« Recherche par élément figuratif »)
- consulter les Bulletins Officiels de la propriété industrielle.
Il n’est pas toujours évident de faire cette recherche d’antériorité.
C’est pourquoi il est conseillé aux entreprises qui souhaitent faire une recherche efficace, de faire appel à un conseil en propriété intellectuelle (CPI).
Remarques importantes :
Le graphiste ne peut pas faire le travail de recherche d’antériorité, car le droit de la propriété intellectuelle ne fait pas partie de son domaine de compétence.
Il est donc important de s’entourer d’un expert graphique pour trouver la bonne image et d’un expert en propriété intellectuelle (comme un CPI) pour la recherche d’antériorité.
Une fois que l’entreprise a choisi son logo et qu’elle s’est assurée qu’il était disponible, d’autres étapes juridiques restent encore indispensables pour pouvoir l’exploiter en toute sérénité juridique.
L’entreprise doit ensuite s’assurer qu’elle en est propriétaire.
Qui est propriétaire du logo : l’entreprise ou le graphiste ?
Beaucoup d’entreprises pensent qu’en payant la prestation de création du logo à un graphiste, elles deviennent automatiquement propriétaires de leur logo.
Cela est faux.
En matière de protection par le droit d’auteur, le principe est le suivant : c’est la personne qui a créé le logo qui est titulaire des droits d’auteur.
C’est donc le graphiste ou le designer qui est par principe présumé être le titulaire du logo.
Pour que l’entreprise devienne propriétaire du logo, Il faut que le graphiste lui cède ses droits d’auteur sur le logo, en respectant des formalités bien précises.
Quelles formalités l'entreprise doit prévoir pour récupérer la propriété du logo ?
La cession des droits de propriété intellectuelle sur une création, comme un logo, s’organise par le biais d’un contrat de cession de droit d’auteur conforme aux prescriptions de l’article L 131-3 du Code de propriété intellectuelle.
La cession des droits devra être écrite et préciser plusieurs points importants.
Voici la liste des principaux points à prévoir dans le contrat de cession de droit d’auteur (liste non exhaustive) :
- quels sont les droits qui sont cédés : droit de représentation, de reproduction, d’adaptation, de modification
- l’exclusivité
- les supports concernés par la cession
- le territoire géographique : à partir du moment où il y a un usage sur internet, le territoire à prévoir pour la cession des droits sera le monde entier ;
- la durée de la cession : pour éviter tout questionnement sur les droits dans l’avenir, il faudra prévoir une durée de cession équivalente à celle des droits d’auteur ;
Le contrat de cession de droit d’auteur devra en principe prévoir une rémunération du graphiste en contrepartie de la cession.
Pour un logo, la rémunération des droits d’auteur se fait sous forme forfaitaire.
Il est aussi possible de prévoir que la rémunération de la cession est comprise dans le prix des prestations.
Remarques importantes :
Lors d’une création d’un logo, il y a plusieurs allers-retours et créations graphiques réalisées par le graphiste. Tous ces éléments peuvent (ou pas) être cédés à l’entreprise cliente, selon ses souhaits.
Une simple ligne dans le devis du graphiste sur la cession des droits d’auteur n’est pas suffisante, car, comme nous l’avons vu plus haut, la cession doit mentionner des éléments bien précis, sous peine de nullité.
Pour exploiter sereinement son logo, l’entreprise doit donc impérativement prévoir avec le graphiste un contrat de cession de droit d’auteur, une fois le logo créé.
Le contrat devra préciser la ou les différentes versions graphiques du logo qui sont cédées à l’entreprise.
Comment protéger son logo d'entreprise contre les utilisations abusives et les plagiats ?
Il faut d’abord préciser que si le logo est original (c’est-à-dire revêtu de “l’empreinte de la personnalité de l’auteur”), il bénéficie déjà d’une protection automatique par le droit d’auteur.
Cette protection naît sans aucune formalité.
Mais, en pratique, il n’est pas toujours simple de savoir si un logo est original ou pas.
- si le logo n’est pas original : l’entreprise ne dispose pas d’un véritable monopole d’exploitation sur son logo. Des tiers pourraient utiliser le logo pour désigner leur entreprise, leur produit ou service (sous réserve du respect des règles en matière de concurrence).
- Si le logo est original : le droit d’auteur le protège. Mais une autre difficulté se pose. Comment prouver notre droit d’antériorité sur le logo (la protection appartient au premier qui le crée).
Une solution intéressante existe pour prouver la date de la création du logo : c’est l’enveloppe soleau.
Si vous souhaitez obtenir une protection maximale sur votre logo, il vous faudra déposer une marque ou encore un dessin et modèle.
Ce type de dépôt donne un avantage certain en raison de la possession d’un véritable titre de propriété industrielle, plus facile à opposer aux tiers et à faire valoir devant un juge (en comparaison du droit d’auteur).
Le dépôt d’une marque ou d’un dessin et modèle permet de protéger efficacement son logo, contre les plagiats et les concurrents.
Le dépôt en France se fait sur le site de l’INPI.
Un dépôt de marque française coûte environ 300 euros selon le nombre de classes de produits et services visées
Vous avez besoin de créer votre logo d'entreprise ?
Juliane Foray, fondatrice de Ton empreinte vous accompagne dans toute la création de la stratégie de marque, de la définition de votre client cible jusqu’à la création complète de la charte graphique.
Vous avez besoin de protéger votre logo d'entreprise ?
Elise Guilhaudis, avocate et fondatrice de NUMETIK AVOCATS propose aux entreprises de sécuriser la propriété de leur logo grâce à un contrat de cession de droit d’auteur.
Comment obtenir un contrat de cession de droit d’auteur ?
- Vous répondez à un questionnaire juridique en ligne sur la solution d’avocat NumeDoc de NUMETIK AVOCATS
- Vous téléchargez votre contrat de cession de droit d’auteur personnalisé
- Vous pouvez prendre rendez-vous avec Elise Guilhaudis, Avocate, si vous avez des questions ou que vous souhaitez aller plus loin dans la sécurisation de votre logo
