Des Conditions Générales de Vente adaptées à votre activité, rédigées par une avocate
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Pourquoi les CGV sont le document clé
de votre site e-commerce ?
Les CGV sont le contrat qui lie votre entreprise à chaque client qui passe commande sur votre site.
Ce sont elles qui définissent les règles de chaque transaction sur votre site : prix, livraison, rétractation, garanties, litiges.
Sans CGV, ou avec des CGV inadaptées, chaque vente est un risque juridique.
Des règles différentes selon votre cible et votre secteur
Vos CGV doivent refléter exactement ce que vous faites. Un site qui vend des bijoux n'a pas les mêmes obligations qu'un site qui vend des formations en ligne ou des consultations. Les clauses de livraison, de rétractation et de garantie changent selon votre activité, votre cible et votre secteur. Un modèle de CGV copié sur internet ou généré par l'IA ne protège pas votre activité : ces modèles ne tiennent pas compte de votre situation réelle.
Vente aux particuliers
Le droit de la consommation impose des obligations spécifiques : droit de rétractation, garanties légales, information précontractuelle, médiation.
Vente aux professionnels
Le Code de commerce s'applique : conditions de règlement, pénalités de retard, responsabilité contractuelle. Pas de droit de rétractation.
Secteurs réglementés
Cosmétiques, compléments alimentaires, bien-être, alcool, produits avec restriction d'âge : des contraintes réglementaires supplémentaires s'ajoutent.
Ce que vous risquez avec des CGV absentes ou inadaptées
Les contrôles des sites de vente en ligne s'intensifient. En 2025, la DGCCRF a bloqué 80 sites pour pratiques commerciales trompeuses et ses pouvoirs de sanction ont été renforcés par la loi du 30 juin 2025. La CNIL a sanctionné 21 organismes pour des manquements aux règles sur les cookies. CGV incomplètes, parcours d'achat non conforme, absence d'information sur le droit de rétractation : autant de manquements détectables lors d'un contrôle. Les TPE et PME ne sont plus épargnées.
Nos CGV sont-elles adaptées à votre activité ?
Le document CGV couvre les cas les plus courants de la vente en ligne. Vérifiez que votre activité entre dans le périmètre.
- Vente de produits physiques
- Vente de services et prestations
- Vente par abonnement
- Vente B2C ou B2B
- Vente à l'international
- Finance, assurance, crypto-actifs
- Immobilier
- SaaS / logiciel en tant que service
- Marketplace
Ces activités nécessitent un accompagnement personnalisé par l'avocate.
Votre document est rédigé par Élise Guilhaudis
Chaque clause de vos CGV est adaptée à votre activité réelle par une avocate qui vérifie la conformité juridique de sites e-commerce depuis 10 ans.
Avocate au Barreau de Grenoble, elle a fondé Numetik Avocats pour accompagner les entreprises dans la sécurisation juridique de leurs activités en ligne.
Depuis 10 ans, elle audite et vérifie la conformité de sites internet au quotidien : sites vitrines, boutiques en ligne, plateformes numériques, logiciels SaaS. Plusieurs centaines de professionnels lui ont déjà confié l'examen juridique de leur site.
Son approche : analyser votre site au regard de votre activité réelle, identifier les points de risque juridique et vous remettre des recommandations concrètes, exploitables immédiatement.
Un document d'avocat, pas un modèle générique
Personnalisé
Le questionnaire de Numelise Doc, le logiciel conçu et contrôlé à 100 % par le cabinet Numetik Avocats, adapte vos CGV à votre activité réelle : ce que vous vendez, à qui, dans quelles conditions. Pas un modèle à trous.
Juridiquement fiable
Chaque clause est rédigée par une avocate experte en droit du numérique qui engage son expertise sur le document produit. Un générateur en ligne ou une IA ne prend aucune responsabilité sur le contenu qu'il génère.
Actualisé
Le document intègre les dernières évolutions du droit de la consommation, et des obligations e-commerce. Un modèle trouvé sur internet peut contenir des clauses obsolètes ou des mentions qui ne sont plus conformes.
Ce que nos clients en disent
4,9/5 sur Google (49 avis)
« Elise nous a accompagnés dans la rédaction des CGV de notre boutique en ligne et nous utilisons son pack juridique pour nos différents sites vitrines. Rapide et fiable. Je recommande vivement Numetik ! »
« J'ai fait appel à Numetik avocats pour la rédaction de mon contrat type avec mes CGV et ma sécurisation RGPD. Je remercie Elise pour son écoute, sa réactivité et son travail précis et toujours adapté à mes demandes et attentes. »
« Élise Guilhaudis a élaboré les conditions générales et particulières adaptées à mon activité avec un grand professionnalisme et beaucoup d'efficacité. Je me sens désormais sécurisée dans mes relations avec mes clients. »
C'est simple et 100% en ligne
Comment obtenir vos CGV ?
Deux façons d’obtenir vos CGV : le document seul ou le pack complet avec un accompagnement personnalisé par Elise Guilhaudis
Vos CGV
adaptées à votre activité
Pack Conformité E-commerce
- Conditions Générales de Vente
- Mentions légales
- Politique de confidentialité
- Politique relative aux cookies
- 8 ressources pratiques
Vous ne savez pas par où commencer ?
30 minutes avec l'avocate pour examiner votre site et identifier exactement quels documents sont nécessaires.
Questions fréquentes
Prêt à sécuriser vos ventes en ligne ?
Obtenez des CGV adaptées à votre activité, rédigées par une avocate experte en droit du numérique.
Obtenir vos CGVÀ partir de 390 € HT · Document d'avocate personnalisé · Pack E-commerce disponible à 890 € HT