Toute personne ayant un site doit publier une liste d’informations obligatoires bien précise. Il existe plusieurs textes applicables, en particulier la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. La liste peut être longue (selon les activités, la structure d’exercice) et il n’est pas toujours simple de s’y retrouver.
NUMEDOC permet d’obtenir des mentions légales complètes, adaptées et fiables, sans rien oublier.