Praticiens de santé naturelle

Protégez-vous des risques clients et des sanctions

Naturopathe, réflexologues, kinésiologues, praticiens en MTC…

Réalisez vos activités clients en toute sérénité juridique

Quels sont les risques clients pour
les praticiens de santé naturelle ?

Les 4 principaux dangers juridiques

Consommation

Vous risquez des sanctions si vous ne respectez pas le code de la consommation (manquement aux informations légales obligatoires, non-respect des règles sur le droit de rétractation, pratiques trompeuses sur la nature de vos activités, médiateur, etc).

Santé publique

Vos activités se trouvent à la frontière du médical. Pour éviter des poursuites, notamment pour exercice illégal de la médecine ou encore pour usurpation de titre, Il faut respecter les règles du code de la santé publique​

Litiges clients

Vos clients peuvent parfois poser des difficultés : annulation sans prévenir, impayés, réclamations.

Données personnelles

Vous pouvez être sanctionné par la CNIL si vous n’êtes pas en conformité avec le RGPD (règlement général sur la protection des données personnelles). De nombreuses obligations sont prévues sur les données personnelles (tenue d’un registre, informations spécifiques, consentement, mesures de sécurité, etc).

 

Quelles sanctions risquez-vous si
vous n'êtes pas conforme aux lois ?

A ces sanctions, s’ajoutent les dommages et intérêts qui doivent parfois être versés en cas d’action en responsabilité

Amendes, poursuites pénales, dommages et intérêts du client…

Les dangers juridiques sont nombreux et importants.

Ne prenez pas de risque inconsidéré


Adoptez sans attendre les bons réflexes juridiques pour vous protéger

Comment le praticien peut-il se protéger efficacement
contre les risques clients et les sanctions ?

Le document juridique est la solution la plus efficace pour se protéger des risques clients.

C’est comme un parachute.

Il permet d’éviter les trop grosses chutes en cas de problèmes.

Quels documents juridiques faut-il prévoir
pour se protéger des risques clients ?

C’est le socle de confiance entre le praticien et son client. Ce document permet d’informer le client, d’encadrer et de sécuriser la relation entre les parties. 

Que les prestations soient réalisées dans des locaux, au domicile des clients ou encore à distance, le contrat (ou CGV) permet au praticien de communiquer à ses clients les informations légales obligatoires (droit de rétractation, nom du médiateur, etc).

 

 

Le praticien collecte les données personnelles de ses clients (leur identité, leur situation personnelle, familiale…). Très souvent, il prend note d’informations sur leur santé. 

Le praticien doit donc respecter le RGPD. Il doit notamment informer ses clients de sa politique en matière de protection de leurs données personnelles. La liste des informations à donner est prévue par le RGPD.

Comment rédiger les documents ?

Chaque document doit être rédigé avec soin et surtout être adapté à ses activités, car l’application de certaines lois varie selon les cas : consultations à distance, au domicile de vos clients, prestations en entreprise, collecte de données de santé, finalités de traitement sur les données, etc.

Il faut donc éviter les modèles types gratuits trouvés sur internet car ils sont rarement adaptés.

Compte tenu de la complexité des lois, il est prudent de faire appel à un expert en droit pour rédiger le contrat client et la politique de protection des données personnelles

Quelle solution propose Elise Guilhaudis aux praticiens de santé naturelle pour les protéger des risques clients ?

Avocate et experte en droit du web

Fondatrice de NUMETIK AVOCATS

Sensible au plan personnel à la santé au naturel, elle consacre une partie de son activité à conseiller les praticiens de médecine non conventionnelle pour qu’ils sécurisent mieux leurs activités.

Elise Guilhaudis, exerçant depuis 20 ans, en est convaincue :

« En Droit, il vaut mieux prévenir que guérir, surtout dans le secteur de la santé naturelle ».

Elise Guilhaudis a conçu une solution simple et clé en mains

Le Pack client, c'est quoi ?

Le Pack client permet au praticien de santé naturelle d’acquérir

des documents de conformité légale 100% avocat.


En cas de contrôle de la DGCCRF ou de la CNIL, le praticien sera ainsi en mesure de démontrer

qu’il a respecté bon nombre de ses obligations légales.

Comment obtenir le Pack client ? c'est simple !

1. Vous le commandez en ligne

2. Vous répondez à 2 questionnaires juridiques

Capture d’écran 2021-12-04 à 19.28.57

3. Vous téléchargez les 2 documents destinés à vos clients

4. Si vous le souhaitez, vous pourrez prendre rdv avec Elise pour aller plus loin dans votre conformité

Option Acte secure : 90 € HT/doc

Le Pack Client

du Praticien
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220,5€ HT
  • Contrat client du Praticien (CGV)
  • Politique de protection des données personnelles

Promo exceptionnelle de 50% jusqu’au 5 septembre 2022 minuit

Code promo : PromoPack

Grâce au pack juridique, vous pouvez

vous concentrer sur votre activité bien-être,
en toute sérénité !

Les 5 avantages du pack juridique

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La sécurité

Vous obtenez des documents juridiques 100% avocat, fiables et de grande qualité, adaptés à votre activité.

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La liberté

Il n'est pas nécessaire de nous rencontrer. Vous obtenez en ligne et en quelques clics, les documents juridiques dont vous avez besoin.

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La croissance

Les documents sont adaptés pour le développement de vos activiés en ligne (site internet, protection des données, e-consultation).

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L'accessibilité

Les tarifs des documents sont fixes, transparents et moins élevés qu'une prestation traditionnelle sur mesure d'avocat (environ 3 fois moins cher).

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La confiance

Le numérique reste un outil, et non une fin. Nous sommes avant tout un cabinet humain. Nous vérifions vos documents et répondons à vos questions en cas de besoin.

Le replay du webinaire