Le Praticien en médecine alternative est au carrefour de plusieurs réglementations importantes :

  • réglementation sur la santé publique
  • protection des consommateurs
  • règles sur la communication en ligne et les consultations à distance
  • protection des données personnelles (RGPD)
  • etc

Il est important de bien comprendre les lois pour éviter les dangers juridiques et adopter les bons réflexes.

NUMETIK AVOCATS vous aide à y voir plus clair et vous donne des conseils pratiques.

Consultez nos fiches thématiques.

Le contrat client du praticien de médecine non conventionnelle

Le contrat client du praticien de médecine naturelle est indispensable. C'est ce document qui permet au praticien de se protéger en cas de difficultés ou de contentieux (plainte, contrôle, etc). NUMETIK AVOCATS vous explique comment le rédiger.

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La politique client du praticien de médecine non conventionnelle sur la protection des données personnelles

Vous êtes praticien de santé naturelle : NUMETIK AVOCATS vous explique les obligations d'information vous devez respecter à l'égard de vos clients en matière de protection de leurs données personnelles (obligations RGPD).

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Les mentions légales de site internet du praticien de médecine non conventionnelle

Praticien en médecine douce : NUMETIK AVOCATS vous explique comment rédiger vos mentions légales de site internet

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Frontière entre praticien de santé naturelle et médecin : comment limiter les risques de sanctions ?

Quelles sont les activités réservées au médecin, que le praticien ne peut pas exercer légalement ? Quelles sont les sanctions possibles ? NUMETIK AVOCATS vous explique quelles précautions minimales doit prendre le praticien de santé naturelle.

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