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Les risques clients sont importants (impayés, réclamation, responsabilité)
Protégez-vous des risques juridiques en faisant signer à vos clients un contrat de freelance developpeur
Quels sont les risques clients pour un développeur web ?
En tant qu’acteur du web, vous proposez à vos clients des activités riches et variées telles que : création de site, maintenance, hébergement, etc.
Peu de développeurs web en sont conscients : chacune de ses activités est source de nombreux problèmes juridiques potentiels.
- Données personnelles
- Propriété intellectuelle
- Confidentialité
- Sécurité
- Obligation de conseils
Les clients mécontents ne manquent pas d’arguments juridiques pour vous attaquer en cas de problème (impayés, résiliation anticipée, réclamation, action en responsabilité).
Comment le développeur freelance peut-il se protéger contre les risques clients ?
Pour éviter les dangers des lois, il existe une solution juridique très efficace.
Faire signer à ses clients, avant chaque début de mission, un contrat en béton couvrant toutes les activités et délimitant précisément le périmètre des engagements.
Le contrat fait office de parachute. Il permet d’éviter les trop grosses chutes en cas de pépins.
Attention : il ne faut pas récupérer au hasard des CGV sur le site d’un développeur concurrent. C’est interdit.
En plus, il y a fort à parier que le document ne sera pas suffisant.
Le développeur doit faire signer à ses clients un véritable contrat, adapté à toutes ses activités (réalisation de site, maintenance, hébergement, etc).
En pratique, NUMETIK AVOCATS conseille aux développeurs web d’adopter
un contrat client type composé de 3 parties
décrivant les prestations à réaliser pour un client. Le devis sera indissociable des CG et CP
qui s’appliqueront tout le temps
par exemple pour fixer les conditions de maintenance d’un site internet
Ce schéma contractuel est à la fois sécurisant et simple d’utilisation.
Il permet au développeur de faire signer à ses clients un seul contrat, quel que soit le type de prestations vendues.
Témoignages clients
Faire signer à vos clients un solide contrat vous permettra de développer vos activités en toute sérénité juridique
Faites confiance à l’expertise en droit du numérique de NUMETIK AVOCATS pour rédiger le contrat client adapté à VOTRE entreprise du web.