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Vous êtes un développeur web en freelance ?
Les risques clients sont importants (impayés, réclamation, responsabilité)

Protégez-vous des risques juridiques en faisant signer à vos clients un contrat de freelance developpeur

Quels sont les risques clients pour un développeur web ?

En tant qu’acteur du web, vous proposez à vos clients des activités riches et variées telles que : création de site, maintenance, hébergement, etc.

Peu de développeurs web en sont conscients : chacune de ses activités est source de nombreux problèmes juridiques potentiels.

Les clients mécontents ne manquent pas d’arguments juridiques pour vous attaquer en cas de problème (impayés, résiliation anticipée, réclamation, action en responsabilité).

Comment le développeur freelance peut-il se protéger contre les risques clients ?

Pour éviter les dangers des lois, il existe une solution juridique très efficace.

Faire signer à ses clients, avant chaque début de mission, un contrat en béton couvrant toutes les activités et délimitant précisément le périmètre des engagements.

Le contrat fait office de parachute. Il permet d’éviter les trop grosses chutes en cas de pépins.

Faites confiance à l’expertise en droit du numérique de NUMETIK AVOCATS pour rédiger des contrats clients adaptés à votre activité de freelance développeur

Comment rédiger le contrat de freelance développeur ?

Attention : il ne faut pas récupérer au hasard des CGV sur le site d’un développeur concurrent. C’est interdit.

En plus, il y a fort à parier que le document ne sera pas suffisant.

Le développeur doit faire signer à ses clients un véritable contrat, adapté à toutes ses activités (réalisation de site, maintenance, hébergement, etc).

En pratique, NUMETIK AVOCATS conseille aux développeurs web d’adopter
un contrat client type composé de 3 parties

Devis

décrivant les prestations à réaliser pour un client. Le devis sera indissociable des CG et CP

Conditions générales (CG)

qui s’appliqueront tout le temps

Conditions particulières (CP)

par exemple pour fixer les conditions de maintenance d’un site internet

Ce schéma contractuel est à la fois sécurisant et simple d’utilisation.

Il permet au développeur de faire signer à ses clients un seul contrat, quel que soit le type de prestations vendues.

Témoignages clients

Ils ont fait confiance...

Ma rencontre avec NUMETIK AVOCATS m'a réconcilié avec les avocats. Elle m’a permis de sécuriser les aspects juridiques de mes activités en ligne (communication digitale, RGPD, CGV, etc)...

NUMETIK AVOCATS m’a aidé à mettre en conformité RGPD mon entreprise ainsi que mon site Internet. Mon activité étant la création de sites Web, sa solution clé en main pour mettre en conformité RGPD les sites Internet est simple, claire, nette et efficace...

Nous recommandons Numetik Avocat, et Élise Guilhaudis, à nos clients "numériques" : ceux pour qui nous réalisons, entre autre, un site internet. Les solutions proposées par Élise Guilhaudis sont très adaptées aux différentes tailles de structures. C'est un vrai soulagement pour eux (et pour nous) de pouvoir simplifier la rédaction de leurs contenus juridiques et d'être en conformité avec les diverses réglementations.

NUMETIK AVOCATS nous a accompagné dans la rédaction des CGV de notre boutique en ligne et nous utilisons pour nos clients, le Pack juridique pour la conformité de nos différents sites vitrines. Rapide et fiable, le Pack nous permet d'avoir des pages légales en conformité avec la loi. De plus NUMETIK AVOCATS est de très bons conseils pour le respect de la RGPD. Je recommande vivement !

Grâce à NUMETIK AVOCATS, nous avons notre plateforme numérique. Depuis 2020, NUMETIK AVOCATS nous accompagne afin que les professionnels du bien-être puissent avoir des outils respectant la réglementation et les protégeant dans leur activité. Nous n'y serions pas arrivés seuls alors merci beaucoup et au plaisir de continuer à travailler ensemble !

Nous avons confié à NUMETIK AVOCATS la rédaction de nos contrats clients et notre mise en conformité RGPD. Très professionnel et à l’écoute, NUMETIK nous a permis de sécuriser nos activités pour plus de sérénité. L’atout majeur : patiente et bienveillance. Et il en faut une bonne dose quand on doit expliquer et réexpliquer des aspects juridiques complexes. Si vous n’avez pas compris ou que vous vous posez la même question pour la 3ème fois, pas de problème, NUMETIK AVOCATS vous réexpliquera ! Merci pour tous ses conseils avisés.

Elise Guilhaudis (fondatrice de NUMETIK AVOCATS) a été très professionnelle, disponible et efficace tout au long de son accompagnement. Elle apporte des conseils avisés pour cadrer et sécuriser des projets numériques en toute bienveillance. Je recommande vivement !

Faire signer à vos clients un solide contrat vous permettra de développer vos activités en toute sérénité juridique

Faites confiance à l’expertise en droit du numérique de NUMETIK AVOCATS pour rédiger le contrat client adapté à VOTRE entreprise du web.