LES CONTRATS ONT DES CONTENUS TRÈS VARIES
Les contrats peuvent avoir des contenus extrêmement variés.
Ces contenus dépendent de l’objet du contrat, des activités et besoins des parties, mais aussi de la manière dont le contrat se forme (ex : contrats conclus à distance).
L’entreprise a recours à de nombreux contrats. Les contrats les plus couramment utilisés sont :
- le contrat de vente
- le contrat de prestations de service
- le contrat de sous-traitance
- le contrat d’agent commercial
- le contrat d’apporteur d’affaires
- le contrat de confidentialité
- le contrat de distribution
- le contrat de réalisation et maintenance d’un site internet
- le contrat de cession ou de licence d’une œuvre de propriété intellectuelle ou d’une marque
Par ailleurs, le contrat peut prendre plusieurs formes différentes (bon de commande, devis signé, CGV, contrat cadre, etc).
LA LIBERTE REDACTIONNELLE DES PARTIES EST LIMITEE PAR LE RESPECT DE LA REGLEMENTATION
Le principe est que les parties déterminent librement le contenu de leur contrat.
Toutefois, ce principe doit être nuancé très fortement pour tenir compte des nombreuses réglementations existantes et qui s’imposent aux professionnels (code civil, code de commerce, code de la consommation, protection des données personnelles, etc).
Par ailleurs, les parties doivent veiller à ne pas rédiger des clauses trop déséquilibrées car celles-ci pourraient être jugées nulles par un tribunal (ex : clauses abusives).
D’autre part, le contrat ne peut pas prévoir des clauses qui seraient contraires aux règles d’ordre public (ex : les règles protectrices d’information du consommateur).
IL EST IMPORTANT DE SIGNER UN CONTRAT SUR MESURE, ADAPTE A SA PROPRE SITUATION
Chaque contrat doit être adapté à sa propre situation, son activité et ses besoins.
Veillez à ne pas utiliser des modèles de contrat trouvés sur internet, non adaptés ou encore copier les contrats d’un tiers.
Les contrats copiés sont très souvent inadaptés à vos propres besoins et activités.
Par ailleurs, le fait de reproduire le contrat d’un tiers vous expose à des poursuites judiciaires (contrefaçon et concurrence déloyale).
FAITES REDIGER VOS CONTRATS PAR UN AVOCAT
Le travail de rédaction d’un contrat est un exercice complexe relevant de la compétence d’un avocat expérimenté.
Un contrat écrit par un amateur sera incomplet, imprécis, inadapté et non conforme aux règlementations en vigueur.
Sachez qu’un contrat de mauvaise qualité augmente les risques d’insécurité juridique de votre entreprise.
En réalité, il vaut mieux ne pas avoir de contrat qu’un mauvais contrat.
QUELLES SONT LES CLAUSES CLASSIQUES D’UN CONTRAT ?
Un contrat comporte très souvent les clauses suivantes :
- l’identité des parties
- l’exposé préalable
- l’objet du contrat
- un descriptif des prestations / des produits vendus
- la durée et les conditions de renouvellement
- les obligations des parties
- les conditions financières
- les modalités de rupture anticipée
- les conditions d’engagement de la responsabilité
- le droit applicable et les juridictions compétentes
Ces clauses devront être rédigées sur mesure pour être parfaitement adaptée à chaque cas particulier.
Par ailleurs, en fonction des besoins des parties, d’autres clauses pourront être prévues : engagement d’exclusivité, non-concurrence, clause d’objectifs, approvisionnement, réserve de propriété, imprévision, non-sollicitation de personnel, obligations de sécurité, pénalités, etc).