Protégez votre agence web avec un contrat client solide
En tant qu’agence web, vous êtes exposé à des risques : impayés, litiges, réclamations. Pour vous protéger efficacement, un contrat client clair et adapté est indispensable.
Découvrez comment structurer un contrat sur mesure pour sécuriser vos prestations et développer votre activité en toute sérénité juridique.
Les risques juridiques auxquels une agence web peut être exposée
En tant qu’entreprise du web, vous proposez à vos clients des activités riches et variées telles que : la création de site, la maintenance, l’hébergement, des créations graphiques, la rédaction de contenu, le référencement, le marketing.
Peu d’agences en sont conscientes : chacune de ses activités est source d’innombrables problèmes juridiques potentiels.
- Le RGPD
- La Propriété intellectuelle
- Règles sur le e-commerce
- Traceurs
- Cyberattaques
En cas de conflit, vos clients ont de nombreuses « armes juridiques » à leur disposition : impayés, résiliation anticipée, mise en cause de votre responsabilité…
Le RGPD – Si vos sites ou vos services ne sont pas conformes, vous engagez votre responsabilité. Découvrez comment mettre votre agence en conformité RGPD.
Contrat client agence web : la meilleure protection juridique
Pour se prémunir des dangers, il existe une solution juridique très efficace.
Faire signer à ses clients, avant chaque mission, un solide contrat client
Le contrat de prestations web devra couvrir toutes les activités web et délimiter clairement le périmètre des engagements.
Le contrat client de l’agence web, c’est comme un parachute ; il permet d’éviter les trop grosses chutes en cas de problème.
Ils ont sécurisé leur agence web avec un contrat client personnalisé
L’erreur serait de croire que de simples CGV récupérées sur le site d’une agence concurrente pourraient faire l’affaire.
Pour sa sécurité juridique, l’agence web doit faire signer à ses clients un véritable contrat, adapté à toutes ses activités (création de site, maintenance, hébergement, référencement, marketing, etc).
Concrètement, NUMETIK AVOCATS conseille aux agences web d’adopter
un contrat client composé de 3 parties essentielles
Liste les prestations à réaliser
Fixent les règles qui s’appliquent à toutes les prestations (paiement, responsabilités, propriété intellectuelle…).
précisent les règles propres à certains services (ex. création de site, maintenance, SEO…).
Ce schéma contractuel est sécurisant et simple d’utilisation. Il permet à l’agence de faire signer à ses clients un seul contrat, quel que soit le type de prestations vendues (plutôt que de faire signer un contrat pour chaque type de prestation).
Chaque contrat client doit être rédigé sur mesure pour être adapté aux spécificités de chaque agence.
Témoignages clients
Un contrat client solide, enfin clair et sur mesure pour votre agence web
FAQ : Questions fréquentes sur le contrat client de l'agence web
Pourquoi une agence web doit-elle faire signer un contrat client ?
Un contrat client protège l’agence en cas de litige, d’impayé ou de réclamation. Il définit clairement les prestations, les responsabilités et les conditions d’exécution. Sans contrat, l’agence est juridiquement exposée.
Quelle est la différence entre CGV et contrat client ?
Les CGV sont des conditions générales souvent utilisées pour des ventes standard. Le contrat client, lui, est un document plus complet et personnalisé, qui englobe le devis, les conditions générales et des conditions particulières selon les prestations.
Un simple devis signé suffit-il ?
Non. Le devis précise le contenu de la mission, mais il ne couvre ni les responsabilités, ni les droits de propriété intellectuelle, ni les délais ou conditions de paiement. C’est pourquoi il doit être complété par des conditions générales et, si besoin, particulières.
Peut-on utiliser un modèle trouvé sur Internet ?
C’est risqué. Un modèle générique ne prend pas en compte les spécificités de votre agence (création WordPress, SEO, maintenance, RGPD…). Un contrat mal rédigé peut être inapplicable, voire contre-productif.
Quels services doivent être encadrés par des conditions particulières ?
Les services techniques ou complexes, comme la création de site, la maintenance, le référencement SEO, le marketing ou encore l’hébergement, méritent des conditions particulières pour définir clairement les obligations, les livrables, les délais, etc.
Faut-il un contrat client différent pour chaque projet ?
Non. Avec un schéma contractuel bien conçu, un seul contrat peut s’appliquer à tous les projets. Il suffit de faire varier le devis et, si nécessaire, d’ajouter une ou deux conditions particulières adaptées.
Dois-je aussi encadrer mes prestataires externes (freelances, devs) ?
Oui, si vous déléguez tout ou partie d’une mission à un tiers, vous êtes responsable vis-à-vis de votre client final. Il est donc essentiel de sécuriser ces collaborations avec un contrat de sous-traitance.
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