Le Praticien en médecine alternative est au carrefour de plusieurs réglementations importantes :

  • réglementation sur la santé publique
  • protection des consommateurs
  • règles sur la communication en ligne et les consultations à distance
  • protection des données personnelles (RGPD)
  • etc

Il est important de bien comprendre les lois pour éviter les dangers juridiques et adopter les bons réflexes.

NUMETIK AVOCATS vous aide à y voir plus clair et vous donne des conseils pratiques.

Consultez nos fiches thématiques.

La sécurité juridique du praticien en médecine non conventionnelle – fiche récap

Face à la réglementation française, le praticien de médecine naturelle exerce une activité à risque. Voici une fiche récapitulative des principales lois à connaître et de nos conseils pratiques pour mieux sécuriser votre activité professionnelle.

En savoir plus

Le praticien face aux contrats conclus à distance ou hors établissement

Nombreux sont les praticiens de médecine naturelle qui exercent leurs activités à distance. Vente en ligne, réservation via des sites spécialisés, consultation à distance, etc. Or, les professionnels sont rarement au fait des nombreuses obligations qui s'imposent à eux dans de tels cas et des sanctions prévues (contrats conclus à distance et contrats hors établissement). NUMETIK AVOCATS vous aide à y voir plus clair.

En savoir plus

Le praticien face aux pratiques commerciales déloyales et trompeuses

Le professionnel de santé naturelle se doit d'être particulièrement vigilant dans son activité, en particulier dans sa communication. Le praticien devra veiller à respecter ses obligations d'information et à ne pas exercer de pratiques commerciales considérées comme "déloyales" ou "trompeuses". Par exemple, le fait de ne pas indiquer clairement ses qualités, ses aptitudes et d'affirmer ou (laisser entendre) que l'on peut soigner une maladie humaine par une médecine allopathique peut vous exposer à de graves sanctions.

En savoir plus