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Avocat · Droit du numérique

Conformité site internet : votre site est-il vraiment en règle ?

Mentions légales, RGPD, cookies, formulaires... La conformité d'un site internet va bien au-delà de trois documents téléchargés en ligne. Seul un avocat examine et vérifie la conformité réelle de votre site.

30 min en visio · Rapport écrit inclus · 125 € HT

Élise Guilhaudis, avocate en droit du numérique

Avoir des documents juridiques sur son site ne suffit pas

Mentions légales copiées en ligne, politique de confidentialité issue d'un générateur non adapté, bandeau cookies installé sans réglage... Beaucoup de sites affichent les apparences de la conformité. Peu disposent de documents réellement adaptés à leur activité, correctement intégrés et cohérents avec le fonctionnement réel du site.

La CNIL et la DGCCRF contrôlent votre site

Deux autorités contrôlent la conformité de votre site internet. En 2025, la CNIL a sanctionné 21 organismes pour des manquements liés aux cookies et traceurs, et scanne désormais les sites de façon automatisée. La DGCCRF a bloqué 80 sites pour pratiques trompeuses et dispose depuis juin 2025 de pouvoirs de sanction renforcés. Les TPE et PME ne sont plus épargnées.

Pourquoi seul un avocat peut vraiment vérifier la conformité de votre site
01

L'analyse juridique personnalisée

Qualifier vos données, identifier les obligations propres à votre secteur, détecter les clauses manquantes : un raisonnement juridique que ni un questionnaire ni un algorithme ne peut reproduire.

02

Une expertise professionnelle engagée

Un document rédigé par un avocat engage son expertise professionnelle. Ni l'IA ni les générateurs en ligne ne peuvent offrir cette garantie.

03

Un interlocuteur qui connaît votre dossier

En cas de contrôle CNIL ou DGCCRF, vous disposez d'un avocat joignable qui connaît votre site, vos documents et les choix juridiques qui ont été faits.

04

Un échange personnalisé avec chaque client

Chaque pack inclut un temps d'échange en visio avec Élise Guilhaudis. Elle vérifie votre site en direct et adapte ses recommandations à votre situation réelle.

Une avocate dédiée à la conformité de votre site

De l'audit initial à la mise en conformité complète, Élise Guilhaudis accompagne chaque étape de la sécurisation juridique de votre site internet.

Avocate au Barreau de Grenoble, elle a fondé Numetik Avocats pour accompagner les entreprises dans la sécurisation juridique de leurs activités en ligne.
Depuis 10 ans, elle audite et vérifie la conformité de sites internet au quotidien : sites vitrines, boutiques en ligne, plateformes numériques, logiciels SaaS. Plusieurs centaines de professionnels lui ont déjà confié l'examen juridique de leur site.
Son approche : analyser votre site au regard de votre activité réelle, identifier les points de risque juridique et vous remettre des recommandations concrètes, exploitables immédiatement.
Plus de 600 professionnels accompagnés
Les sanctions sont réelles, y compris pour les petites structures

La CNIL et la DGCCRF contrôlent activement la conformité des sites internet. Les TPE et PME ne sont plus épargnées : en 2024, 87 % des sanctions CNIL ont visé des structures de moins de 250 salariés. Le risque existe chaque jour où votre site reste non conforme.

  • CNIL : jusqu'à 20 millions d'euros ou 4 % du CA annuel (RGPD)
  • DGCCRF : jusqu'à 75 000 € pour une personne physique, 375 000 € pour une personne morale (code de la consommation)
  • Mise en demeure publique : votre nom apparaît sur le site de la CNIL
Je ne sais pas si mon site est conforme
Faites vérifier votre site par une avocate experte en droit du numérique

Vous avez un doute sur la conformité de votre site ? En 30 minutes, Élise Guilhaudis examine vos documents, votre bandeau cookies, vos formulaires et vos mentions. Vous repartez avec un diagnostic clair et un plan d'action écrit.

Point de départ recommandé
Diagnostic Flash
125 € HT
Documents à l'unité
dès 230 € HT
Commandez le document qui vous manque sur Numelise Doc, le logiciel conçu et contrôlé à 100 % par le cabinet Numetik Avocats.
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
  • Politique cookies
  • CGV
Commander sur Numelise Doc →
J'ai identifié qu'il me manque un document
Obtenez un document d'avocat adapté à votre activité

Votre site est globalement en ordre, mais il vous manque un document précis ? Pas besoin d'une conformité complète. Chaque document est généré par Numelise Doc et vérifié par l'avocate, prêt à être intégré sur votre site.

J'ai besoin d'une conformité globale
Mettez votre site en conformité de A à Z

Votre site n'est pas du tout dans les clous ? Élise Guilhaudis prend en charge l'ensemble de sa conformité : vérification de votre site, production de tous vos documents juridiques, rendez-vous avec l'avocate et ressources pratiques pour comprendre et appliquer vos obligations.

Pack Conformité Site Vitrine
Sites vitrines
Pack Conformité Site Vitrine525 € HT
3 documents d'avocat4 guides pratiques30 min avec Élise Guilhaudis
Vos 3 documents juridiques personnalisés à votre activité, 4 guides pratiques pour les intégrer correctement sur votre site, et 30 minutes d'échange avec Élise Guilhaudis pour vérifier que tout est en ordre.
Découvrir le pack site vitrine →
Pack Conformité Site E-commerce
Sites e-commerce
Pack Conformité Site E-commerce890 € HT
4 documents dont CGV8 guides et checklists1h avec Élise Guilhaudis
Vos 4 documents dont des CGV adaptées à votre activité de vente, 8 guides couvrant le parcours d'achat, les avis clients et les pratiques interdites, et 1 heure d'échange avec Élise Guilhaudis pour vérifier votre site.
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Abonnement Sérénité Juridique
290 € HT/an
  • Mise à jour de vos documents quand la loi change
  • Point de conformité annuel avec l'avocate
  • Accès prioritaire en cas de contrôle
Découvrir l'abonnement →
Je veux rester conforme dans la durée
Votre site reste conforme, sans que vous ayez à y penser

La réglementation évolue, votre site aussi. L'abonnement Sérénité vous assure que vos documents restent à jour et que vous êtes accompagnée en cas de contrôle CNIL ou DGCCRF.

4,9/5
53 avis Google
"Maître Guilhaudis a su nous rassurer et nous guider dans la mise en conformité de notre site. Un vrai soulagement de savoir que tout est en règle."
Marie L.
"Nous avions besoin de CGV solides pour notre boutique en ligne. Le travail réalisé est précis, clair et parfaitement adapté à notre activité."
Thomas D.
"Très pédagogue, elle prend le temps d'expliquer chaque point. On comprend enfin ce qu'on doit faire et pourquoi."
Sophie B.

Vos questions sur la conformité de votre site

Chaque situation est différente. Repérez le cas qui correspond au vôtre.

Je ne sais pas si mon site est conforme. Par où commencer ?
Le Diagnostic Flash (125 € HT) est conçu exactement pour ça. En 30 minutes, Élise Guilhaudis examine votre site en visio et vous remet un rapport avec les non-conformités identifiées. Si vous passez ensuite au pack, les 125 € sont déduits.
Mon agence m'a déjà fourni des mentions légales et une politique de confidentialité.
Les documents fournis par les agences web sont souvent génériques, copiés d'un site à l'autre ou générés par un outil sans vérification juridique. Dans la majorité des cas, ils ne sont pas adaptés à votre activité réelle. Un diagnostic permet de vérifier rapidement s'ils sont conformes.
Mon site est tout neuf, est-ce que j'ai vraiment besoin de ça ?
Passez directement au pack adapté (vitrine ou e-commerce). Inutile de diagnostiquer un site qui n'est pas encore en ligne.
Site vitrine ou e-commerce : quel pack choisir ?
Si vous vendez des produits ou des services en ligne (paiement sur le site), c'est le pack e-commerce. Si votre site présente votre activité sans vente en ligne, c'est le pack site vitrine. En cas de doute, le diagnostic de 30 minutes permet de déterminer le pack adapté.
Mon site est conforme, je veux m'assurer que cela dure.
L'Abonnement Sérénité Juridique (290 € HT/an) vous assure une conformité dans la durée : mise à jour de vos documents lorsque la loi change, un point de conformité annuel de 30 minutes avec l'avocate, un accès prioritaire en cas de contrôle CNIL ou DGCCRF.
Quelles sont les obligations légales d'un site internet en France ?
Tout site internet doit afficher des mentions légales conformes, une politique de confidentialité conforme au RGPD, et un bandeau cookies permettant un consentement éclairé. Les sites e-commerce ont des obligations supplémentaires : CGV, droit de rétractation, informations précontractuelles. Au-delà des documents, la conformité couvre aussi les formulaires, les parcours d'achat et la gestion des données personnelles.
Quelle différence entre un générateur de mentions légales et un avocat ?
Un générateur en ligne produit un document standard à partir de réponses à un questionnaire. Il ne vérifie pas si le document est adapté à votre activité réelle, ne contrôle pas la cohérence avec le fonctionnement de votre site, et n'engage aucune responsabilité en cas d'erreur. Un avocat analyse votre situation, personnalise chaque document et engage sa responsabilité professionnelle sur la conformité de vos documents.
Que risque-t-on si son site n'est pas conforme ?
Les sanctions sont réelles et s'appliquent aussi aux petites structures. La CNIL peut infliger des amendes allant jusqu'à 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires annuel au titre du RGPD. La DGCCRF sanctionne les manquements au droit de la consommation (CGV absentes, informations précontractuelles manquantes) jusqu'à 75 000 € pour une personne physique. Une mise en demeure publique de la CNIL peut aussi nuire à votre image.

Prêt à savoir où en est votre site ?

30 minutes en visio · Rapport écrit inclus · 125 € HT

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La certitude de savoir où vous en êtes.